Version imprimable - Nouvelle fenêtre

Entretien avec Christian Poiret

Publié le 10 octobre 2014 | Le Nord Institution


Le président du groupe Union pour le Nord au Conseil général du Nord s'exprime sur la réforme territoriale.

Le magazine "Nord le Département" d'octobre-novembre 2014 consacre un dossier spécial à la réforme territoriale. À cette occasion, nous avons recueilli l'avis des présidents de chacun des trois groupes politiques représentés au Conseil général du Nord.

Voici le texte intégral de l'entretien avec M. Christian Poiret, président du groupe Union pour le Nord.

 

Nord le Département : Que pensez-vous du projet de loi projet de loi "portant nouvelle organisation territoriale de la République" ?


Je ne suis pas opposé à une réforme de l'organisation des territoires locaux. La précédente majorité avait adopté la création du conseiller territorial, un seul élu pour exercer les compétences du Département et de la Région. La proximité entre l'élu et les citoyens était ainsi garantie. Elle l'était d'autant plus avec le mode de scrutin qui avait été retenu, majoritaire uninominal, qui conduit à l'élection d'un homme ou d'une femme.

Le projet de loi actuel prévoit de transférer des compétences supplémentaires à de nouvelles grandes régions dont les élus seront désignés au scrutin de liste. Ce système ne garantit pas la proximité entre l'élu et le territoire. Maintenir un lien fort s'avère pourtant une exigence de démocratie et d'efficacité.

 

“Le gouvernement ne pourra pas
faire une réforme d'une telle ampleur
sans concertation.”

 

Croyez-vous, en l'état actuel du débat, que l'on s'achemine vers une suppression des Départements comme le souhaite l'exécutif ? 


Les intentions du gouvernement à ce sujet ne sont pas claires… Le Président de la République n'avait d'ailleurs pas évoqué cette question dans son programme électoral. Ces dernières semaines, les annonces contradictoires n'ont pas manqué.

Entre les intentions exprimées par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et les propos entendus ces derniers jours, beaucoup de chemin a été parcouru. On est passé de la suppression pure et simple du Département à son maintien dans les territoires ruraux.

Mais il faudra définir en quoi consiste un territoire rural et ne pas oublier que le nombre d'habitants du Nord vivant en secteur rural fait de notre département l'un des plus concernés de France.

 

Que faudrait-il à votre avis pour qu'une telle suppression se passe dans de bonnes conditions ? 

 

Si le gouvernement a réellement cette volonté, il ne pourra pas faire une réforme d'une telle ampleur sans procéder au préalable à une véritable concertation. Le passage en force serait une erreur. Patrick Kanner n'avait d'ailleurs rien dit d'autre comme président du Conseil général du Nord.

 

“Il y a des doublons dans les compétences
qu'il va falloir résoudre en optimisant
le contenu des missions
de chaque niveau de collectivité.”

 

Les conseils départementaux ont-ils encore un sens dans la France de 2014 ?


Plus que jamais ! Avec les grandes régions que l'exécutif souhaite mettre en place, le Département et les conseillers départementaux seront les garants du lien de proximité entre l'élu et le territoire, et de la solidarité à l'égard de nos concitoyens. Et pas seulement dans les secteurs ruraux !

 

Partagez-vous l'opinion, semble-t-il très répandue, selon laquelle il y a trop d'échelons territoriaux en France ?

 

Il y a des doublons dans les compétences qu'il va falloir résoudre en optimisant le contenu des missions de chaque niveau de collectivité. Le problème ne réside pas dans le nombre d'échelons. Quand on regarde l'organisation territoriale de nos voisins, il n'y en a pas forcément moins.

 

Pensez-vous que cette réforme débouchera sur des économies ?

 

Ce n'est pas la réforme territoriale par elle-même qui fera faire des économies, mais la réorganisation du fonctionnement et la volonté politique. Il faudra plusieurs années pour y parvenir, notamment en ne remplaçant pas systématiquement toutes les personnes qui partent à la retraite. N'oublions pas que les salaires sont payés par l'impôt des contribuables.

 

“L'exécutif a pris le problème
à l'envers : il aurait dû proposer
une loi sur les ressources
financières des collectivités.”

 

Qu'attendez-vous du débat parlementaire qui va commencer ?


On est pour le moment dans le flou le plus complet !

Il y a deux projets de loi. Un dont la discussion a commencé mais pour lequel le gouvernement propose en cours de route des changements importants… Il concerne la création des grandes régions et la date des prochaines élections départementales et régionales. Un autre sur les compétences dont personne ne sait quand il sera à l'ordre du jour…

L'exécutif a pris le problème à l'envers : il aurait dû proposer une loi sur les ressources financières des collectivités et traiter des compétences avant les réformes électorales. C'est bien l'enjeu majeur aujourd'hui.

 

En règle générale, êtes-vous favorable à une réforme de l'organisation territoriale de la France ?

 

Oui, j'en ai parlé tout à l'heure, à condition qu'il y ait une concertation, avec des objectifs clairs. À condition aussi que soit préservé l'échelon communal, meilleur garant de cohésion sociale.

Si le gouvernement actuel veut sacrifier le Département à la Région et la commune à l'intercommunalité, il nous trouvera en face de lui.

 

 

Propos recueillis le 1er septembre 2014



baseline