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"Nous avons rendu le budget sincère"

Publié le 16 octobre 2015 | Le Nord Institution


Le Conseil départemental du Nord a adopté le budget supplémentaire pour 2015, lundi 12 octobre.

 

"Faire du RSA un outil de solidarité responsable"

Budget supplémentaire : "Dire la vérité"

Établissements et services médico-sociaux : "une approche nouvelle"

 

 

 

Près de sept heures de débats ont été nécessaires, lundi 12 octobre, pour épuiser le très riche ordre du jour de cette première séance plénière depuis la pause estivale.

 

"Faire du RSA un outil de solidarité responsable"

 

En préambule, le président Jean-René Lecerf a présenté les grandes lignes du nouveau dispositif d'insertion professionnelle des allocataires du RSA, qui fera l'objet d'une délibération-cadre que présentera le vice-président Olivier Henno lors de la séance du 17 décembre.

Rappelant que le nombre de foyers allocataires dans le Nord (plus de 150 000) a augmenté de 18% en 5 ans, le président du Conseil départemental a annoncé :

Nos objectifs sont clairs. Il s'agit de réorienter une partie des crédits d'insertion sociale vers l'insertion professionnelle en renforçant les dispositifs existants et en se donnant les capacités d'innovation que nous avons perdues.

On estime qu'un tiers des allocataires du RSA ne connaissent pas de freins liés au logement, à la santé ou à la mobilité et sont donc en mesure de reprendre un emploi.

Si nous réussissons le pari de leur retour à l'emploi, nous pourrons dégager des marges de manœuvre pour reprendre des investissements et préserver notre modèle social, en accompagnant les personnes qui en ont le plus besoin et qui se trouvent dans les situations les plus précaires.

 

Jean-René Lecerf
Jean-René Lecerf.

 

M. Lecerf a d'ores et déjà évoqué certains des outils qui seront déployés :

  •  le rapprochement des fichiers (CAF, services fiscaux, Pôle emploi, Sécurité sociale…) et la création d'un service de lutte contre la fraude, afin d'assurer un meilleur "contrôle des droits et des devoirs",

  • un redéploiement de l'offre de services du Département afin de donner "la priorité aux dispositifs permettant des sorties pérennes ou dynamiques vers l'emploi",

  • une simplification du dispositif aujourd'hui "pléthorique" et "illisible" avec près de 400 opérateurs sur le territoire,

  • la mise en place de "plateformes départementales de l'emploi" dans les territoires afin de mieux coordonner l'action du Département avec les structures qui interviennent dans l'insertion professionnelle : PLIE, Missions locales…

  • un rapprochement avec les représentants du monde économique "avec lesquels nous allons contractualiser afin de créer une synergie entre leurs attentes et notre offre d'insertion",

  • une généralisation de la clause d'insertion à tous les marchés publics, et son extension à l'ensemble des structures et des projets financés par le Département,

  • une renégociation des partenariats en cours avec la Région, Pôle emploi, la CAF et les services de l'État…

 

Nous voulons faire du RSA un outil de solidarité responsable, dans le respect des devoirs et des engagements de chacun

a résumé Jean-René Lecerf.

 

 

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Budget supplémentaire : "Dire la vérité"

 

Christian PoiretLe point principal à l'ordre du jour était l'adoption du budget supplémentaire pour 2015, un exercice comptable qui permet d'ajuster les comptes avant la fin de l'exercice afin de le clore sur un budget en équilibre.

Rappelons que la loi interdit aux collectivités territoriales (communes, régions, départements) d'adopter un budget en déséquilibre. En cas de dérapage, la collectivité est placée sous tutelle de l'État.

C'est un risque bien réel pour le Département du Nord, répète inlassablement Christian Poiret, premier vice-président en charge des finances :

Il manque 99 millions d'euros de trésorerie. Nous sommes à 135 millions de la mise sous tutelle.

Mettant clairement en cause la construction du budget primitif pour 2015 (adopté fin 2014, avant les élections départementales de mars 2015 qui ont conduit à une alternance), M. Poiret a rappelé que la nouvelle majorité s'était trouvée confrontée à

des recettes surévaluées qu'il a bien fallu revoir à la baisse, des dépenses non inscrites qu'il a bien fallu inscrire.

M. Poiret a pris comme exemple les 109 millions d'euros d'"arriérés" sur les sommes dues aux établissements d'hébergement, ou encore les 5 millions d'euros encore dûs à l'État au titre du Contrat de plan État-Région 2000-2006.

Nous voulons résorber tout cela. Il va falloir du temps, nous en découvrons tous les jours et nous ne pouvons pas faire de miracles. Il y en a pour environ 200 millions d'euros. Nous allons en combler 35 millions dans ce budget supplémentaire.

Pour M. Poiret, il est indispensable de "stopper" ces arriérés et de "commencer à les combler", afin de pouvoir présenter un budget "sincère".

Ce qu'on demande aux élus, c'est de dire la vérité. Quand on ne sait pas dire la vérité, les extrêmes montent. Il n'y a pas d'autre choix, il faut le dire ! C'est cela, la transparence dont nous allons faire preuve pendant les six prochaines années.

Le vice-président aux Finances a une fois de plus confirmé l'objectif de 100 millions d'euros d'économies sur le budget primitif 2016, qui sera examiné en mars.

Ces 100 millions d'euros d'économies vont demander beaucoup de travail. Nous y arriverons parce que nous allons “faire le job”. Nous avons déjà pu inscrire dans ce budget supplémentaire une vingtaine de millions de crédits enfance-jeunesse qui manquaient au budget primitif. Nous les finançons par des économies sur d'autres politiques. C'est un travail d'équipe, politique par politique.

 

 

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Établissements et services médico-sociaux : "une approche nouvelle"

 

Parmi les 66 rapports examinés lors de cette longue séance figurait également une "délibération d'orientation budgétaire" sur la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux.

La situation du Département nous impose de prendre des mesures significatives pour diminuer les dépenses de fonctionnement

a rappelé Jean-René Lecerf.

Tous les secteurs seront touchés par les mesures d'économies. La crise a un seul bienfait, elle favorise l'imagination, l'innovation, la recherche de solutions nouvelles qui peuvent concilier un meilleur service rendu à nos habitants et nos intérêts financiers.

C'est ainsi que la nouvelle majorité départementale a décidé d'appliquer une "approche nouvelle" à ses relations avec les établissements d'accueil pour personnes âgées, personnes en situation de handicap et enfants confiés à la garde des services d'Aide sociale à l'enfance.

Le Département a fixé aux établissements des objectifs d'économies structurelles, "rigoureuses mais différenciées par secteur d'intervention", en cohérence avec l'évolution de ses politiques visant désormais à privilégier l'autonomie, le maintien à domicile et les solutions alternatives : accueil familial, développement de l'habitat adapté…

Notre approche sera fondée sur une vision pluriannuelle : des Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens conclus avec les établissements et services permettront une meilleure visibilité et garantiront un versement régulier

a expliqué Jean-René Lecerf.

Ce ne sera possible qu'avec un important travail pédagogique. Les vice-présidentes Doriane Bécue (Enfance, Famille, Jeunesse) et Geneviève Mannarino (Autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées) s'y emploient à mes côtés. Nul ne nie l'ardente nécessité de réaliser des économies. Mais c'est par le dialogue et le respect mutuel que nous y parviendrons.

 

 

 

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