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Les logements en zone rurale

Publié le 30 novembre 2017

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Appel à projets Habitat- Hamel

Le Département a choisi de développer une aide en ingénierie aux communes dans l'élaboration de leurs projets logement et habitat.

À l’occasion des rencontres du Plan départemental de l’habitat (PDH), les maires des petites communes ont pu faire état de leurs difficultés à produire des documents cadre pour l’aménagement de leur territoire et notamment des PDH.

Aussi, sur le modèle du Fonds départemental pour l'aménagement du Nord (FDAN), le Département a choisi de proposer une aide en ingénierie aux communes pour la réalisation de ces documents essentiels à leur développement territorial. Différentes actions ont été lancées.

 

Lancement d'un nouvel appel à projets "Habitat rural"

De nombreux centres villes sont aujourd'hui confrontés à la dévitalisation par manque de logements. Cela se traduit notamment par des taux élevés de logements vacants, la fermeture de nombreux commerces, le vieillissement des résidents, l'appauvrissement des services au public.

Dans les territoires ruraux, ces problèmes sont souvent amplifiés avec un manque d'ingénierie et de moyens financiers pour répondre aux besoins identifiés. Améliorer les conditions d'habitat peut être précurseur d'une nouvelle dynamique.
En effet, créer une offre nouvelle de logements encourage de nouveaux ménages à s'installer dans les centres bourgs et permet de maintenir une offre de services et des emplois. C'est aussi permettre aux actuels habitants de rester.
Afin d'apporter des solutions en la matière, le Département du Nord s'engage pour l'habitat des territoires ruraux et propose un appel à projets portant sur la transformation d'usage de bâtiments professionnels inutilisés en logements.

 

visuel appel à projets habitat rural 2017    

telecharger-pictoTéléchargez l'appel à projets Habitat rural 
     



 

 

Retrouvez le cahier des charges telecharger-picto qui fixe les règles de la consultation,
ainsi que le dossier de candidature telecharger-picto à retourner ou à déposer à l'adresse suivante :

Département du Nord
Direction Générale Adjointe du Développement Territorial

Direction des Solidarités territoriales et du Développement Local
Service Habitat Urbanisme Quartiers Prioritaires
Appel à Projets Habitat Rural
Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
59047 LILLE Cédex

ou par mail à l'adresse dédiée à cet appel à projets : logementhabitat@lenord.fr

 

Date limite de dépôt des candidatures : 
le 29 juin 2018 inclus

 

Pour toute question relative à l'appel à projets :

Service Habitat Urbanisme Quartiers Prioritaires

Tél : 03 59 73 56 74

 

L’aide à l’innovation et au développement local

Afin d’aider les territoires ruraux, une prime spécifique de 5 000 € sera attribuée pour la réalisation d’opérations exemplaires en centre-bourg.

100 primes seront attribuées par an pour contribuer à l’équilibre financier de projets complexes, situés dans des secteurs dépourvus d’ingénierie, cumulant à la fois une dimension d’aménagement du territoire et des aspects innovants liés à la protection des terres arables et à l’environnement.

 

L’aide à la création de logements communaux

Le Département soutient dans une logique d’expérimentation la création de 50 logements communaux dans les communes de petite taille (moins de 3 500 habitants).

 

Les appels à projets et candidatures précédents

Lancement d'un appel à candidatures "Habitat agricole" (février 2015) 

Sur le champ du logement et de l’habitat, certains secteurs principalement ruraux et périurbains sont dépourvus d’ingénierie. Pour autant, les besoins en logements sociaux existent.

Aussi, le Département a décidé de lancer un appel à candidatures portant sur la transformation d’usage de bâtiments agricoles en logements sociaux en partenariat avec la Chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais.

À travers cet appel à candidatures, le Département du Nord vise plusieurs objectifs :

  • créer une dynamique afin d’augmenter l’offre de logements en secteur rural ;
  • procéder à la reconversion de bâtiments agricoles en proposant une offre de logements aux publics en difficulté suivis par le Département ;
  • adapter les logements en fonction du public visé (personnes âgées, jeunes, etc.) ;
  • assurer la cohérence des politiques publiques menées par le Département du Nord avec la prise en compte systématique du développement durable.

 

Retrouvez les élements relatifs à l'appel à candidatures "Habitat agricole", en cliquant ici

Pour toute question relative à l’appel à candidatures : logementhabitat@lenord.fr

 

Un appel à projets "Innovation sociale dans l’habitat du Nord" 

Lancé en 2012, cet appel à projets visait à :

  • créer une dynamique autour de projets dans les communes de moins de 3 500 habitants et visant une exemplarité en matière de développement social et d’aménagement,
  • faire émerger des nouvelles pratiques et des savoirs faire en matière d’habitat, de construction et d’aménagement,
  • assurer la cohérence des politiques publiques avec la prise en compte systématique du développement durable.

 

En septembre 2012, 20 projets ont été choisis (parmi 32 dossiers déposés) qui mettent en lumière des opérations très diverses dans une logique d’aménagement du territoire et de lutte contre l’artificialisation des sols.

Ceux-ci bénéficient d’un appui technique et financier du Département pour leur réalisation. Au total, le Département du Nord a consacré 1,5 million d’euros pour l’accompagnement et la mise en place de ces projets. Les projets non retenus font l’objet d’un suivi afin d’aider à leur approfondissement et à leur aboutissement.

Fin 2014, près de 7 projets sont entrés dans une phase opérationnelle.