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Comprendre ses droits et devoirs

Publié le 28 juin 2018

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Le RSA est un droit mais il engage également le bénéficiaire dans une démarche de retour à l'emploi à laquelle il doit se conformer afin de continuer à bénéficier de cette allocation.

Que dit la loi ?

Les allocataires du RSA sont tenus de rechercher un emploi ou d'entreprendre les actions nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle. À ce titre, ils ont droit à un accompagnement adapté à leurs besoins.

Quels sont vos droits ?

  • obtenir une allocation mensuelle au titre du RSA
  • bénéficier d'un accompagnement social et professionnel personnalisé.

 

Quels sont vos devoirs ?

  • élaborer ou renouveler votre contrat avec le référent désigné par le Département
  • respecter les actions prévues dans ce contrat
  • déclarer vos ressources ou tout changement de situation à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • accepter les contrôles effectués par la CAF ou à la MSA.

 

Quelles sont les sanctions possibles ?

Si vous ne respectez pas vos engagements, le Président du Département peut décider d'appliquer une sanction après avoir consulté une équipe pluridisciplinaire.

Une équipe pluridisciplinaire est une instance composée de professionnels de l'insertion (représentants du Département, de la CAF, de Pôle emploi et d'un représentant des allocataires...).

Les sanctions possibles sont les suivantes :

  • une première réduction de votre allocation RSA
  • puis, sans réaction de votre part, une suspension de 4 mois de votre allocation
  • puis une radiation de la liste des allocataires du RSA. Cette radiation concernera l'ensemble de votre foyer.

 

De plus, en cas de fausse déclaration ou de fraude, vous vous exposez à des sanctions financières (amendes d'un montant maximal de 12 000 euros) et judiciaires (dépôt de plainte effectué par le Département)