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Une nouvelle gouvernance pour l'accès à l'emploi des allocataires du RSA

Publié le 27 juin 2016 - Mis à jour 14 décembre 2017

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L'accès à l'emploi des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) doit être l'affaire de tous. Le Département entend assurer un pilotage renforcé de cette politique prioritaire.

 

Un nouveau pacte territorial d'insertion

 

Le nouveau pacte territorial d'insertion contractualise les engagements de chacun des partenaires. Il a été adopté lors de l'assemblée départementale du 3 juillet 2017

picto-telechargertélécharger le nouveau Pacte territorial d'insertion (PDF; 1,3 Mo)

Le Département entend assurer un pilotage renforcé de cette politique prioritaire. Il fait appel pour cela aux compétences de l'État, de la Région, de la Caisse d'allocations familiales (CAF), de Pôle emploi, des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des communes et de leurs Centres communaux d'action sociale (CCAS). En effet l'accès à l'emploi des allocataires du RSA doit être l'affaire de tous.

Parallèlement, des conventions bilatérales sont initiées pour mettre en œuvre les nouvelles orientations départementales :

  • avec la CAF pour le contrôle des droits et devoirs et la lutte contre la fraude,
  • avec Pôle emploi pour l'accompagnement global et les nouvelles modalités d'orientation,
  • avec la Région pour l'accès des allocataires du RSA au programme régional de formation,
  • avec l'Union départementale des centres communaux d'action sociale (UDCCAS) pour l'accompagnement des allocataires du RSA.

 

 

Plateforme emploi lille five.D.Lampla

 

Évolution du rôle des Commissions territoriales d'insertion professionnelle

 

Les Commissions territoriales d'insertion professionnelle (CTIP) voient leur rôle renforcé en matière d'animation du territoire. Elles associent les représentants du monde économique et ont en charge le pilotage des objectifs d'accès à l'emploi annuel fixés par territoire. Elles assurent l'animation et l'évaluation territoriale des plateformes emploi. Les Présidents des CTIP représentent le Département dans les instances locales de l'emploi animées par l'État.

Les CTIP s'assurent de la déclinaison locale des engagements du pacte territorial d'insertion dans la proximité et en fonction des spécificités territoriales.

 

 

Un appel à projets renouvelé

 

L'offre d'insertion doit être resserrée et plus lisible. C'est pourquoi l'appel à projets est simplifié et plus généraliste pour permettre aux différents porteurs de projets de soumettre des actions innovantes et au plus proche des besoins de terrain.

Chaque action doit contribuer à l'insertion des allocataires soumis aux droits et devoirs dans la perspective de leur sortie du dispositif.

Le financement des actions d'insertion ayant pour objectif le retour à l'emploi est priorisé. Pour les allocataires plus éloignés de l'emploi, les modalités d'accompagnement individualisé sont simplifiées.

Le financement des opérateurs d'insertion a fait l'objet d'un appel à projets sur 5 axes :

  • levée des freins : mobilité, gardes d'enfants innovantes, fracture numérique…
  • remobilisation professionnelle
  • médiation directe à l'emploi
  • innovation – expérimentation
  • accompagnement insertion sociale (individuel, collectif)

 

L'appel à projets est désormais géré au niveau départemental afin d'assurer une plus grande cohérence et une meilleure lisibilité. Un rééquilibrage territorial prenant en compte les spécificités des territoires notamment pour les territoires ruraux, est recherché.

 

Pluri-annualité des financements départementaux

 

Les financements font l'objet de conventions pluriannuelles pour sécuriser les partenaires répondant à l'appel à propositions.

Parallèlement, des objectifs sont déclinés pour chacune des actions financées et le renouvellement des financements prend en compte l'atteinte de ceux-ci.

Enfin, au-delà des évaluations et indicateurs quantitatifs, de nouvelles méthodes d'évaluation plus qualitatives sont développées.

Elles sont centrées non seulement sur les moyens mis en œuvre mais également sur l'atteinte des résultats (retour à l'emploi durable, sorties dynamiques…).