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Les modes de transport pris en charge

Publié le 24 mai 2017


Rampe d'accès de bus utilisée par une collégienne en situation de handicap. Photo : C. Bonamis

Selon sa domiciliation et sa scolarisation, l’élève est affecté au réseau de transport public et collectif le plus approprié à ses déplacements. Pour les élèves qui ne disposent pas d’une autonomie suffisante à l’utilisation des transports en commun en raison de leur handicap, plusieurs solutions sont proposées.

 

Pour tous les élèves qui ne sont pas en situation de handicap :

Transports publics existants (car, bus, tramway, métro, train).

 

A compter du 1er septembre 2017, la prise en charge du transport scolaire de votre enfant sera financée par la Région Hauts-de-France. 

 

Pour les élèves et étudiants en situation de handicap :

 

Picto "Handi"

Trois alternatives peuvent être proposées aux élèves et étudiants (quels que soient leur lieu de domiciliation dans le département du Nord et leur lieu de scolarisation) dont le handicap est reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

 

 

Utilisation des transports publics existants :

  •  les abonnements mensuels ou annuels achetés auprès du (des) réseau(x) de transport en commun que doit emprunter votre enfant vous sont intégralement remboursés,
  • si votre enfant a besoin d'être accompagné(e), les abonnements mensuels ou annuels de l'accompagnant sont intégralement remboursés.

 

Comment faire ?

Après avoir reçu l'accord du Département, vous pouvez lui transmettre les justificatifs de paiement des abonnements achetés : chaque mois s'il s'agit d'abonnements mensuels ou en une fois pour des abonnements annuels.

Lors de votre premier envoi, il est impératif de transmettre au Département du Nord un RIB à votre nom, un justificatif de votre adresse et une copie de la (les) carte(s) de transport de votre enfant sur laquelle (lesquelles) apparaissent ses nom, prénom et photo d'identité.

Toutes ces informations seront reprises dans le courrier d'accord qui vous sera transmis par le Département après étude du dossier de votre enfant.

 

Le Département participe à l’apprentissage de la mobilité
et à l’autonomie des jeunes concernés

 

 

Indemnisation kilométrique des déplacements réalisés par les familles par leurs propres moyens 

Tranches kilométriques par 
aller-retour journalier avec enfant(s) à bord du véhicule

 Montant de l’indemnisation kilométrique par aller-retour journalier

aller-retour inférieur à 1 km

 1,10 €

aller-retour compris
entre 1 km et 1,9 km

 1,00 €

aller-retour compris
entre 2 kms et 4,9 km

 0,90 €

aller-retour compris
entre 5 kms et 9,9 km

 0,80 €

aller-retour compris
entre 10 kms et 19,9 km

 0,60 €

aller-retour compris
entre 20 kms et 29,9 km

 0,50 €

aller-retour compris
entre 30 kms et 39,9 km

 0,40 €

aller-retour supérieur à 40 km

 0,30 €

 

L’indemnisation est allouée sur la base :

  • d’un aller et retour par jour de scolarité pour les élèves externes,
  • d’un aller et retour par semaine de scolarité pour les élèves internes (en cas de jour férié au cours d’une semaine de scolarité, un aller et retour supplémentaire est accordé),
  • des kilomètres effectués avec enfant(s) à bord du véhicule dans la mesure où le montant de l’indemnisation par kilomètre intègre les distances parcourues sans enfants. Par exemple, un aller-retour domicile-établissement de 8 kilomètres par jour (4 km aller le matin et 4 km retour le soir) permet une indemnisation quotidienne égale à 8 x 0,80 €, soit 6,40 €.

 

Cette formule apporte une grande souplesse aux familles
dans l’organisation du transport de leur(s) enfant(s).

 

 

► Organisation du transport scolaire en petit véhicule (adapté ou non) par un prestataire du Département :

  • à raison d'un aller et retour par jour de scolarité pour les élèves externes et demi-pensionnaires ou d'un aller et retour par semaine pour les élèves internes,
  • sous réserve d'une distance minimale à parcourir à pied supérieure à 1 kilomètre, excepté pour les élèves et étudiants dans l'incapacité médicale à se rendre par leurs propres moyens à leur établissement,
  • avec le souci de regrouper plusieurs élèves au sein d'un même véhicule dans le respect des heures d'ouverture et de fermeture des établissements (une dépose le matin et reprise des élèves selon les horaires de fin de journée avec possibilité d'attendre en salle d'études),
  • en dehors des horaires de nuit des transporteurs, exception faite des étudiants dont la mobilité est soumise à l'usage d'un véhicule aménagé, qui sont dans l'incapacité médicale d'utiliser les transports en commun et qui ont besoin, dans le cadre de leur formation initiale, de rester dans leur établissement au-delà des heures d'enseignement.

 

Conditions et modalités consultables sur lenord.fr ou par téléphone (03.59.73.67.40)