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Exercer ses droits en EHPAD

Publié le 24 juin 2015


En cas de difficulté, la loi permet à l'usager d'un établissement et de service médico–social de demander l'intervention d'une "personne qualifiée". Le Nord en compte 13.

Le Conseil de la Vie Sociale

Obligatoire dans les EHPAD, le conseil de la vie sociale est composé d'au moins :

  • deux représentants de personnes accueillies
  • un représentant des familles ou des représentants légaux
  • un représentant du personnel
  • un représentant du Conseil d'Administration de l'établissement.

Le conseil de la vie sociale se réunit au moins 3 fois par an. Il doit être consulté sur l'élaboration ou la modification du réglement de fonctionnement et du projet d'établissement.
Il donne son avis ou peut faire des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement comme les activités, animations, la nature et le prix des services rendus, l'entretien des locaux...
Lors de la visite d'un établissement, il est possible de demander une copie des comptes rendus des réunions du conseil de la vie sociale.

 

Les personnes qualifiées

La loi du 2 janvier 2002 a renforcé les droits des usagers d'établissements et de services médico–sociaux.

La plupart du temps, le dialogue est possible avec la structure. Toutefois, en cas de difficulté, cette loi permet à l'usager de demander l'intervention d'une "personne qualifiée".

La personne qualifiée intervient au sein des établissements et services sociaux ou médico–sociaux (EHPAD, logement-foyer, service d'aide à domicile), à la demande de l'usager ou de son représentant légal.

 

Rôle de la personne qualifiée

 

Elle accompagne l'usager pour lui permettre de faire valoir ses droits :

  • respect de la dignité, de l'intégrité, de la vie privée, de l'intimité, de la sécurité,
  • libre choix entre les prestations,
  • prise en charge ou accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé,
  • confidentialité des données concernant l'usager,
  • accès à l'information,
  • informations sur les droits fondamentaux, protections particulières légales, contractuelles, droits de recours,
  • participation, directe ou avec l'aide de son représentant légal, au projet d'accueil et d'accompagnement.

 

 

Missions d'une personne qualifiée

 

  • Informer et aider les usagers des établissements et services à faire valoir leurs droits,
  • assurer un rôle de médiation entre l'usager et l'établissement ou le service afin de trouver des solutions aux conflits qui les opposent,
  • signaler aux autorités compétentes les difficultés liées à la tarification, à l'organisation ou encore les situations de maltraitance...

 

La personne qualifiée n'exerce pas de mission de contrôle ou d'évaluation des établissements et services.

  • Sa fonction est
  • transversale : pas de spécialisation (personnes âgées, personnes en situation de handicap, enfance...),
  • de proximité et territorialisée,
  • neutre,
  • bénévole.

 

Qui sont les personnes qualifiées ?

 

Ce sont des retraités du secteur social et médico-social, ou encore des formateurs d'instituts de formations des travailleurs sociaux (IRTS, Croix-rouge...).

Le mandat de la personne qualifiée dure 3 ans. Le premier mandat a commencé le 17 décembre 2013.

 

 

Liste des personnes qualifiées dans le Nord

 

Avesnois


Denis VANLANCKER

Tél. 06 88 61 86 92

vanlancker.denis@gmail.com

 

Cambrésis


Marie-Pierre SORIAUX 
Tél. 06 80 57 13 48

mariepierre.soriaux@yahoo.fr

 

Douaisis


Jacques DEROEUX

Tél. 06 09 62 67 69

jacques.deroeux@gmail.com

Robert HIDOCQ

Tél. 06 61 54 22 72

robert.hidocq@gmail.com
Lire l'interview

 

Dunkerquois

Michel DERAEVE 

Tél 06 78 59 35 05 ou 03 28 49 17 69 

michelderaeve59@orange.fr

 

Flandre intérieure

Jean-Pierre GUFFROY 

Tél 06 65 74 44 98

jpguffroy@free.fr

 

Lille

Christian CALONNE

Tél. 06 09 05 10 56
ccalonne@eests.org ou cristian.calonne@club-internet.fr

Jean-Luc DUBUCQ  

Tél. 03 20 04 54 19

jldubucq@aliceadsl.fr

Bernard PRUVOST 

Tél. 06 12 99 77 34 

pruvost-bernard@orange.fr

 

Roubaix-Tourcoing

Laurence TAVERNIEZ

Tél.  06 75 61 32 37
lotaverniez@gmail.com

Vincent VERBEECK

Tél. 06 08 46 24 61
vincent.verbeeck@numericable.fr

 

Valenciennois

Alain MASCLET

Tél. 03 27 24 68 71 ou 06 08 53 28 03 

masclet.a@orange.fr

Marie-Ghislaine PARENT

Tél.  03 27 29 13 50 ou 06 25 83 64 19

mgparent59@aol.com