Version imprimable - Nouvelle fenêtre

Accueil des jeunes enfants : ce qui change en juin

Publié le 12 mai 2020 - Mis à jour 24 juin 2020

PARTAGER SUR : Partager sur Facebook Partager sur Twitter

Dans quelles conditions les jeunes enfants peuvent-ils être accueillis en crèche ou chez un assistant maternel à partir du 11 mai ? Quelles sont les mesures sanitaires à respecter ? Les réponses dans cette foire aux questions.

L'évolution de l’épidémie autorise aujourd'hui à passer à la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant.

Cette FAQ sera actualisée en fonction des recommandations nationales. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour plus d'informations vous pouvez télécharger le guide ministériel – Covid-19 - Phase 3 de la levée du confinement – Modes d’accueil du jeune enfant du 18 juin 2020 (PDF - 1,4 Mo)

Pour toute question complémentaire, vous pouvez  contacter les pôles PMI santé de votre territoire :

 

Les lieux d'accueil

Quelle évolution pour l'accueil d'enfants en EAJE (Établissement d'Accueil de Jeunes Enfants) ?

Dès le 15 juin, tous les enfants peuvent à nouveau être accueillis dans les établissements.

Les EAJE retrouvent leurs pleines capacités d’accueil. La règle de l’accueil en groupes de 10 enfants est levée.

Cependant, l’organisation de l’accueil demeure soumise à une règle : les groupes ou sections d’enfants ne doivent pas se mélanger, afin de limiter les risques de diffusion du virus.

Pour les structures collectives de moins de 25 enfants, il est possible de considérer l’ensemble des enfants accueillis comme constituant un groupe.

Les enfants des différents groupes peuvent se croiser, traverser les mêmes lieux mais il n’est pas possible d’organiser des temps de regroupement entre enfants de plusieurs groupes (pendant les repas, pendant les activités…).

Les espaces intérieurs ou extérieurs peuvent être successivement utilisés par différents groupes d’enfants, y compris au cours d’une même journée. Un nettoyage systématique de ces espaces entre chaque utilisation par un groupe différent n’est pas nécessaire, sauf s’ils sont visiblement sales. Leur nettoyage quotidien est obligatoire.

Les jouets et autres matériels d’éveil sont dédiés à un groupe ou section d’enfants : ils ne peuvent pas être utilisés simultanément par les enfants de plusieurs groupes. Il est possible d’organiser une rotation toutes les 48 heures.

Un professionnel peut travailler auprès de plusieurs groupes d’enfants mais il convient de limiter de tels passages d’un groupe à l’autre au cours de la journée et il est indispensable de pratiquer un lavage systématique des mains à chacun de ces passages.

Les activités extérieures, lorsque les locaux le permettent, sont recommandées, en veillant à ne pas mélanger les groupes : les groupes ou sections utilisent l’espace successivement au cours de la journée et non simultanément.

Je suis assistant maternel et j'accueillais jusqu'à 6 enfants pendant le confinement à mon domicile. Puis-je continuer ?

Pendant la période du confinement, l’accueil des enfants chez un assistant maternel restait autorisé, avec un assouplissement : les assistants maternels volontaires étant ainsi autorisés à accueillir simultanément jusqu’à 6 mineurs, y compris leurs propres enfants de moins de 3 ans présents au domicile, dans la limite du respect des conditions matérielles et sanitaires satisfaisantes.Le nombre total de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité de l’assistant maternel et simultanément présents au domicile ne peut excéder huit.

Cette possibilité est applicable au plus tard jusqu'au 30 septembre 2020. Le délai a été prorogé dans l’attente de la levée complète des restrictions d’accueil imposées aux crèches et aux autres établissements d’accueil du jeune enfant.

C’est une démarche volontaire : rien ne vous y oblige. Vous devez tenir compte de votre disponibilité et de votre espace d’accueil.

Si vous souhaitez recourir à cette possibilité,vous informez sous 48 heures le Pôle PMI Santé de votre secteur en indiquant le nombre de mineurs que vous accueillez en qualité d’assistant maternel, les noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux ainsi que le nombre et l’âge des autres mineurs présents à votre domicile qui sont placés sous votre responsabilité exclusive.

Depuis le 27 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, le site internet mis à disposition par la Caisse nationale des allocations familiales vous offre la possibilité de renseigner vos nom, coordonnées et disponibilités d’accueil via le site :www.mon-enfant.fr

Pour plus d'informations vous pouvez télécharger les documents suivants :

  1. Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 
  2. l'Ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants (PDF) 
  3. Déclaration de recours au dépassement exceptionnel de capacité d’accueil avec 2 annexes : Annexe n°1 – Renseignements relatifs aux enfants accueillis et présents au domicile. Annexe n°2 - Auto-évaluation des conditions de sécurité

Je suis assistant maternel. Quelles sont les évolutions pour l'accueil en Maison d'Assistants Maternels (MAM) ?

Dès le 15 juin, tous les enfants peuvent à nouveau être accueillis.

Les MAM peuvent rétablir leurs pleines capacités d’accueil. La règle de l’accueil en groupe étanches de 10 enfants est levée.

Comment s'organise la reprise de l'accueil dans la phase 3 de la levée du confinement ?

Dès le 15 juin, avec la levée des restrictions d’accueil, chaque gestionnaire redevient seul compétent dans la définition des critères d’attribution des places d’accueil.

Cependant, afin que les modes d’accueil puissent pleinement contribuer à la relance du pays et répondre aux besoins des parents, les modes d’accueil sont invités à accorder une attention particulière à la situation des parents.

En effet, les modes d’accueil du jeune enfant ont un rôle crucial à jouer pour accompagner et faciliter à la reprise de l’activité économique ainsi que pour apporter aux parents un soutien rendu encore plus nécessaire par l’expérience du confinement et ses suites.

Il est ainsi recommandé de porter une attention particulière aux besoins des :

  • Professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) ;
  • Professionnels des établissements et services du secteur médical, social et médico-social ;
  •  Professionnels des modes d’accueil du jeune enfant et de l’aide sociale à l’enfance ;
  • Enseignants et professionnels des services scolaires et périscolaires en activité ainsi que des services extrascolaires et accueillant des mineurs (accueils de loisirs, centres sociaux, etc.) ;
  • Parents d’enfants en situation de handicap ou eux-mêmes en situation de handicap ;
  • Familles monoparentales, quelle que soit la situation professionnelle du parent
  • Aux couples biactifs ;
  • Aux parents engagés dans une démarche de retour ou d’accès à l’emploi afin de faciliter leurs démarches (formation, entretiens d’embauche, etc.) ainsi que, a minima, pendant les premiers temps de leur reprise d’activité.

Les sorties avec les enfants que j'accueille sont-elles à nouveau autorisées ?

Depuis le 11 mai 2020, les sorties sont de nouveau autorisées.

Les activités à l’extérieur lorsque les locaux le permettent sont recommandées, en veillant à ne pas mélanger les groupes.

Le matériel et les structures de jeux extérieurs sont nettoyés une fois par jour.

Si l’EAJE ou l’assistant maternel ne dispose pas d’un espace extérieur, les sorties sont autorisées et recommandées en veillant à ne pas mélanger les groupes dans le respect des consignes sanitaires et des taux d’encadrement.

Les regroupements d'assistants maternels sont-ils autorisés ?

Les regroupements d’assistants maternels accompagnés des enfants accueillis sont de nouveau autorisés dans les Relais d'Assistants Maternels et dans les locaux de la crèche familiale.

Il est demandé de veiller à constituer des groupes d’enfants de taille modeste (maximum 25 enfants) et à ce qu’ils ne se mélangent pas entre eux.

Peut-on faire appel à des animateurs extérieurs ?

Le recours à des intervenants extérieurs auprès des enfants. (ex. animateurs d'ateliers musique, danse, contes etc.) est de nouveau autorisé en veillant à une application stricte des consignes sanitaires (usage d’une tenue de travail ou d’une blouse, lavage des mains avant et après l’intervention).

Si l’intervention nécessite la manipulation d’outils extérieurs à l’établissement, ils devront être désinfectés avant et après toute intervention.

Respect des conditions sanitaires

Quelles sont les mesures sanitaires à adopter dans un EAJE ?

L’application des mesures barrières et de nettoyage jouent un rôle capital pour maintenir l’épidémie sous contrôle.

Au quotidien, chaque professionnel de la petite enfance doit adapter ses pratiques et renforcer son application des gestes barrières pour se protéger et protéger les enfants accueillis.

Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger la fiche départementale sur les mesures sanitaires à adopter dans les EAJE (Word) 

La fiche reprend notamment les questions concernant l’utilisation des masques, l’accueil des parents et des enfants, les règles de lavage des mains, les autres mesures barrières, l’hygiène des locaux et du matériel, le linge, l’organisation des repas, le change, le sommeil, l’organisation des activités, de la salle de pause et la conduite à tenir face à un cas suspect de Covid-19.

Vous pouvez aussi télécharger le guide ministériel COVID-19 modes d'accueil du jeune enfant  paru le 7 mai 2020 

Je suis assistant maternel. Quelles sont les mesures sanitaires à adopter à mon domicile ou en MAM ?

Au quotidien, chaque professionnel de la petite enfance doit adapter ses pratiques et renforcer son application des gestes barrières pour se protéger et protéger les enfants accueillis.

Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger la fiche départementale sur les mesures sanitaires à adopter par un assistant maternel exerçant à domicile (Word) et la fiche départementale sur les mesures sanitaires à adopter par un assistant maternel exerçant en Maison d’Assistants Maternels (Word). 

Ces fiches reprennent notamment les questions concernant l’accueil des parents et des enfants, les règles de lavage des mains, les autres mesures barrières, l’hygiène du domicile/du local et du matériel, le linge, l’organisation des repas et des activités.

Vous pouvez également télécharger le guide de sécurité chez les assistants maternels (PDF), qui répondra à vos questions sur la sécurité du logement aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de votre domicile. 

Je suis professionnel de la petite enfance. Dois-je porter un masque ?

Afin de réduire le risque de transmission du virus entre adultes, le port d’un masque « grand public » est obligatoire pour les professionnels et les parents lors de tout échange dès lors que la distance minimale d’un mètre ne peut être respectée.

Les masques « faits maison » peuvent être utilisés dès lors qu’ils sont conçus dans le respect de la norme Afnor.

Du fait de l’évolution de la situation épidémique et des connaissances scientifiques, le port du masque en présence des enfants n’est pas recommandé pour les professionnels de l’accueil du jeune enfant.

Dans tous les cas, le port d’un masque complète les gestes barrières mais ne les remplace pas.

Qui me fournit les masques en tissu ?

Les masques sont fournis par votre employeur.

Si vous travaillez en crèche, les gestionnaires de crèche sont chargés de l'équipement en masques de leurs professionnels.

Si vous travaillez à domicile, vous pouvez vous adresser au parent qui vous emploie.

Le Département souhaite soutenir les assistants maternels en leur offrant 2 masques en tissu qu'il sera possible de retirer à l'accueil d'une des Unités Territoriales de Prévention et d'Action Sociale (UTPAS) depuis le 3 juin 2020.

Pour se faire, vous pouvez téléphoner à l’UT en amont et prendre un rendez-vous ou vous rendre directement en UT sans rendez-vous. 

Pour obtenir vos masques, vous voudrez bien vous munir d’une pièce d'identité et de votre dernière attestation d'agrément.

Où jeter vos mouchoirs, masques, gants et lingettes de nettoyage ?

Il est impératif de jeter les déchets sans attendre pour permettre de réduire tout risque de transmission du virus :

  • Vider les poubelles et autres conditionnements de déchets au moins une fois par jour.
  • Les déchets potentiellement souillés (masques, couches bébé, lingettes, mouchoirs) sont à jeter dans un double sac poubelle, à conserver 24 heures avant élimination dans la filière ordures ménagères ; ce stockage peut par exemple être fait dans le local à poubelle de l’immeuble, le garage du domicile de l’assistant maternel ou tout espace approprié, préférablement dans un bac dédié et réservé à cet usage.
  • Désinfecter les poubelles (en particulier les couvercles) tous les jours.

Que faire si un enfant dont je m'occupe présente des symptômes du Covid-19 ?

En cas d’apparition de symptômes évoquant un Covid-19 à domicile, les parents s’engagent à ne pas confier leurs enfants à l’assistant maternel ou l’établissement d’accueil.

En cas d’apparition de symptômes évoquant un Covid-19 pendant un temps d’accueil, les parents sont immédiatement avertis. Dans l’attente de leur arrivée, l’enfant malade est isolé, autant que possible des autres enfants, garantissant une distance minimale d’1 m vis-à-vis de ces derniers.

En cas d’urgence, par exemple si l’enfant présente des difficultés respiratoires, contacter le 15.

Les parents contactent sans délai un médecin. Les parents tiennent informés l’assistant maternel ou l’établissement d’accueil de l’évolution de la situation de l’enfant et ce impérativement en cas de résultat positif au test de dépistage.

Le retour de l'enfant ne pourra être envisagé qu'après avis du médecin traitant ou du médecin de la plateforme Covid 19 et sur présentation d’une attestation médicale.

Conditions du maintien de l'accueil, rémunération et agrément des assistants maternels

Quelles sont les prises en charge financières prévues en cas d'accueil ou de non accueil ?

Certains parents confinés ont pu prendre la décision de ne plus confier leurs enfants à leurs assistants maternels. Des assistants maternels peuvent ne plus accueillir d'enfants afin de s'occuper de leurs propres enfants ou pour des raisons indépendantes de leur volonté.

Ces différents motifs de suspension donnent droit à différentes solutions d'indemnisation de la perte de rémunération de l'assistant maternel.

Pour plus d’information, vous pouvez vous rapprocher d’associations d’assistants maternels, de syndicats d’assistants maternels, de la Fédération des particuliers employeurs et télécharger la fiche ministérielle Assistants maternels, conditions du maintien de l’accueil et rémunération du 6 avril 2020 (PDF) 

Comment vont être traitées les demandes déposées concernant l'agrément ?

L’ensemble des délais concernant les procédures d’agrément sont prorogés.

Toutes les demandes déposées au Département seront traitées en fonction des dispositions prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période prise en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19.

Les visites à domicile de la PMI permettant d’évaluer les conditions d’accueil et de sécurité reprennent progressivement.

Comment vont être traitées les demandes de renouvellement d'agrément arrivant à échéance pendant la crise sanitaire ?

L'ensemble des délais concernant les procédures d'agrément sont prorogées.

Les agréments expirant entre le 12 mars et le 9 octobre 2020 inclus sont prorogés jusqu’au 10 octobre prochain, date à compter de laquelle de nouveaux agréments pourront prendre le relais, après examen de la demande.

Vous pouvez continuer à exercer votre profession. Toutefois, il ne s'agit pas d'un agrément tacite mais d’une prolongation de la validité de l'agrément. Cela ne vous dispense pas, si vous souhaitez continuer à exercer votre profession, d'envoyer un dossier de demande de renouvellement d'agrément, qui sera traitée en fonction des dispositions prévues par l'ordonnance du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19.

Que faire en cas de difficulté dans la prise en charge d'un enfant accueilli ?

Vous pouvez contacter votre puéricultrice de secteur à l'Unité Territoriale.

Retrouver les coordonnées de votre Unité Territoriale de rattachement

Pour toute question sur le coronavirus

Vous pouvez contacter :

La plateforme téléphonique n'est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux. Si vous présentez des signes d'infections respiratoires, restez chez vous et appelez votre médecin. En cas d’urgence (difficultés respiratoires et signes d'étouffement), contacter le 15 ou le 114 pour les personnes ayant des difficultés à parler ou entendre.