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Un plan d'action pour l'aide à domicile

Publié le 05 janvier 2015 | Engagement solidarité


Personne âgée et son aide à domicile © MATTON IMAGES

Le Conseil général du Nord a adopté un plan d'action pour soutenir les services d'aide à domicile, en difficulté financière.

Réuni en séance plénière le 17 décembre 2014, le Conseil général du Nord a adopté à l'unanimité un "plan d'action 2015-2016 relatif aux services d'aide à domicile".

Il y propose des mesures structurelles pour accompagner ces services "vers la pérennité de leurs missions". 65 services d'aide à domicile ont été autorisés par le Département du Nord pour intervenir auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Ils emploient plus de 3 800 personnes (2 123 équivalents temps plein).

Le plan compte 10 actions réparties en 3 axes : financement et tarification, organisation des services, gouvernance et pilotage.

 

 

Les interventions plus courtes coûtent plus cher

 

Les études montrent par exemple que toute intervention de moins d'une heure génère un surcoût de l'ordre de 23%. Or les interventions d'une demi-heure et moins représentent aujourd'hui un cinquième de l'activité.

L'aidant a de moins en moins de temps à consacrer à la personne

a regretté Jacques Marissiaux, vice-président du Conseil général en charge des Personnes âgées.

Pour bien vieillir, il faut que nous nous en donnions les moyens. Le mal vieillir, la maltraitance commencent au quotidien par du temps que l'on n'a plus, par des actes que l'on précipite

a renchéri Didier Manier, président du Conseil général.

Pour compenser le surcoût lié au fractionnement des interventions, le Département propose d'adapter la tarification. Le coût, estimé à 1,6 M€ par an, sera réparti entre l'usager (pour environ 15 euros par mois) et le Département, qui consacrera donc à cette mesure un budget de 800 000 € en 2015.

Autre mesure envisagée : calculer la participation des bénéficiaires de l'APA sur la base du plan d'aide accepté, afin de limiter les heures perdues par les services d'aide à domicile en raison du renoncerment de certains usagers à leur plan d'aide.

Le Département s'est également engagé à mettre en place une avance sur facturation pour l'activité financée par la PCH, à accompagner le développement de la télégestion ou encore à favoriser les rapprochements entre services.

Nous souhaitons accompagner les mutualisations afin d'alléger le coût de fonctionnement supporté par ces services

a expliqué Jacques Marissiaux, qui a rappelé que

56 services ont une activité inférieure à 80 000 heures par an.

Une cellule de veille et un comité des financeurs de l'aide à domcile seront également mis en place.

 

 

Un plan très attendu

 

Le tarif de ces services est fixé par le Département. Mais bien que leur activité augmente (+8% entre 2012 et 2013), leur situation financière se dégrade. En cause, la modification de la fiscalité des services aux personnes intervenue en 2011, des baisses de financement des organismes de retraite, des charges en augmentation…

 

La déréglementation, nous ne l'avons pas voulue, nous la subissons au même titre que les services d'aide à domicile autorisés par le Département, qui ne semblent pas être à armes égales avec leurs concurrents

commente Jacques Marissiaux.

En 2013 et 2014, le Département avait pris des mesures immédiates en agissant sur la tarification, en accordant des avances de trésorerie, en supprimant les tarifs plafonds et en obtenant, via l'Agence régionale de santé, un apport du fonds d'urgence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Malgré ces mesures, la situation des services d'aide à domicile continuait à se dégrader. Les analyses démontrent en effet que chaque service perd en moyenne 0,75 euro par heure effectuée.

Le Département a donc engagé un audit financier approfondi auprès de 25 services d'aide à domicile et de 20 organismes gestionnaires. L'audit s'est accompagné de réunions de travail avec les fédérations concernées. Toute la démarche a été conduite en concertation avec les autres financeurs : l'Agence régionale de santé, la DIRECCTE, la CARSAT et le Conseil régional Nord-Pas-de-Calais.

 

 

 

 

 

 


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