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Budget : le Conseil général en appelle à l'État

Publié le 06 novembre 2014 | Le Nord Institution


Bernard Haesebroeck et Didier Manier lors du Débat d'orientation budgétaire du 3 novembre 2014. Photo Dominique Lampla

Le 3 novembre 2014, le Conseil général a tenu son débat d'orientation budgétaire pour 2015. L'occasion pour les élus d'échanger sur la gestion de la collectivité.

Le Conseil général du Nord examinera le budget du Département pour 2015 les 15, 16 et 17 décembre 2014. Lundi 3 novembre, comme le prévoit la loi, les élus se sont livrés au débat d'orientation budgétaire (DOB).

L'exercice est immuable : l'exécutif présente les grandes orientations de son projet de budget pour l'année suivante, les groupes politiques réagissent et le débat s'engage.

 

Un exercice de plus en plus complexe

 

Mais l'exercice est également plus complexe chaque année, les marges de manœuvre des départements s'étant réduites comme peau de chagrin au fil des transferts de charge de l'État (Allocation personnalisée d'autonomie, Revenu de solidarité active, compensation du handicap, routes nationales…).

Depuis 12 ans, les Départements assurent, pour le compte de l'État, la solidarité nationale, en finançant les trois allocations individuelles de solidarité sans compensation intégrale

a rappelé Didier Manier, président du Conseil général.

Pour le Nord, a-t-il précisé, le reste à charge total de ces trois allocations représentait, pour la seule année 2013, 357,3 millions d'euros (sur un coût total de quelque 900 millions d'euros, soit un tiers des dépenses de fonctionnement du Département) :

  • 185,5 M€ pour le RSA
  • 118 M€ pour l'APA
  • 53,8 M€ pour la PCH.


À cela s'ajoute la réduction drastique des ressources fiscales du Département, notamment depuis la suppression de la taxe professionnelle (TP), remplacée en 2010 par une "contribution sur la valeur ajoutée des entreprises" dont le produit global reste aujourd'hui inférieur à celui de la TP au moment de la réforme.

Le Conseil général du Nord a par ailleurs fait, depuis 2011, le choix de ne pas augmenter la fiscalité pesant sur les ménages.

C'est une décision politique et nous l'assumons

a déclaré Didier Manier en confirmant que ce gel fiscal se poursuivrait en 2015.

Ajoutons à cela une baisse des dotations de l'État (-18 M€ en 2014, -38 M€ en 2015) et une conjoncture qui pèse à la fois sur les recettes du Département (les droits de mutation, perçus sur les transactions immobilières, sont en baisse) et sur ses dépenses : le nombre d'allocataires du RSA ne cesse d'augmenter, dépassant aujourd'hui les 144 000 foyers.

Cette allocation, dont la charge a été transférée par l'État au Département en 2009, représente aujourd'hui pour le seul Département du Nord une dépense de 50 millions d'euros par mois.

 

 

"Effet de ciseau"

 

Tous ces éléments constituent ce que Didier Manier (et avant lui Patrick Kanner) et Bernard Haesebroeck, vice-président délégué à la Qualité du service public et aux Finances, appellent depuis plusieurs années "l'effet de ciseau" : coincés entre des charges en hausse et des ressources en baisse, les Départements voient mécaniquement leur capacité d'investissement diminuer.

Proche de 400 millions d'euros au début du mandat en 2011, le montant des investissements du Département devrait avoisiner les 300 millions en 2015.

La situation décrite ci-dessus ayant fini par "assécher" l'épargne brute que le Département avait jusque-là réussi à préserver (et dont dépend sa capacité d'autofinancement), ces investissements devront être financés en majeure partie par l'emprunt.

Avec des taux historiquement bas, il serait presque criminel de ne pas investir pour l'avenir

martèle Didier Manier, qui procède à quelques rappels : 75% de l'investissement public en France est assuré par les collectivités territoriales, et

un million d'euros investi correspond à 10 emplois créés ou maintenus.

 

 

"Quatre mesures nécessaires"

 

Pour Bernard Haesebroeck, face à cette diminution progressive de ses marges de manœuvre, la majorité départementale a réagi par une "bonne gestion".

Il y a une continuité de notre pilotage budgétaire : celle de la responsabilité

a affirmé le vice-président, rappelant que dès le premier DOB du mandat en novembre 2011, l'exécutif avait envisagé plusieurs scénarios et souligné que l'hypothèse d'une non compensation par l'État des allocations sociales conduirait à "l'assèchement de l'épargne nette et l'augmentation excessive du recours à l'emprunt".

Mais l'effet de ciseau ne nous a pas coupé les jambes ! Notre capacité d'agir est encore là et notre encours de dette se situe dans la moyenne des départements dont la population dépasse le million d'habitants

a ajouté M. Haesebroeck, rappelant également qu'à la suite du "pacte de confiance et de responsabilité" signé en juillet 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et l'Assemblée des Départements de France, le Nord a pu bénéficier de "ressources complémentaires" pour près de 95 millions d'euros.

Ce pacte comprenant une "clause de revoyure", l'exécutif du Conseil général propose de s'en saisir pour demander à l'État de mettre en œuvre "quatre mesures nécessaires" :

  • pérenniser le pacte de confiance et de responsabilité et l'adapter pour qu'il atteigne effectivement son objectif de 2,1 milliards d'euros,
  • plafonner la charge nette du RSA pour les départements les plus exposés,
  • proposer un plan de soutien pour les départements,
  • soutenir les investissements en remboursant dans l'année la TVA acquittée au cours de l'exercice budgétaire.

 

 

L'hémicycle du Conseil général
L'hémicycle du Conseil général pendant le Débat d'orientation budgétaire
du 3 novembre 2014 (photo Dominique Lampla).

 

L'élu a également tenu à insister sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, citant entre autres la mutualisation des commandes avec le Pas-de-Calais, la numérisation des procédures administratives, les programmes de travaux destinés à rendre les bâtiments départementaux moins énergivores, le suivi en temps réel des consommations d'énergie dans les collèges…

En 2015, nos sérieux efforts en matière de gestion et la recherche d'économies devront se poursuivre.

 

 

"Incertitudes"

 

Les élus se sont montrés unanimes sur un point : lorsque les collectivités sont contraintes de diminuer leurs investissements, c'est l'emploi local qui en pâtit le premier. Les divergences apparues lors du débat portaient plutôt sur les solutions possibles.

Selon Christian Poiret, président du groupe Union pour le Nord, alors que l'exécutif se félicite de "contenir l'augmentation des dépenses de fonctionnement", il doit être possible de les stabiliser voire de les réduire

en regardant du côté de la communication ou encore, n'ayons pas peur de le dire, du non remplacement de certains départs en retraite.

Réplique de Didier Manier :

Dites-nous alors à quels services publics rendus aux Nordistes vous comptez renoncer, à moins que vous ne suggériez que ces agents ne font rien, ce que je ne crois pas.

Le responsable de l'opposition départementale n'a par ailleurs pas manqué de soulever les "incertitudes" qui pèsent sur l'avenir du Département en raison de la réforme territoriale en cours, regrettant que l'exécutif n'ait pas choisi de repousser à février le vote du budget.

 

 

"Nous voudrions faire plus"

 

Pour le groupe Communiste - Front de gauche, Charles Beauchamp a souligné qu'au-delà des dépenses sociales obligatoires,

notre collectivité a également un rôle déterminant à jouer, même s'il s'agit de politiques volontaristes, en soutien aux projets des associations. Les Départements sont les premiers financeurs publics du monde associatif.

Dénonçant à son tour l'écart grandissant entre l'augmentation de ces dépenses et les compensations de l'État, M. Beauchamp a estimé que

les Départements n'auraient pas de difficulté à remplir leur rôle de chef de file de l'action sociale s'ils avaient à leurs côtés un État à la hauteur. Nous voudrions faire plus, mais l'État nous abandonne.

Face à cette "situation d'une gravité extrême", le groupe Communiste - Front de gauche appelle à

réclamer de l'État des ressources suffisantes et pérennes.

 

 

"Respecter notre contrat"

 

Le groupe Socialiste, Radical de gauche et apparentés, par la voix de son président Frédéric Marchand, a également insisté sur le contexte national et fait appel à l'État :

L'autonomie fiscale de chaque collectivité doit être garantie.

 

Pour autant, l'élu socialiste n'a pas voulu céder au découragement. Soulignant la volonté de son groupe de "mettre en œuvre les engagements" du mandat, M. Marchand a estimé que le budget 2015 devrait

répondre à plusieurs objectifs : maintenir la fiscalité, respecter notre contrat électoral avec les Nordistes, boucler le budget à l'équilibre et maintenir le niveau le plus élevé d'investissement. La maîtrise de nos dépenses de fonctionnement doit nous permettre d'investir pour l'avenir.

 


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