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Subvention : réalisation de trottoirs le long des routes départementales

Publié le 13 mars 2017


Lors de sa séance du 7 février 2017, le Conseil départemental a confirmé les modalités d'intervention du Département du dispositif d'accompagnement des projets d’aménagement des trottoirs des routes départementales.

Documents à télécharger

Cette subvention porte sur :

  • la création ou la remise en état de trottoirs pour toutes les Communes du Nord, en dehors du territoire de la MEL, aménageant des accotements de routes départementales,
  • les travaux comprennent la pose de bordures caniveaux ou bordures seules.

 

L’ensemble des éléments détaillant les critères de recevabilité et le formulaire de demande sont téléchargeables ci-contre.

Les dossiers de demande de subvention dûment complétés doivent parvenir au Département au plus tard le 30 juin 2017 :
 

Un accusé de réception vous sera adressé par messagerie électronique.
 

  • par courrier :


Conseil départemental du Nord
Hôtel du Département
Direction de la Voirie
51, rue Gustave Delory
59047 Lille Cedex