Agrément en vue d’adoption

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MIS À JOUR : LE 17 MAI. 2018


  • Thème

    Enfance
  • Type de public

    Adoptants
  • Nature de l'aide

    Toute personne qui souhaite adopter un pupille de l’État ou un enfant étranger doit solliciter un agrément auprès du Président du Conseil départemental.

    En France, les pupilles de l’État sont des enfants qui n’ont plus de représentant légal et qui sont confiés aux services de l’Aide sociale à l’enfance.

    À l’international, il y a trois voies possibles :

  • Critères d'attribution

    Peut bénéficier d’un agrément en vue d’une adoption :

    • une personne seule
       
    • un couple marié
       
    • situation des personnes vivant maritalement : l'agrément ne pourra  être délivré qu'à l'un d'entre eux. Seul ce parent inscrira sa filiation à l'égard de l'enfant et détiendra l'autorité parentale. Si un mariage a lieu pendant la procédure, l'agrément pourra alors être délivré au nom du couple.
  • Modalités pratiques

    Pour solliciter l'agrément, un courrier écrit doit être envoyé à : 

    Monsieur le Président du Département du Nord
    Direction Enfance Famille
    Service Adoption et droits de l’enfant
    51, rue Gustave Delory
    59047 Lille Cedex

    Dans un délai de deux mois après la demande écrite, les personnes désirant adopter reçoivent par courrier :

    • un dossier comprenant un questionnaire, une liste de pièces administratives à fournir et une information générale sur l’adoption
    • une invitation à une réunion d’information organisée par le service.
  • Informations complémentaires