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Espace presse
MON COMPTE
- L'aménagement foncier agricole et forestier
Les appels à projets- Appel à candidature : valorisation des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
- Appel à candidatures : gestion par éco-pâturage ou par fauche des espaces naturels du Nord
- Appel à projets "Les Rendez-vous nature"
- Appel à projets "pour un habitat rural adapté et de qualité"
- Appel à initiatives : soutien à la parentalité
- Appel à projets "Lutte contre la précarité énergétique 2020"
- Appel à projets "Mobilités innovantes en milieu rural"
- Appel à projets "création d'une pouponnière à caractère social"
- Appel à candidatures : micro-clusters touristiques
- Appel à manifestation d'intérêt : création de 2 lieux de vie et d'accueil
- Appel à candidatures : projet agro-environnemental à Condé-sur-l'Escaut
- Appel à candidature : commission consultative de retrait des agréments d'accueil familial
- Appel à candidature : prise en charge des personnes handicapées âgées au sein des EHPAD
- Appel à projets "De l'insertion à l'emploi" 2019-2021
- Appel à candidatures : commission d'information et de sélection d'appel à projet Etat / Département
- Appel à projets "Hébergement et accompagnement des mineurs non accompagnés"
- Les consultations publiques avant travaux
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Info
Les consultations ponctuelles
Publié le 29 septembre 2014
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L’AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER
L’aménagement foncier agricole et forestier a pour but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents tenant lieu.
LES CONSULTATIONS PUBLIQUES AVANT TRAVAUX.
Retrouvez ici les enquêtes publiques en cours.
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