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Les clauses sociales d'insertion

Publié le 27 octobre 2017 - Mis à jour 19 février 2021

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Le Département du Nord soutient l'emploi des publics en difficulté à travers les marchés publics qu'il confie aux entreprises. Depuis 2013, ces clauses sont généralisées à l'ensemble de ses marchés dès lors qu'ils génèrent une offre d'insertion pertinente.

Contact

Pour toute question relative aux clauses sociales et à leur fonctionnement, vous pouvez vous adresser à la Mission clauses sociales

  • Marie Leynaud :
    tél. 03 59 73 72 72
  • Nathalie Delcourt :
    tél. 03 59 73 61 17
  • Isabelle Derosier :
    tél. 03 59 73 60 21

Chiffres clés

  • 346 marchés départementaux en cours d’exécution en 2019 concernés par la clause d’insertion,
  • 160 489 heures minimum à réaliser, dont 22% correspondent à des marchés de services,
  • 188 entreprises concernées,
  • 179 048 heures de travail en insertion réalisées sur les marchés en cours d’exécution en 2019, dont 74 846 réalisées en 2019 (+6% par rapport à 2018), soit un taux d’avancement global de 112%,
  • 175 participants sur 2019,
  • 40% de sorties positives vers l’emploi en 2019 (CDI, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, CDD de plus de 6 mois).

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Qu'est-ce que les clauses sociales ?

Les clauses sociales dans les marchés publics permettent de réserver une part du travail confié aux entreprises à des personnes éloignées de l'emploi. Elles représentent ainsi des opportunités d'accès à l'emploi pour :

  • les allocataires du RSA

  • les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage) n’ayant pas exercé une activité réduite longue

  • les publics reconnus travailleurs handicapés, au sens de l’article L 5212-13 du code du Travail, orientés en milieu ordinaire et demandeurs d’emploi

  • les bénéficiaires de minima sociaux (Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), Allocation d’Insertion (AI), Allocation Adulte Handicapé (AAH), Allocation d’Invalidité)

  • les jeunes de moins de 26 ans, diplômés ou non, sortis du système scolaire ou de l’enseignement supérieur depuis au moins 6 mois et s’engageant dans une démarche d’insertion et de recherche d’emploi

  • les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans

  • les personnes prises en charge par les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) définies à l’article L-5132-4 du code du travail

  • les personnes prises en charge dans des dispositifs particuliers notamment les Établissements Publics d’Insertion de la Défense (EPIDE), les Écoles de la 2ème Chance (E2C)

 

Les modalités de mise en œuvre par les entreprises

L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché, à la réalisation d'une action d'insertion. La clause d'insertion est une clause d'exécution du marché. L’ensemble des modalités sont précisées dans les pièces du marché.

Quels sont les avantages pour les entreprises ?

  • possibilité de recrutement d'une main-d'œuvre formée, qualifiée et accompagnée par les acteurs publics comme les Maisons départementales pour l’Insertion et l’Emploi 
  • fidélisation d'une main-d'œuvre sur des métiers en tension 
  • valorisation de l'entreprise au travers de ses engagements en matière de responsabilité sociale 
  • accompagnement par les acteurs publics sur le recrutement et la formation.

 

Les possibilités d'application par l'entreprise

  • mutualisation des heures sur les chantiers du même donneur d'ordres ou d'un autre donneur d'ordres (public ou privé)
  • poste administratif, en atelier ou sur chantier
  • délégation d'une partie des heures aux sous-traitants
  • recours à la formation qualifiante.

 

Pour recruter un bénéficiaire l'entreprise a la possibilité :

  • de recruter une personne directement en CDI ou en CDD ou tout autre contrat de travail
  • d'utiliser la mise à disposition d'une personne par une entreprise d'insertion, une association intermédiaire ou un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification ou une entreprise de travail temporaire classique ou d'insertion
  • de recourir à la co-traitance ou à la sous-traitance avec une structure d’insertion par l’activité économique ou employant des travailleurs défavorisés ou en situation de handicap.

 

Le dispositif des clauses sociales est soutenu par le Fonds Social Européen.

 Projet financé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "emploi et Inclusion" 2014-2020

Le dispositif d’accompagnement mis en œuvre auprès des entreprises sur le territoire

Pour le recrutement, il faut toujours anticiper. Ainsi, l'entreprise peut s'adresser aux facilitateurs de son territoire pour trouver la personne correspondant à ses attentes. Les facilitateurs travaillent en relation étroite avec les Plateformes territoriales pour l’emploi et l’Insertion professionnelles du Département ainsi qu’avec les Maisons Départementales pour l’Insertion et l’Emploi sur le positionnement emploi de public éligible à la clause d’insertion. 

Avesnois

Florence NAVELLIER
Groupement d'Intérêt Public (GIP) Réussir en Sambre-Avesnois
Tél : 03 66 32 32 19
courriel : fnavellier@gipreussir.fr

Cambrésis

Denis DEMBSKI
Cambrésis Emploi
Tél : 03 27 70 75 60
courriel : ddembski@cambresis-emploi.fr

Douaisis

Emilie LAMAND
Tél : 03 27 94 41 60
courriel : suiviclause@pliedudouaisis.fr

Flandre maritime

Caroline DUJARDIN
Entreprendre Ensemble
Tél : 03 28 22 64 00
courriel : caroline.dujardin@eedk.fr

Flandre intérieure

Isabelle LEMOINE
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) Flandre Lys
Tél : 03 20 10 97 80
courriel : ilemoine@plieflandrelys.fr

Métropole lilloise

Maxime LESTOQUOY 
Maison de l'emploi de Lomme, Lille et Hellemmes
Tél : 03 20 14 85 50
courriel : clause.insert@reussir.asso.fr

Sabine DOUAY
Maison de l'emploi du Roubaisis
Tél : 03 59 30 66 86
courriel : sdouay@mie-roubaix.fr

Valenciennois

Pauline HORENT 
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de la Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Tél : 03 27 09 62 76
courriel : phorent@valenciennes-metropole.fr

Isabelle DELPAGE
Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Tél : 03 27 45 72 68
courriel : idelpage@agglo-porteduhainaut.fr