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Finances : un Département sous tension

Publié le 03 février 2016 | Le Nord Institution


Le Conseil départemental du Nord s'est réuni en séance plénière le 1er février à Lille. A l'ordre du jour notamment : le rapport d'orientations budgétaires 2016.

Nous sommes dans une situation financière hors normes

a souligné en ouverture des débats le président Jean-René Lecerf.

Dans l'attente d'une inflexion de la politique du Gouvernement relative au financement des allocations individuelles de solidarité et surtout du RSA, M. Lecerf a annoncé le report du vote du budget du Département, initialement prévu le 21 mars, aux 12 et 13 avril 2016. 

Je veux donner au Gouvernement la possibilité de rétablir les règles du jeu afin de proposer des orientations budgétaires éclairées pour 2016

a expliqué Jean-René Lecerf.

Si depuis plusieurs mois, les élus départementaux, via l'Assemblée des Départements de France, tirent la sonnette d'alarme sur la situation financière des Départements, le Nord reste néanmoins particulièrement touché, avec un taux de chômage supérieur de 2 points à la moyenne nationale.

 

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La situation est grave mais les Nordistes n'ont pas forcément conscience de la situation

insiste Christian Poiret, premier vice-président en charge des Finances.

Le rapport d'orientations budgétaires présenté aux élus fait un état des lieux assez alarmant :

  • des engagements antérieurs à mars 2015 non financés (246 millions d'euros d'arriérés)
     
  • une baisse des dotations de l'État : - 15,5 millions d'euros en 2014, -52,9 en 2015 et -90,3 en 2016.
     
  • et surtout, l'explosion du reste à charge du RSA, dont le coût s'élève à 661 millions d'euros par an et dont 288 millions d'euros n'ont pas été compensés par l'état.

 

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L'assemblée unanime

 

nordendanger-sLe poids croissant des dépenses sociales a conduit l'ensemble des élus du Département du Nord, toutes tendances confondues, à déposer une motion pour que l'État lui garantisse les moyens de maintenir ses politiques.

En l'absence d'engagement de celui-ci, le Département sera non seulement dans l'incapacité de financer le RSA mais risque de ne plus pouvoir assumer ses compétences.

Pour le président Lecerf,

Les options sont complexes, sans les 100 millions d'euros d'économies que nous avons d'ores et déjà engagés, sans l'aide de l'Etat et sans hausse de la fiscalité, nous aurons beaucoup de mal à  tenir nos engagements

 

Le spectre de la mise sous tutelle

 

La mise sous tutelle préfectorale, ce n'est plus de la fiction !

 insiste Christian Poiret.

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Nous verrions alors la fin de l'investissement public, la fin de l'aide à l'aménagement des communes, la fin de la construction de nouvelles routes ou de maisons de retraite, la fin du versement de subvention aux associations... La prise en main par le préfet entraineraît également une hausse massive de la fiscalité.
 

 Quelles solutions ?

 

La majorité départementale a initié le redressement des finances dès 2015. De grands chantiers sont d'ores et déjà lancés :

  • un programme d'économies de fonctionnement de 100 millions d'euros
     
  • des négociations avec l'Etat pour obtenir une juste compensation du reste à charge du RSA
     
  • une réorientation de certaines politiques publiques, favorisant notamment le retour à l’emploi durable des allocataires du RSA
     
  • une diminution de l'endettement afin de préserver les équilibres financiers.

La présentation de ce rapport sera suivie d'un débat d'orientations budgétaires complémentaire qui devrait se dérouler le 21 mars prochain avant le vote du budget 2016 prévu en avril.

 

 

 

 


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