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La gestion des programmes européens
Publié le 18 février 2019 - Mis à jour 01 mars 2019
Depuis 1994, le Département du Nord est impliqué dans la gestion et le suivi des programmes européens.
Appels à projets
FSE
Le Département et les PLIE du Nord ont obtenu une délégation de gestion pour conduire la redistribution du FSE Axe 3 – OT9, en direction de personnes en situation de précarité économique et sociale. Consultez les appels à projets en cours
FEDER
Pour consulter les appels à projets en cours au titre du FEDER et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), rendez-vous sur le site "L'Europe en Nord-Pas-de-Calais" : www.europe-en-nordpasdecalais.eu
Interreg France-Wallonie-Vlaanderen
Lancement du 4ème appel à projets uniquement sur l’axe 4 du programme Inclusion sociale.
La période de programmation 2014-2020 touchant à sa fin, c’est une des dernières opportunités pour les opérateurs de participer au Programme Interreg V France-Wallonie-Vlaanderen.
Date de clôture le mardi 30 avril à midi
Depuis 1989, la Région Hauts-de-France bénéficie de programmes européens.
Dès 1994, le Département du Nord s’est impliqué dans la gestion et le suivi de ces programmes, et participe depuis à leur préparation, leur rédaction et leur mise en œuvre. Il est membre des comités de suivi et des comités de programmation (sélection des dossiers financés) et il cofinance certains projets.
Par ailleurs, en tant que maître d’ouvrage, il peut bénéficier directement des fonds structurels.
Pour la période 2014-2020, l'Europe a mis en place une politique de cohésion qui permet une "croissance intelligente, durable et inclusive" (stratégie Europe 2020). Cette stratégie se décline en deux objectifs :
L'investissement dans la croissance et l'emploi
Programme opérationnel régional plurifonds 2014 - 2020
673,6 millions d'euros au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)- 152 millions d'euros au titre du Fonds Social Européen (FSE)
Axes Prioritaires
- Axe 1 : Investir pour une région de la connaissance, entreprenante, dynamique et ouverte sur l'Europe dans le cadre des orientations stratégiques de la Stratégie Recherche et Innovation pour une Spécialisation Intelligente (SRI-SI)
- Axe 2 : Accélérer la transformation de la société régionale à travers l'accroissement des usages et services numériques d'intérêt public
- Axe 3 : Conduire la transition énergétique en région Nord-Pas-de-Calais
- Axe 4 : Accroître la capacité du Nord-Pas-de-Calais à s'adapter aux changements, tout en améliorant son attractivité et sa visibilité
- Axe 5 : Agir pour l'insertion des jeunes NEET (Not in Education, Employment or Training : ni étudiant, ni employé, ni stagiaire)
- Axe 6 : Investir dans l'éducation tout au long de la vie
Programme régional de développement rural 2014 - 2020
120 millions d'euros au titre du Fonds Européen d'Aménagement et de Développement Rural (FEADER)
Programme opérationnel national FSE 2014 - 2020
243 millions d'euros au titre du FSE pour le territoire régional dont 145,9 millions pour l'inclusion.
Axes prioritaires
- Axe 1 : Accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et les inactifs et soutenir les mobilités professionnelles
- Axe 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels
- Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion
Documents à télécharger :
Programme opérationnel national FSE validé par la Commission européenne le 10 octobre 2014
Présentation des obligations de publicité et d'information (avec tutoriel)
La Coopération territoriale européenne - INTERREG V
La coopération territoriale européenne vise à promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes dans les domaines
- de recherche et d'innovation,
- d'adaptation au changement climatique,
- d'environnement,
- d'innovation sociale.
Elle est financée par le FEDER.
Document à télécharger :
Le territoire du Nord est éligible à 4 programmes :
La coopération transfrontalière Interreg V-A France Wallonie Vlaanderen
- 116 projets ont été sélectionnés suite aux deux appels à projets, pour un montant total de 252 668 055,81 € dont un apport FEDER de 129 753 732,38 €
- 5 portefeuilles de projets ont été acceptés dont le portefeuille Flandria Rhei, coordonné par le Département du Nord et la Province de Flandre occidentale.
- 41 micro-projets ont été acceptés dans le cadre de trois appels à micro-projets pour un budget FEDER de 1 202 299 €
Cliquez ici pour retrouver le détail des projets acceptés
Le Département du Nord héberge une antenne de l’Équipe Technique, il bénéficie ainsi, au titre de l’assistance technique du programme, d’un financement FEDER de 527 243,75€
L’Équipe Technique vous informe et vous conseille dans vos démarches pour déposer un projet transfrontalier.
La coopération transfrontalière Interreg V-A "des 2 Mers"
256,6 millions d'euros de FEDER pour des projets de cooperation avec la Grande-Bretagne, associant également les zones côtières de la Belgique et des Pays-Bas.
Site internet : www.interreg2seas.eu/fr
La coopération transnationale Interreg G V-B North-West Europe (NWE) - Europe du Nord-Ouest (ENO)
396,1 millions d'euros au titre du FEDER.
Le programme encourage la coopération transnationale entre autorités nationales, régionales et locales afin de promouvoir une meilleure intégration territoriale au sein de vastes groupements de régions européennes voisines.
Site internet : www.nweurope.eu
Ce programme est en cours de validation par la Commission européenne.
La coopération Interreg Europe
359,3 millions d'euros au titre du FEDER
Site internet : www.interregeurope.eu
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