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Élections des représentants de la CCPD
Publié le 21 février 2019 - Mis à jour 25 mars 2019
Ce jeudi 21 mars 2019 les assistants maternels et les assistantes familiaux du Nord ont élus leurs représentants à la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD).
Pour en savoir plus
envoyer un mail à la Direction Adjointe PMI : election-ccpd@lenord.fr
Publication des résultats
La CCPD, son rôle, sa composition
La Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD) est une instance réglementaire prévue à l'article L.421-6 du Code de l'action sociale et des familles.
Elle émet un avis préalablement à la décision du Président du Département lorsqu'il est envisagé :
- de retirer un agrément,
- d'apporter une restriction au contenu d'un agrément,
- de ne pas renouveler un agrément.
Elle est également informée des décisions de suspension d'agrément.
Elle est composée de 10 membres :
- 5 représentants du Département, désignés par le Président du Département parmi les conseillers départementaux ou les fonctionnaires des services départementaux)
- 5 représentants des assistants maternels et assistants familiaux agréés, élus par les assistants maternels et les assistants familiaux).
Publication des résultats
Cliquez ici pour afficher les résultats (PDF - 623 Ko)
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser un mail à la Direction Adjointe Protection Maternelle et Infantile (PMI) : election-CCPD@lenord.fr
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