Appel à candidatures : constitution de la Commission d'information et de sélection d'appel à projet

Une première réunion de la Commission d'information de sélection d'appel à projet aura lieu au dernier trimestre 2016 et aura pour objet la mise en place d'un dispositif dédié à la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Des appels à candidature sont lancés afin de constituer cette Commission. Le Département recherche (cliquez sur la ligne pour télécharger l'avis d'appel à candidature et poser votre candidature) :

• un représentant d'associations du secteur de la protection de l'enfance,
  
  

• un représentant d'associations de personnes ou familles en difficultés sociales,
  
  

• deux représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux,
  
  
• deux personnalités qualifiées,
  
  
• un ou deux représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet.

La Commission d'information et de sélection d'appel à projet

La Commission départementale d'information et de sélection d'appel à projet aura pour missions :

• d'examiner les projets réceptionnés sur la base des comptes-rendus d'instruction établis par les services du Département et rendus accessibles aux membres de la commission,
  
  
• d'auditionner les candidats,
  
  
• de se prononcer sur le classement des projets à la majorité des membres avec voix délibérative présents ou représentés.

Le classement rendu par la Commission est un avis obligatoire qui ne lie pas l'autorité.

Composition de la Commission

La Commission doit être composée de 8 membres avec voix délibérative :

• le Président du Conseil départemental ou son représentant
  
  
• trois représentants du Département qu'il désigne, élus ou fonctionnaires
  
  
• quatre représentants d'usagers dont :

- un représentant d'associations de retraités et de personnes âgées désigné sur proposition du CODERPA
- un représentant d'associations de personnes handicapées désigné sur proposition du CDCPH

- un représentant d'associations du secteur de la protection de l'enfance désigné à l'issue d'un appel à candidatures (cliquez ici pour télécharger l'avis d'appel à candidature)

- un représentant d'associations de personnes ou familles en difficultés sociales désigné à l'issue d'un appel à candidatures (cliquez ici pour télécharger l'avis d'appel à candidature)

La Commission départementale comprend en outre des membres avec voix consultative (au maximum 10 membres) :

• deux représentants des unions, fédérations ou groupements représentatifs des personnes morales gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (membres permanents) Cliquez ici pour télécharger l'avis d'appel à candidature

• deux personnalités qualifiées, désignées par le président ou conjointement par les coprésidents, en raison de leurs compétences dans le domaine de l'appel à projet correspondant (membres non permanents) Cliquez ici pour télécharger l'avis d'appel à candidature

• un ou deux représentants d'usagers spécialement concernés par l'appel à projet, désignés par le président ou conjointement par les coprésidents (membres non permanents) Cliquez ici pour télécharger l'avis d'appel à candidature

• un à quatre personnels des services techniques, comptables ou financiers de l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation, désignés par le président ou à parité par les coprésidents.

Mandats

Le mandat des membres permanents de la commission est de trois ans renouvelable. Il est exercé à titre gratuit.

Les membres non permanents avec voix consultative sont désignés pour chaque appel à projets.

Nul ne peut détenir plus d'un mandat au sein de la Commission.

Cette Commission a un caractère transversal. Elle aura à traiter de dossiers relevant de différents champs de l'action sociale : enfance-famille et jeunesse, personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes ou familles en difficultés sociales.

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