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Taxe foncière : le taux départemental a baissé

Publié le 17 septembre 2018 | Le Nord Institution

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C'était un engagement fort pris par Jean-René Lecerf en 2016 et traduit dans le dernier budget départemental. Si vous êtes propriétaire, vous avez sûrement constaté la diminution du taux de taxe foncière appliqué par le Département du Nord.

Le montant de votre impôt foncier augmente ?

Le Département n'est pas la seule collectivité financée par les taxes foncières. Votre commune applique également un taux dont elle décide seule, et qui peut évoluer à la baisse ou à la hausse. La révision des bases fiscales -la valeur réelle de votre bien- par l'administration peut également avoir un effet sur le montant de votre impôt. Quoiqu'il arrive, si votre impôt augmente, la baisse du taux départemental sur le foncier bâti aura eu pour effet d'atténuer cette hausse.

Ce taux est passé de 21,45% en 2017 à 19,29% en 2018. Pensez à le vérifier dans la colonne "Département" sur les avis d'imposition de taxe foncière qui vous ont été adressés ces derniers jours par l'administration fiscale. 

Grâce à notre gestion depuis trois ans, le Département a retrouvé les moyens de faire face aux obligations qui sont les siennes. Cette baisse de taux atténue de moitié l'augmentation contrainte de 2016 de la part départementale sur le foncier bâti

rappelle Jean-René Lecerf. Concrètement, 50 millions d'euros sont redistribués cette année aux propriétaires nordistes, particuliers ou entreprises.

Lecerf pleniere fev2017. P.houze

Jean-René Lecerf, Président du Département du Nord

Cet effort fiscal intervient dans un contexte national toujours contraint, marqué par l'augmentation du coût des prestations sociales (RSA, APA, PCH) versées par le Département du Nord. 

En juillet, le Nord a contractualisé avec l'État pour limiter la hausse de ses dépenses de fonctionnement à 1,35%. Cet accord intervient alors que les finances départementales poursuivent leur redressement. Le compte administratif 2017 constate un exercice excédentaire de 23 millions d'euros.