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Ouverture des sélections professionnelles
Publié le 22 décembre 2017
La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 permet aux agents contractuels d’accéder, sous certaines conditions, à l’emploi titulaire. Ce dispositif, initialement ouvert pour 4 ans, a été prolongé jusqu’au 12 mars 2018, conformément à la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Dans ce cadre, une commission de sélection professionnelle est organisée au sein du Départemental du Nord.
télécharger l'arrêté portant sur l'ouverture des sélections professionnelles (PDF - 855 Ko)
télécharger l'arrêté portant sur la composition de la commission de sélection professionnelle (PDF - 1 Mo)
télécharger la liste d'aptitude aux grades ouverts par le programme d'accès à l'emploi titulaire (PDF - 1 Mo)
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