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Les clauses sociales d'insertion
Publié le 27 octobre 2017 - Mis à jour 28 juin 2018
Le Département du Nord soutient l'emploi des publics en difficulté à travers les marchés publics qu'il confie aux entreprises. Depuis 2013, ces clauses sont généralisées à l'ensemble de ses marchés dès lors qu'ils génèrent une offre d'insertion pertinente.
Contact
Pour toute question relative aux clauses sociales et à leur fonctionnement, vous pouvez vous adresser à la Mission clauses sociales
- Marie Leynaud
tél. 03 59 73 72 72 - Nathalie Delcourt
tél. 03 59 73 61 17
Chiffres clés
- En 2016,150 personnes sont entrées sur dispositif dont 30% d'allocataires du RSA. Le nombre de bénéficiaires sur les marchés s'éléve à 314, pour plus de 50 500 heures de travail.
- Les clauses sociales (hors marché d'insertion et marché réservé) ont représenté depuis leur mise en place en 2004 près de 1,125 million d'heures de travail.
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Qu'est-ce que les clauses sociales ?
Les clauses sociales dans les marchés publics permettent de réserver une part du travail confié aux entreprises à des personnes éloignées de l'emploi. Elles représentent ainsi des opportunités d'accès à l'emploi pour
- des allocataires RSA
- des chômeurs de longue durée
- d'autres personnes connaissant des difficultés d'insertion professionnelle.
Les modalités de mise en œuvre par les entreprises
L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché, à la réalisation d'une action d'insertion. La clause d'insertion est une clause d'exécution du marché.
Quels sont les avantages pour les entreprises ?
- possibilités de recrutement d'une main-d'œuvre formée, qualifiée et ayant une expérience au sein de l'entreprise
- fidélisation d'une main-d'œuvre sur des métiers en tension
- valorisation de l'entreprise au travers de ses engagements en matière de responsabilité sociale
- financement des coûts de recrutement et de formation par les pouvoirs publics
Les possibilités d'application par l'entreprise
- mutualisation des heures sur les chantiers du même donneur d'ordres ou d'un autre donneur d'ordres (public ou privé)
- poste administratif, en atelier ou sur chantier
- délégation d'une partie des heures aux sous-traitants
- formation qualifiante
Pour recruter un bénéficiaire l'entreprise a la possibilité :
- de recruter une personne directement en CDI ou en CDD
- de faire appel aux entreprises de travail temporaire classique ou d'insertion
- d'utiliser la mise à disposition d'une personne par une entreprise d'insertion, une association intermédiaire ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification.
Les facilitateurs sur le territoire
Pour le recrutement il faut toujours anticiper, ainsi l'entreprise peut s'adresser aux facilitateurs de son territoire pour trouver la personne correspondant à ses attentes :
Avesnois
Florence NAVELLIER
GIP Réussir en Sambre-Avesnois
Tél : 03 66 32 32 19
courriel : fnavellier@gipreussir.fr
Cambrésis
Denis DEMBSKI
Cambrésis Emploi
Tél : 03 27 70 75 60
courriel : ddembski@cambresis-emploi.fr
Douaisis
Ahmed BENALLAL
PLIE du Douaisis
Tél : 03 27 94 41 60
courriel : suiviclause@pliedudouaisis.fr
Flandre maritime
Marie-Hélène LACOUR
Entreprendre Ensemble
Tél : 03 61 44 00 50
courriel : mariehelene.lacour@eedk.fr
Flandre intérieure
Eudoxie DELHUIELLE
PLIE Flandre Lys
Tél : 03 28 50 97 58
courriel : edelhuielle@plieflandrelys.fr
Métropole lilloise
Maxime LESTOQUOY
Maison de l'emploi de Lomme, Lille et Hellemmes
Tél : 03 20 14 85 50
courriel : clause.insert@reussir.asso.fr
Versant Nord-Est de la Métropole
Philippe GERNEZ
Maison de l'emploi du Roubaisis
Tél : 03 59 30 66 86
courriel : pgernez@mie-roubaix.fr
Valenciennois
Deborah KNOCKAERT
PLIE de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Tél : 03 27 09 62 76
courriel : dknockaert@valenciennes-metropole.fr
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