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Ouverture des sélections professionnelles

Publié le 22 décembre 2017

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La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 permet aux agents contractuels d’accéder, sous certaines conditions, à l’emploi titulaire. Ce dispositif, initialement ouvert pour 4 ans, a été prolongé jusqu’au 12 mars 2018, conformément à la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Dans ce cadre, une commission de sélection professionnelle est organisée au sein du Départemental du Nord.