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Objectifs de la concertation

Publié le 14 décembre 2015


Associer le public à l’élaboration du projet.

La concertation est menée dans le cadre de l’article L 300-2 du Code de l’urbanisme. Elle a pour but d’associer le public à l’élaboration du projet. Elle permet de recueillir l’avis de la population sur le choix du scénario retenu lors du comité de pilotage.

À l’issue de la concertation, un bilan de l’ensemble des dépositions recueillies et des suites que le Département entend y donner sera dressé. Ce bilan fera l’objet d’une présentation publique.

Par la suite, les études seront poursuivies pour préciser les caractéristiques exactes du projet qui fera l’objet d’une enquête d’utilité publique.

La concertation a pour objectif d’informer le public sur un projet local d’aménagement routier, en vue de recueillir auprès des élus, des professionnels, des associations du monde agricole et de toute personne y ayant intérêt, leurs attentes, leurs besoins et leurs remarques.

Elle donne lieu à un bilan dont il appartient au Maître d'Ouvrage de tirer les conclusions.


A compléter