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Avis d'information : occupation du domaine routier à Gœulzin

Publié le 27 avril 2021

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En application des articles L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le Département du Nord, projette d'autoriser, à titre onéreux pour l'exercice d'une exploitation économique, l'occupation de son domaine public routier. Cet espace, d'une surface de 12 m2, est situé hors agglomération, rue d'Oisy à l'intersection des RD 65 et 135 (rue d'Oisy et rue du Moulinel), sur le territoire de la commune de Gœulzin.

Pour plus d'informations ou pour déposer votre candidature :

Arrondissement de Douai
RD 643 - BP 6
59169 Cantin
Tél : +33 (0)3 59 73 31 30
Fax : +33 (0)3 59 73 31 40

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