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Financement du RSA : les élus du Nord reviennent déçus de Paris

Publié le 01 avril 2016 | Le Nord Institution


Mercredi 30 mars, un groupe d'élus du Département se sont rendus au Palais-Bourbon pour réclamer de l'État une juste compensation du RSA. Ils se sont heurtés à l'intransigeance du gouvernement.

C'est une énorme déception pour les élus nordistes qui se sont mobilisés, mais aussi une mauvaise nouvelle pour les Nordistes : le gouvernement a fermé la porte à la négociation sur les conditions de "renationalisation" du financement du RSA.

Le ministre Jean-Michel Baylet a en effet répété à l'Assemblée nationale, en réponse à une question posée par le député du Nord Bernard Gérard, que l'année de référence pour le calcul de la compensation due à l'État si celui-ci reprenait à son compte le financement du RSA en 2017, serait fixée à 2016.

 

 

 

Pourquoi est-ce une mauvaise nouvelle pour les Nordistes?

 

Autour de Jean-René Lecerf, les élus du Département à Paris

Yves Dusart, Jean-René Lecerf, Olivier Henno, André Lenquette, Geneviève Mannarino, Luc Monnet, Dany Wattebled et Jean-Noël Verfaillie.

 

Jean-René Lecerf avait averti :

Si le gouvernement nous refuse une compensation juste du RSA, nous serons contraints de proposer l'augmentation de 4,4 points lors du vote du budget 2016, les 12 et 13 avril. Nous en ferons peser toute la responsabilité sur l'État.

À cause de la décision du gouvernement, il va manquer 100 millions d'euros pour boucler le budget 2016. Ce qui représente une augmentation de fiscalité de 4,4 points. La part départementale de la taxe sur le foncier bâti passerait ainsi de 17,06 % à 21,46 %, soit une augmentation de 25%.

L'alternative, c'est le vote d'un budget en déséquilibre qui entraînerait la mise sous tutelle du Département, qui consiste en résumé à confier les commandes au Préfet, représentant de l'État.

Le Préfet constaterait alors qu'il manque environ 250 millions d'euros pour remettre les compteurs à zéro, soit 11 points de fiscalité, une augmentation de 64%

soulignait Christian Poiret, vice-président chargé des finances, lors du débat d'orientations budgétaires du 21 mars.

 

 

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Pourquoi cette "année de référence" est-elle importante?

 

Comme l'a expliqué Jean-René Lecerf,

entre 2014 et 2016 il y a 100 millions d'euros de différence. Nous acceptons, pour une partie d'entre nous, de participer au financement du RSA jusqu'à 200 millions d'euros. C'est 200 millions d'euros en moins pour tous les services publics du Département. À 300 millions, c'est notre mort juridique.

Si l'année de référence avait été fixée à 2014 comme l'exigeaient les 102 Départements français, cela aurait coûté au Département du Nord 215 millions d'euros par an à partir de 2017. (Lire nos explications dans le compte rendu du débat d'orientations budgétaires du 21 mars.)

Mais en s'arc-boutant sur son choix de 2016, le gouvernement condamne le Nord, déjà fortement pénalisé par ses difficultés sociales, à lui verser une somme estimée aujourd'hui à 320 millions par an.

La différence sera à la charge du Département, qui ne dispose pas de cet argent. Or, expliquait Jean-René Lecerf,

nous en avons absolument besoin pour assurer la sécurité des Nordistes : c'est le coût de l'entretien des bâtiments et des infrastructures dont le Département a la charge. Je ne serai pas responsable d'un accident grave.

C'est pourquoi il s'estime contraint de passer par l'augmentation de la fiscalité, limitée aux 100 millions d'euros indispensables pour boucler le budget, associée à 100 millions d'euros d'économies de fonctionnement dès 2016.


 

Conseillers départementaux à Paris le 30 mars 2016

Les élus ont passé plusieurs heures sous la pluie devant l'entrée de l'Assemblée nationale, pour réclamer que l'État restitue aux Nordistes les 288 millions de reste à charge RSA pour 2015.

 

 

 

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L'augmentation de fiscalité va-t-elle durer?


Le président du Conseil départemental a pris deux engagements :

  • celui de "sanctuariser" cette recette supplémentaire sur l'investissement (construction et entretien des collèges et des routes, soutien aux projets des communes et des intercommunalités) ;
     
  • celui de diminuer "significativement" la fiscalité, "dès que cela sera possible", que ce soit grâce à un geste de l'État qui serait décidé après le vote du budget ou par l'effet des nouvelles politiques engagées par le Département depuis 2015 (par exemple sur l'insertion professionnelle des allocataires du RSA, sur l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ou encore sur la protection de l'enfance).

    Afin de prouver aux Nordistes la sincérité de son engagement, Jean-René Lecerf a annoncé que s'il ne parvenait pas à diminuer la fiscalité dès le budget 2018, il quitterait la présidence du Conseil départemental du Nord.

 

 

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Pourquoi les élus du Département étaient-ils à Paris?

 

Pour souligner la responsabilité de l'État dans les difficultés des Départements

Mettre, aussi visiblement que possible, l'État face à ses responsabilités, était l'un des buts du déplacement des élus à Paris le 30 mars. Un chèque factice de 288 millions d'euros (montant non compensé du RSA pour 2015), payable par l'état à "tous les Nordistes", symbolisait l'exigence des élus du Nord. 

 

Le chèque symbolique de 288 millions d'euros de reste à charge RSA

Le chèque symbolisant les 288 millions d'euros dûs par l'État à "tous les Nordistes", présenté à l'Assemblée nationale par des élus du Département du Nord.

 

Ceux-ci ne manquaient pas de souligner qu'en plus des dépenses sociales imposées au Département, celui-ci devait également subir une baisse des dotations d'État : moins 37,5 millions d'euros en 2014 et autant en 2015.

 

Pour recevoir le soutien des parlementaires nordistes…

Outre Bernard Gérard, qui a posé en séance publique de l'Assemblée nationale une question au gouvernement portant directement sur la situation financière du Département du Nord, plusieurs parlementaires sont venus manifester leur soutien aux élus nordistes.

On a ainsi noté la présence des députés Thierry Lazaro et Vincent Ledoux, ainsi que de deux sénateurs nordistes, Patrick Masclet et Valérie Létard. Un député dont la circonscription n'est pas dans le Nord, Bruno Le Maire, est également venu soutenir les élus du Département.

 

Bernard Gérard

Bernard Gérard à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

 

… et celui de l'Assemblée des Départements de France

Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des Départements de France (ADF), qui conduit ce combat au nom de 102 départements unanimes, est également passé saluer les élus Nordistes.

Rappelons que Jean-René Lecerf préside la commission des finances de l'ADF.

 

Pour rencontrer le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales

Après les questions au gouvernement, Jean-Michel Baylet a reçu une délégation constituée de Jean-René Lecerf, des co-présidents du groupe Union pour le Nord Luc Monnet et Bruno Ficheux, et du président du groupe Communiste, Républicain et Citoyen Charles Beauchamp.

Malheureusement, cet entretien a seulement permis de confirmer les propos tenus par le ministre en réponse au député Bernard Gérard :

 

 

 Bruno Ficheux à Paris le 30 mars 2016

Bruno Ficheux, co-président (avec Luc Monnet) du groupe Union pour le Nord.

 

 

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Quels groupes politiques participaient à cette action?

 

Ce déplacement a mobilisé de nombreux élus de la majorité, mais aussi des représentants du Groupe Communiste, Citoyen, Républicain et Apparentés.

Depuis de longues années, nous revendiquons de l'état le remboursement de la dette de l'État, qui s'élève aujourd'hui à 3 milliards d'euros, presque un budget annuel du Département

explique Charles Beauchamp, président du groupe.


Jean-Claude Dulieu, Michel Lefebvre et Charles Beauchamp

Jean-Claude Dulieu, Michel Lefebvre et Charles Beauchamp représentaient le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Apparentés

 

Depuis 2004, les transferts de compétences sont devenus des transferts de charges. Nous ne cessons de réclamer des actes forts et nous avons dit dès le début de son mandat que si M. Lecerf engageait des démarches, nous serions à ses côtés. Notre discours n'a pas changé

 conclut Charles Beauchamp.

 

 

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