Version imprimable - Nouvelle fenêtre

Avis de mise en concurrence : occupation temporaire du domaine public

Publié le 07 décembre 2018

PARTAGER SUR : Partager sur Facebook Partager sur Twitter

Autorisation Temporaire d’Occupation du Domaine Public pour une exploitation commerciale. Avis de mise en concurrence.

Documents à télécharger

Pour un emplacement destiné à une friterie ou autre commerce, situé sur une dépendance à l’intersection des RD 137 et 947 [RD137 du PR6+0683 au 6+0692 et RD 947 du PR30+0180 au 30+0106] à Winnezeele.

Le présent avis a pour objet de définir les modalités d’occupation de l’emplacement situé sur la dépendance à l’intersection des RD 137 du PR6+0683 au 6+0692 et RD947 du PR30+0180 au 30+0106 destiné à l’exercice d’un commerce.

Le Département du Nord, autorisant l’exploitation de l’emplacement, a décidé de lancer le présent avis d’appel à la concurrence afin de sélectionner l’exploitant qui proposera la candidature la mieux appropriée aux usagers de l’espace public.

Le Département se réserve le droit d’ouvrir des négociations avec un ou plusieurs candidats ainsi que d’y mettre un terme, sans indemnité.

Le Département se réserve la possibilité de se faire communiquer tout élément complémentaire qu’il jugera utile.

 

1. Caractéristiques essentielles de l'occupation Lieu d'exécution

L’emplacement est situé à l’intersection des RD 137 du PR 6+0683 au 6+0692 et RD 947 du PR 30+0180 au 30+0106

L’emplacement précis sera déterminé en accord avec l’Arrondissement Routier de Dunkerque.

Contraintes techniques 

    • le stationnement des clients et l’implantation de l’installation ne doivent pas masquer la visibilité des usagers.
    • raccordement au réseau électrique sans aucune traversée de RD

 

Conditions d’occupation 

    • Pour occuper une partie du domaine public, l’exploitant devra respecter les règles générales suivantes :
    • ne créer aucune gêne pour la circulation routière, cycliste et piétonne 
    • ne créer aucune nuisance sonore et olfactive 
    • respecter les dates et horaires d’installation fixés dans l’autorisation 
    • respecter les règles d’hygiène, notamment pour les denrées alimentaires (chaine du froid, respect des températures …) 
    • maintenir l’emplacement en parfait état de propreté et ne laisser aucune ordure aux abords de l’emplacement 

 

L’emplacement étant situé sur une parcelle du domaine public départemental, l’autorisation d’occuper ne peut avoir qu’un caractère précaire et révocable. Il est rappelé que la présente occupation est consentie à titre précaire et qu’elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L.145-1 à L.145-60 du code du commerce.

 

2. Critères de choix intervenant au moment de l'analyse des candidatures

Les critères retenus pour l’appréciation des offres sont indiqués ci-dessous :

  • montant de la redevance proposée, qui ne saurait être inférieure à 700€ par an : 60% de la note finale
  • engagements environnementaux (gestion des déchets et modalités d’entretien de l’emplacement) : 40% de la note finale

 

Chaque critère est noté sur 100, puis les coefficients de pondération sont appliqués à ces notes pour obtenir une note globale pondérée de l’offre.

Le Pouvoir Adjudicateur analyse les candidatures en tenant compte des critères ci-dessus et établi le classement des offres.

Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note.

Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, formulée par une convention d’occupation temporaire du domaine public, le Département du Nord se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.


3. Composition du dossier à remettre 

  • courrier de candidature motivé adressé à :
    l’Arrondissement Routier de Dunkerque
    257 rue de l’école Maternelle
    BP637
    59385 Dunkerque Cedex 

  • extrait KBIS de moins de trois mois, carte de commerçant ambulant, assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • descriptif de l’aménagement des installations (plan ou photos ou illustrations) ;
  • tout document jugé utile à la candidature

 

4. Procédure et mode de passation

Application des articles L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques

5. Date limite de remise des dossiers

Date et heure limites de réception des offres : le 19 décembre 2018 à 16 h 

Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté.

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis :

  • contre récépissé
  • ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal

 

Il devra parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres et ce, à l’adresse suivante (adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus, et ou les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées) :

Arrondissement Routier de Dunkerque
257 rue de l’école maternelle
BP 6371
59385 Dunkerque Cedex 

Courriel : voirie.dunkerque@lenord.fr
Adresse internet : https://lenord.fr/

Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Date de l’envoi de la publication : le 23 novembre 2018