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Appel à projets Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières locales

Publié le 10 mai 2021

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Favoriser la coopération transfrontalière, telle est l’ambition de l’appel à projets lancé par le Comité du Détroit dont le Département du Nord est un des acteurs.

Contexte

Créé en février 2020, le Comité du Détroit est composé de 6 collectivités de 4 pays soucieuses de renforcer les coopérations transfrontalières, en particulier sur les volets du développement économique, de la lutte contre le changement climatique et du soutien à la jeunesse.

Ce Comité est composé de :

  • Comté anglais du Kent ;
  • Province belge de Flandre occidentale ;
  • Province belge de Flandre orientale ;
  • Province néerlandaise de Zélande ;
  • Département du Pas-de-Calais ;
  • Département du Nord.

 

Le Comité lance un appel à projets pour soutenir les initiatives transfrontalières portées par des organisations variées tels que les associations, les établissements scolaires, les acteurs économiques, en coopération avec des organisations anglaises, belges et néerlandaises.

Ce "Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières locales" accompagnera ainsi techniquement et financièrement des actions de part et d’autre des frontières dans de nombreux domaines. Échanges interculturels de jeunes, protection de l’environnement, solidarité envers les personnes, projets économiques ou touristiques… Les possibilités sont nombreuses.

L’appel à projets est doté de 30 000 euros par le Département du Nord, comme par chaque collectivité membre du Comité du Détroit.

Appel à projets

Qui peut répondre à l’appel à projets ?

Toute organisation légalement constituée et dotée d’un compte bancaire dédié (sauf exceptions – se référer au règlement de l'appel au projets, téléchargeable en PDF).

Quels projets sont éligibles ?

Tout projet transfrontalier impliquant des organisations d’au moins deux pays du Comité du Détroit. Les bénéficiaires de l’action doivent être localisés dans les territoires des collectivités du Comité du Détroit.

Les projets pourront concerner tout domaine. Les thèmes suivants sont toutefois particulièrement encouragés :

  • projets innovants pour une économie dynamique ;
  • initiatives pour répondre aux défis du changement climatique ;
  • initiatives en faveur de la jeunesse ;
  • projets favorisant les liens entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ;
  • projets permettant de soutenir la relance post-Covid 19.

 

Comment déposer sa candidature ?

Les porteurs de projets présentent chacun un dossier de candidature conjoint. Chacun d’entre eux dépose ce dossier conjoint, traduit dans sa langue, auprès de la collectivité de son territoire de localisation.

Exemple : une association domiciliée dans le Nord dépose le dossier en français auprès du Département du Nord. Ses partenaires flamands et anglais adresseront le même dossier, en néerlandais et en anglais, aux collectivités du Comité du détroit concernées.

Les porteurs de projets nordistes sont ainsi invités à adresser les formulaires de candidature et budgétaire, accompagnés des pièces justificatives, par mail uniquement, à l’adresse : cooperation.transfrontaliere@lenord.fr

Comment est instruit un dossier ?

Les porteurs de projet peuvent être accompagnés avant et pendant la rédaction de leur projet par les agents des différentes collectivités du Comité du Détroit.

L'instruction des dossiers est réalisée conjointement puis ceux-ci sont soumis aux élus du Comité du Détroit pour approbation. 

Quel calendrier ?

Il n’y a pas de date limite pour soumettre un dossier de candidature. L’appel à projets est ouvert tout au long de l’année 2021.

Mise en œuvre des projets

Les porteurs de projet disposent de 2 ans pour mettre en œuvre leur action. Si besoin, ils peuvent bénéficier de pré-financement à hauteur de 50%. Un suivi et des points informels ont lieu tout au long de la réalisation du projet. Le paiement de la subvention intervient à l'issue sur présentation des résultats.

Contacts

Afin de vous accompagner dans le montage de votre projet, vous pouvez contacter pour le Département du Nord :

Hélène Dinh, cheffe de projet coopération transfrontalière

courriel : helene.dinh@lenord.fr

Vous trouverez dans le règlement de l’appel à projets (PDF - 0,4 Mo) l’ensemble des contacts dans les différentes collectivités du Comité du Détroit.