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Le Conseil départemental en séance plénière, le 26 mars 2018

Publié le 03 avril 2018 | Le Nord Institution

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Le Conseil départemental s’est réuni le 26 mars 2018 à Lille. À l’ordre du jour, la création de la Fondation du Nord et une contractualisation avec les EHPAD, pour une meilleure prise en charge des personnes âgées.

Après une minute de silence à la mémoire des victimes des attentats de Carcassonne et de Trèbes, le Conseil départemental s’est penché sur une délibération relative à l’avenir des EHPAD, Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes.

Elle s'inscrit dans les orientations du Schéma départemental des solidarités humaines, adopté le 12 février 2018.

Geneviève Mannarino, vice-présidente en charge de l’Autonomie, en a exposé les enjeux :

D’ici 2025, il y aura dans le département 33 000 personnes âgées d'au moins 75 ans et plus, soit une prévision de 230 000 personnes. De même, le nombre de plus de 85 ans augmentera de 8 000, soit plus de 70 000 personnes. Si bien que le Département doit s’engager à diversifier les modes d’accueil. Il n’y a en effet pas que les EHPAD. Nous resterons vigilants quant à la qualité de la prise en charge. Chaque personne qui souhaite entrer en établissement doit pouvoir le faire en fonction de ses ressources. 

Si l'âge moyen d'entrée en EHPAD est de plus en plus tardif, soit 85 ans en moyenne, les pathologies sont aussi plus nombreuses, pour une durée moyenne de séjour de deux ans.

Parce que la Loi ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement) modifie les modalités de financement des sections dépendance et soin, la relation entre établissements et autorités tarificatrices (Agence Régionale de Santé - ARS - et Département) évoluent. Il s'agit désormais d'allouer les ressources de manière équitable au regard d'indicateurs précis, comme le niveau de dépendance des résidents et les besoins techniques en soins. 

Concrétement, sur 205 EHPAD financés par le Département, 35 subissent une perte de recettes conséquente.

La réforme engagée ouvre également la généralisation des CPOM (Contrat Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens) qui doivent être conclus avec l'ensemble des EHPAD dans un délai de 5 ans. Ces contrats sont les outils de mise en œuvre stratégique des politiques départementales, notamment en matière de transformation de l'offre.

Les EHPAD qui sont le plus en difficultés suite à la réforme de la tarification seront prioritaires à la contractualisation. L'objectif est de donner de la visibilité financière aux établissements sous tension, de les accompagner pour qu'ils puissent s'adapter sans dégrader l'accompagnement des personnes.

Dans sa stratégie de contractualisation, le Département restera particulièrement vigilant quant au maintien de la qualité de services et de l'accessibilité financière des établissements sur les territoires.

Par ailleurs, pour accompagner au mieux les EHPAD, le Département actionne tous les leviers mobilisables :

  • Le Département laisse aux gestionnaires associatifs le Crédit d'Impôt de Taxe sur les Salaires
  • Le Département finance 400 Parcours Emploi Compétences (PEC) dans le cadre de sa politique de retour à l'emploi des allocataires du RSA. Une nette majorité de ces PEC seront reservés aux établissements médico-sociaux et notamment aux EHPAD.
  • Le Département relance une politique ambitieuse de soutien à l'investissement des EHPAD à hauteur de 8 millions d'euros par an.

 

Création de la Fondation du Nord

Autre délibération d'importance adoptée à l'unanimité par le Conseil départemental, celle de la création de la Fondation du Nord.

Adossée à FACE (Fondation Agir Contre l'Exclusion), elle va permettre de repenser les logiques de co-financement pour expérimenter des solutions nouvelles, au service de l’intérêt général. 

Il s'agit de mobiliser des moyens financiers en s'ouvrant aux entreprises et à l'artisanat pour financer des actions dans les domaines du social ou du médico-social, pour lequel des initiatives innovantes existent, notamment à travers le monde associatif. 

a expliqué Jean-René Lecerf, président du Département du Nord.