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Le transport scolaire des élèves en situation de handicap

Publié le 18 octobre 2017


Le Département est compétent en matière de prise en charge du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap. Depuis le 1er septembre 2017, l'organisation des transports scolaires interurbains, exercée jusqu'ici par le Département du Nord, incombe désormais à la Région Hauts-de-France.

Contact

Pour le transport des élèves et étudiants en situation de handicap :

Hôtel du Département 
Direction de l'accès à l'autonomie 
Transport des élèves en situation de handicap (TESH)
43 Rue Gustave Delory 
59047 Lille Cedex

tél. 03 59 73 67 40

 

Pour le transport scolaire :

www.hautsdefrance.fr

Kiosque

Vidéos

Le Département participe à l'apprentissage de la mobilité et à l'autonomie des jeunes concernés.

Les jeunes en situation de handicap peuvent bénéficier d'un transport scolaire adapté à leurs besoins pour plus de liberté et d'autonomie.

En effet, 4 modalités de prise en charge sont possibles :

  • le remboursement de l'abonnement (mensuel ou annuel) acquis pour se rendre à son établissement scolaire, permettant une libre circulation également pendant les week-ends et les vacances scolaires 

  • le financement de l'abonnement d'un accompagnateur nommément désigné par la famille de l'élève dans les transports en commun afin de l'accompagner vers et depuis son établissement scolaire si nécessaire  

  • l'indemnisation des frais kilométriques pour les familles qui transportent elles-mêmes leur enfant pour sa scolarisation 

  • enfin, pour les élèves dans l'incapacité médicale d'emprunter les transports en commun seuls ou accompagnés, le Département peut mettre à disposition un transport collectif adapté.

 

Vous trouverez toutes les précisions sur ces modalités dans le Règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap.


Conditions d'attribution :

  • être élève/ étudiant reconnu en situation de handicap par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)  

  • être domicilié dans le Nord  

  • être scolarisé dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat d'association avec l'Education nationale.

 

Comment faire sa demande ?

Pour effectuer votre demande de transport scolaire, deux possibilités sont proposées :

  • sur internet (pour les collégiens et les lycéens) 

En quelques clics, votre demande de transport scolaire est faite et transmise directement à l'établissement scolaire et au Département pour instruction du dossier.

Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur l'espace transportscolaire-handicap.lenord.fr (qui ouvrira début novembre) 

  • sur formulaire papier

Cette procédure est ouverte pour toutes les demandes quelle que soit la scolarité. Un formulaire papier est à retirer à l'établissement scolaire, à remplir et à retourner à ce dernier.