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Appel à candidatures Habitat agricole "Contribuer à l’accès au logement pour tous"

Publié le 05 mars 2015


Le Département du Nord, en partenariat avec la Chambre d'agriculture de la région Nord-Pas-de-Calais, propose un appel à candidatures portant sur la transformation de bâtiments agricoles en logements locatifs aidés.

Documents à télécharger


Qui peut candidater ?

 

Cet appel à candidatures est réservé aux propriétaires agricoles en activité ou retraités souhaitant transformer leur bâti agricole à destination de ménages aux ressources plafonnées.

Les propriétaires agricoles pourront être aidés par l'opérateur de leur choix : une association agissant dans le champ du logement à vocation sociale, un opérateur habitat, etc.

D'autres partenariats publics ou privés sont possibles en fonction de la nature des projets.

 

 

Quels types de bâtiments sont concernés?

 

L'appel à candidatures vise à accompagner la création de logements par la transformation de tout ou partie de bâtiments agricoles, en particulier d'anciens corps de ferme présentant une unité homogène et un intérêt patrimonial certain.

 

 

Quels sont les projets retenus ?

 

Le Département du Nord accompagnera les lauréats dans la conception de leur projet (ingénierie, architecte, etc.) et financièrement par une aide directe pour la réalisation de travaux.

Cette aide directe se compose :

  • d’une subvention forfaitaire de 10 000 €
  • d’une prime à l’innovation de 1 500 €, attribuées par logement créé. La prime à l’innovation pourra être doublée, voire triplée, sous réserve de l’atteinte des critères de sélection suivants :
    • la haute valeur ajoutée sociale,
    • la qualité architecturale,
    • la performance énergétique du projet.

 

L’aide globale du Département sera plafonnée à 90 000 € maximum par projet, correspondant au cumul des subventions forfaitaires et des primes à l’innovation.

 

 

Comment candidater ?

 

Le candidat doit déposer un dossier dans lequel il décrit son projet et son organisation.

1. Soit en téléchargeant et remplissant ce dossier, à retourner ou à déposer avant le 30 juin 2015 à l'adresse suivante :

Département du Nord
Direction générale chargée de l'Aménagement durable
Direction de l'habitat et du logement
Appel à candidatures Habitats agricoles
51, rue Gustave-Delory
59047 Lille Cedex


Tel : 03 59 73 56 74

ou par courriel à l'adresse suivante : logementhabitat@cg59.fr

 

 2. Soit directement en ligne en remplissant le formulaire ci-dessous.