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Agir pour l'emploi des allocataires du RSA

Publié le 28 juin 2018

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Depuis 2015, le Département du Nord réoriente sa politique d'insertion des allocataires du RSA afin de favoriser le retour à l'emploi.

La délibération-cadre votée le 17 décembre 2015 donne la priorité à l’emploi dès l’orientation dans le dispositif RSA en favorisant le rapprochement entre les entreprises et les allocataires du RSA.

Cette nouvelle orientation s'articule autour de plusieurs axes :

 

Priorité à l'emploi dès l'orientation dans le dispositif RSA

Améliorer l'orientation des allocataires

L'orientation automatique a été mise en place dans le département du Nord en raison du nombre très important d'allocataires. Cependant, 30% des personnes orientées vers Pôle emploi ne font pas la démarche d'inscription.

Une convention prévoit l'échange de données informatiques entre Pôle emploi et le Département. Cela permet, par rapprochement de données avec le flux informatique de la CAF, une meilleure connaissance du profil des allocataires.

Cette information permet d'orienter de manière plus fine et pertinente les allocataires, non seulement en fonction de leur inscription à Pôle emploi, mais aussi en tenant compte de leur degré d'autonomie par rapport à l'emploi.

Priorité aux nouveaux entrants dans le RSA

Les personnes qui entrent dans le RSA sont celles qui ont la plus grande probabilité d'en sortir rapidement.

Le Département souhaite donc

  • privilégier une approche souple et réactive,
  • orienter et de proposer un soutien aux nouveaux allocataires dès leur entrée dans le RSA,
  • raccourcir les délais entre la prescription d'une mesure et sa mise en œuvre.

 

Agir avec les employeurs

Développer des partenariats

Le Département développe ses relations avec les entreprises ainsi qu'avec les "grands comptes" (SNCF, La Poste, ENGIE, Partenord, Auchan, Enedis, Amazon…) et les groupements d'employeurs pour prioriser l'accès ou le retour à l'emploi des allocataires du RSA.

Les pistes suivies par le Département pour réaliser cet objectif sont les suivantes :

  • développer et mobiliser un réseau d'entreprises et de grands comptes
  • identifier les besoins en formation pour les métiers en tension ou porteurs d'emploi
  • collaborer avec les branches professionnelles pour identifier mesurer et qualifier les compétences
    recherchées (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)
  • utiliser les fonds de la formation professionnelle en renforçant les relations avec les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés)
  • promouvoir le parrainage en entreprise
  • élargir l'accès aux allocataires du RSA au Programme régional des formations
  • asseoir la place du Département dans les instances d'aménagement et de développement économique
  • se mobiliser et anticiper sur les grands projets porteurs d'emploi.

 

Des partenariats concrétisés dès 2015

4 grands partenariats ont été signés depuis fin 2015 :

  • la convention partenariale avec ENGIE le 18 décembre 2015
  • une convention signée avec Pôle emploi dans le cadre de l'accompagnement global le 23 février 2016
  • un partenariat avec le réseau Val de Lys Entreprendre le 24 mars 2016 
  • un partenarait avec Partenord habitat le 14 février 2017

 

Soutenir les employeurs qui s'engagent dans l'insertion et l'accès à l'emploi des allocataires du RSA

 

Dans cette optique, le Département :

  • co-finance des contrats aidés en faveur des entreprises et du secteur marchand, les CEI
  • favorise la création de groupements d'employeurs, notamment en milieu rural

 

Mobiliser, accompagner et soutenir les efforts des professionnels de l'insertion

 

Un nouveau pacte territorial d'insertion

Le Département entend assurer un pilotage renforcé de sa politique insertion. Pour cela, il fait appel pour cela aux compétences de l'État, de la Région, de la Caisse d'allocations familiales (CAF), de Pôle emploi, des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des communes et de leurs Centres communaux d'action sociale (CCAS). 

Le nouveau pacte territorial d'insertion contractualise les engagements de chacun des partenaires. Il a été adopté lors de l'assemblée départementale du 3 juillet 2017

picto-telechargertélécharger le nouveau Pacte territorial d'insertion (PDF; 1,3 Mo)

 

Parallèlement, des conventions bilatérales sont initiées pour mettre en œuvre les nouvelles orientations départementales :

  • avec la CAF pour le contrôle des droits et devoirs et la lutte contre la fraude,
  • avec Pôle emploi pour l'accompagnement global et les nouvelles modalités d'orientation,
  • avec la Région pour l'accès des allocataires du RSA au programme régional de formation,
  • avec l'Union départementale des centres communaux d'action sociale (UDCCAS) pour l'accompagnement des allocataires du RSA.

 

Un appel à projets renforcé

 

Pour être au plus près des réalités locales, le Dpéartement s'entoure des professionnels de l'onsertion sociale et professionnelle du département en finançant des actions d'insertion qui doivent contribuer à l'insertion des allocataires dans la perspective de leur sortie du dispositif. Cet appel à projets permet aux différents porteurs de projets de soumettre des actions innovantes et au plus proche des besoins de terrain.

Le financement des actions d'insertion ayant pour objectif le retour à l'emploi est priorisé. 

Le financement des opérateurs d'insertion a fait l'objet d'un appel à projets sur 6 axes :

  • aller directement à l’emploi
  • se préparer à l’emploi

  • se mobiliser vers l’emploi
  • définir et concrétiser son projet professionnel

  • lever les freins à l’emploi
  • dynamiser son insertion sociale. 


 

L'appel à projets est désormais géré au niveau départemental afin d'assurer une plus grande cohérence et une meilleure lisibilité. Un rééquilibrage territorial prenant en compte les spécificités des territoires notamment pour les territoires ruraux, est recherché.

 

 

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