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Vers un nouveau pacte financier Département/État ?

Publié le 28 juin 2016 | Le Nord Institution


Conférence de presse commune des présidents des départements du Nord et du Pas-de-Calais, Jean-René Lecerf et Michel Dagbert à Arras le 28 juin 2016. Photo : Isabelle Quilbé Da Silva

Jean-René Lecerf et Michel Dagbert, respectivement président du Conseil départemental du Nord et du Pas-de-Calais ont présenté à la presse ce mardi 28 juin 2016 à Arras le contenu d’un pacte financier qu’ils vont proposer au gouvernement. Ce pacte concerne l’ensemble des allocations individuelles de solidarité.

Chiffres clés

• Nombre d’habitants dans le Nord : 2 600 000

 - RSA : 115 700 foyers
 - APA : 45 849 bénéficiaires 
 - PCH : 10 353 bénéficiaires

• Budget 2016 du Département du Nord : 3,665 milliards d’euros

• Budget consacré aux allocations individuelles de solidarité : 892 M€

  - RSA : 606 M€
  - APA : 202,9 M€
  - PCH : 83,1 M€

Communiqué de presse

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Le financement du reste à charge du Revenu de solidarité active fait l’objet de négociations entre le Gouvernement et l’Assemblée des départements de France depuis octobre 2015. 

C’est sur la question de l’éventuelle recentralisation du RSA que les deux parties n’ont pas réussi à se mettre d’accord. La semaine dernière, le Premier ministre a confirmé la poursuite des mesures d’urgence initiées depuis trois ans en direction des Départements qui rencontrent des difficultés budgétaires dues à l’accroissement du reste à charge des dépenses de RSA. C’est le cas du Nord et du Pas-de-Calais.

Mais

ces mesures restent ponctuelles et le poids du reste à charge a dégradé l’équilibre financier de tous les Départements, mettant en péril les autres compétences

explique Michel Dagbert.

Fort de ce constat et pour répondre au Premier ministre qui leur a demandé de lui faire des propositions, Jean-René Lecerf et Michel Dagbert ont décidé de lui soumettre une alternative, sous la forme d’un

pacte financier rénové avec l’État qui devra permettre de renouer la confiance avec les Départements

espère Michel Dagbert.

 

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La presse s'est déplacée en nombre pour assister à la présentation de ce nouveau pacte financier proposé par les présidents des deux départements du Nord et du Pas-de-Calais.

 


"Une solution d'une extrême simplicité"

 

Ce pacte répond à un nouvel enjeu : la stabilisation des moyens d’actions des Départements, devenus, au titre de la loi NOTRe, la collectivité en charge des solidarités humaines et territoriales.

Il vise à pérenniser l’ensemble des allocations individuelles de solidarité (AIS) que sont le Revenu de solidarité active, l’Allocation personnalisée d’autonomie et la Prestation de compensation du handicap, avec une compensation du reste à charge de ces allocations qui soit plus juste et équitable.

 

Une solution d’une extrême simplicité

estime Jean-René Lecerf. 

La mise en œuvre de cette proposition conduirait mécaniquement à :

  • une péréquation nationale plus importante entre les territoires les plus riches et les plus pauvres, autrement dit une redistribution visant à réduire les écarts de richesse entre les collectivités,
     
  • une prise en compte des territoires ruraux davantage concernés par les charges liées à une population vieillissante,
     
  • l’application de la solidarité nationale sur des allocations universelles, gage du Pacte social, et dans le même temps, à l’allègement du poids de la dépense nationale lors de la baisse des allocataires du RSA dans certains territoires, selon le principe de la "clause de retour à la meilleure fortune".

 

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Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental du Nord et Michel Dagbert, président du Conseil départemental du Pas-de-Calais.

 

 

Cela ne coûtera pas plus cher à l'État

 

Selon une première étude, le coût de la mise en œuvre de ce pacte financier s’élèverait pour l’État à 1,1 milliard d’euros pour 2,7 millions de personnes (nombre de bénéficiaires des allocations individuelles de solidarité au niveau national au 31 décembre 2015, selon La lettre de l’ODAS, juin 2016)

Compte-tenu du nombre de bénéficiaires des AIS dans le Nord,

notre seul département toucherait 10% de cette somme, ce qui nous permettrait de maintenir nos compétences et de ne pas nous défausser sur des dossiers porteurs d’avenir tels que le collège numérique

a souligné Jean-René Lecerf qui assure qu’avec cette proposition,

cela ne coûtera pas plus cher à l’État, sans pour autant mettre financièrement les Départements à contribution mais plutôt en favorisant une solidarité entre eux.

 

Les deux présidents ne doutent pas que cette proposition, qui servira de base de discussion avec le Gouvernement, créera un consensus au sein de l’ADF puisque 85 des 100 départements seraient concernés.

Elle permettra en outre de reprendre les négociations au lieu d’attendre qu’un nouveau Gouvernement ne se mette en place après l'élection présidentielle. Enfin, elle assurerait une meilleure lisibilité des politiques engagées par les Départements jusqu’à la fin de leur mandat.

 

 


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