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Les consultations ponctuelles

Publié le 29 septembre 2014

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L’AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER

L’aménagement foncier agricole et forestier a pour but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents tenant lieu.

LES CONSULTATIONS PUBLIQUES AVANT TRAVAUX.

Retrouvez ici les enquêtes publiques en cours.

LES CONSULTATIONS THÉMATIQUES

A travers les consultations thématiques, le Département du Nord propose un accompagnement des politiques publiques mises en œuvre par les élus et les services du Conseil général.