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Élections des représentants de la CCPD

Publié le 21 février 2019 - Mis à jour 25 mars 2019

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Ce jeudi 21 mars 2019 les assistants maternels et les assistantes familiaux du Nord ont élus leurs représentants à la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD).

Pour en savoir plus

envoyer un mail à la Direction Adjointe PMI : election-ccpd@lenord.fr

Publication des résultats

La CCPD, son rôle, sa composition 

La Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD) est une instance réglementaire prévue à l'article L.421-6 du Code de l'action sociale et des familles.

Elle émet un avis préalablement à la décision du Président du Département lorsqu'il est envisagé :

  • de retirer un agrément,
  • d'apporter une restriction au contenu d'un agrément,
  • de ne pas renouveler un agrément.

Elle est également informée des décisions de suspension d'agrément.

Elle est composée de 10 membres :

  • 5 représentants du Département, désignés par le Président du Département parmi les conseillers départementaux ou les fonctionnaires des services départementaux)
  • 5 représentants des assistants maternels et assistants familiaux agréés, élus par les assistants maternels et les assistants familiaux).

Publication des résultats

Cliquez ici pour afficher les résultats (PDF - 623 Ko) 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser un mail à la Direction Adjointe Protection Maternelle et Infantile (PMI) : election-CCPD@lenord.fr