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- L'aménagement foncier agricole et forestier
Les appels à projets- Appel à manifestation d'intérêt : création de 2 lieux de vie et d'accueil
- Appel à candidatures : projet agro-environnemental à Condé-sur-l'Escaut
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- Appel à projets "Lutte contre la précarité énergétique" 2019
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- Appel à projets : mobilités innovantes en milieu rural
- Appel à projets "De l'insertion à l'emploi" 2019-2021
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- Appel à projets "Hébergement et accompagnement des mineurs non accompagnés"
- Appel à projets Habitat rural 2017
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- Les consultations publiques avant travaux
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Les consultations ponctuelles
Publié le 29 septembre 2014
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L’AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER
L’aménagement foncier agricole et forestier a pour but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents tenant lieu.
LES CONSULTATIONS PUBLIQUES AVANT TRAVAUX.
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