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Agrément en qualité d'assistant(e) maternel(le)
MIS À JOUR : LE 25 JUIN. 2021
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Thème
Accueil familial -
Type de public
Tous publics -
Nature de l'aide
L’assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile.
Il est nécessaire d’obtenir un agrément, délivré par le Président du Département du lieu de résidence de l’assistant maternel.
L’agrément précise le nombre (de 2 à 4, sauf dérogation) et l’âge des mineurs que l’assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les modalités de cet accueil.
L’assistant maternel exerce sa profession comme salarié direct des parents ou par l’intermédiaire d’un service d’accueil (crèche familiale).
L’assistant maternel peut, par dérogation, exercer au sein de Maisons d’Assistants Maternels (MAM).
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Critères d'attribution
Le candidat à l’agrément est convié à une réunion d’information préalable à l’agrément au cours desquelles le dossier de demande d’agrément lui est remis.
Ce dossier complété doit être renvoyé par le candidat au Pôle PMI Santé (PPS), en recommandé avec accusé de réception ou déposé au PPS.
Le service départemental de PMI vérifie que les conditions d’accueil proposées sont conformes aux critères de l'agrément (définis par décrêt).
Si les conditions d’accueil et les aptitudes éducatives du candidat permettent de garantir la sécurité, la santé et l’épanouissement des mineurs, l’agrément est délivré pour 5 ans au cours desquels le service de PMI assure le suivi et le contrôle de ces conditions.
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Modalités pratiques
Le dossier de demande d’agrément doit être retiré auprès de la Direction Territoriale de Prévention et d’Action Sociale (DTPAS) et lui être renvoyé par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé au PPS.
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Informations complémentaires
Français