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RSA : une nouvelle stratégie vers l'emploi

Publié le 08 janvier 2016 | Engagement solidarité


Adopté le 17 décembre 2015, le nouveau dispositif départemental vise à favoriser le retour à l'emploi des allocataires du RSA.

Le poids du RSA dans le Nord

150 000
foyers allocataires (+18% en 5 ans)

661 M€
consacrés au versement de l'allocation

285 M€
de reste à charge (part du RSA non compensée par l'État)

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Le Nord est dans une situation d'une gravité exceptionnelle, avec plus de 150 000 foyers allocataires du RSA – près de 15% des personnes dans certains arrondissements. C'est pourquoi nous adoptons un dispositif exceptionnel

expliquait Olivier Henno, vice-président du Conseil départemental en charge de l'insertion, en présentant la délibération-cadre sur l'accès à l'emploi des allocataires du RSA.

Traditionnellement, 70% des allocataires, les plus proches de l'emploi, relèvent de Pôle emploi et le Département assure le suivi social des 30% les plus éloignés de l'emploi

a rappelé l'élu.

S'il y avait de la croissance, s'il y avait moins de chômage, ce dispositif traditionnel serait tout à fait légitime. Mais comme je l'ai dit, nous sommes dans une situation grave et exceptionnelle. Nous changeons donc radicalement la manière de faire du Département.

 

Ces nouvelles orientations stratégiques ont été adoptées à la majorité par le Conseil départemental, réuni en séance plénière le 17 décembre 2015.

 

 

Le Département s'investit dans le retour à l'emploi

 

Principale innovation de ce dispositif : le Département s'investit directement dans la question du retour à l'activité, avec Pôle emploi.

Huit "plateformes départementales de l'emploi et de l'insertion professionnelle" vont être créées dans les territoires. Elles réuniront les acteurs locaux – Département, Pôle emploi, organisations patronales, chambres consulaires… – pour établir un lien direct entre les allocataires du RSA et les entreprises qui recrutent dans les territoires.

Il s'agit pour le Département de favoriser un fonctionnement en "circuit court" afin d'exploiter les gisements d'emplois non pourvus au bénéfice des allocataires du RSA.

Nous voulons privilégier la médiation directe et le soutien aux expérimentations

commente Olivier Henno.

Le Département va également

généraliser la clause d'insertion dans tous [ses] marchés publics, en élargissant [son] application à d'autres marchés que ceux de la voirie et du BTP.

Les marchés de services seront notamment concernés.

 

 

Mobilisation de tous

 

Autour de ce projet, le Département compte mobiliser ses partenaires institutionnels : Pôle emploi, la CAF, la MSA, mais aussi la Région qui gère la formation professionnelle.

Jusqu'à présent, seuls 13% des allocataires du RSA au niveau régional accédaient aux actions de formation du Programme régional de formation. Le Département s'est engagé dans une négociation avec la Région

afin de réorienter et d'adapter le Programme régional de formation aux personnes qui en ont le plus besoin : les demandeurs d'emploi et les allocataires du RSA.

Le Département se tourne aussi vers le monde de l'entreprise, dont les représentants seront intégrés aux instances décisionnelles des politiques d'insertion. Cette "interpénétration de la culture entrepreneuriale et de la culture sociale" qu'appelle de ses vœux Jean-René Lecerf a déjà connu plusieurs avancées concrètes :



 
 

"Garantir le respect des droits et devoirs"

 

La "crédibilité de la politique de solidarité" passe aussi par un contrôle renforcé des droits et devoirs, dès l'entrée dans le RSA.

L'ouverture des droits fera ainsi l'objet d'un contrôle, notamment pour les travailleurs non salariés ou entrepreneurs indépendants, dont le droit au RSA est lié à des conditions de ressources. Le Département va donc se donner les moyens de vérifier que les personnes qui font la demande ont bien droit au RSA, notamment grâce à la mise en place de rapprochements de fichiers.

Un service départemental de lutte contre la fraude sera créé afin de centraliser la détection et la sanction des fraudes. Jusqu'à présent, les contrôles étaient essentiellement assurés par la CAF et la MSA. Les fraudes constatées en 2015 représentaient plus de 10 millions d'euros d'indus.

La moyenne nationale de la fraude se situe entre 3 et 5%. Pour le Département, cela représenterait entre 20 et 30 millions d'euros

remarque Olivier Henno.

En cas de fraude avérée, au-delà des sanctions déjà mises en œuvre (suspension du RSA et dépôt de plainte), le Département appliquera désormais des pénalités financières, selon un barème qui reste à préciser.

 

 


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