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Qui peut bénéficier de la prise en charge du transport scolaire ?

Publié le 08 juin 2017


Les jeunes nordistes peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du financement de leur transport scolaire, simplifiant et facilitant ainsi la vie quotidienne des familles.

 

Les collégiens

Les collégiens peuvent prétendre au financement de leur transport selon les conditions cumulatives suivantes :

  • être domicilié dans le département du Nord,
  • fréquenter le collège public ou privé de rattachement de sa commune de domiciliation ou, le collège le plus proche à proposer les langue(s) vivante(s) obligatoire(s) non dispensée(s) dans son collège de secteur.

 

Si votre enfant est interne, inscrit en classe à horaires aménagés théâtre, musique ou danse, en section internationale ou en section sportive scolaire ou de haut niveau, des dispositions spécifiques et dérogatoires vous permettent de bénéficier de la prise en charge de son transport scolaire.

 

  • résider à l’extérieur du périmètre de proximité défini pour chacun des collèges,
  • ne pas avoir à réaliser un déplacement uniquement interne aux agglomérations urbaines de Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge et Valenciennes (détail des communes concernées dans les documents à télécharger).

 

Plus de renseignements disponibles dans le règlement départemental relatif au financement du transport des scolaires.

 

Pictogramme "Handi"
Les règles relatives à la sectorisation et à la distance (hors déplacements en petits véhicules inférieurs à 1 kilomètre, exception faite pour les élèves avec un handicap lourd) ne s’appliquent pas aux collégiens en situation de handicap.

Seuls sont requis les critères : 

  • de domiciliation dans le Nord quelle qu'en soit la commune,
  • de scolarisation en milieu ordinaire,
  • de reconnaissance par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

 

Plus de renseignements disponibles dans le règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap.

 

 

Les lycéens

Les lycéens peuvent prétendre au financement de leur transport selon les conditions cumulatives suivantes :

  • être domicilié dans le département du Nord,
  • fréquenter un lycée public ou privé. Les lycéens des filières générales et technologiques peuvent prétendre à la gratuité des transports sous réserve qu’ils fréquentent le lycée le plus proche de leur domicile à proposer la préparation au baccalauréat souhaité.

 

Si votre enfant est interne ou est inscrit en filière professionnelle ou agricole, des dispositions spécifiques et dérogatoires vous permettent de bénéficier de la prise en charge de son transport scolaire.

  Plus de renseignements disponibles dans le règlement départemental relatif au financement du transport des scolaires.

 

  • résider à l’extérieur du périmètre de proximité défini pour chacun des lycées,
  • ne pas avoir à réaliser un déplacement uniquement interne aux agglomérations urbaines de Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge et Valenciennes (détail des communes concernées dans les documents à télécharger).

 

 

Picto "Handi"

Les règles relatives à la sectorisation et à la distance (hors déplacements en petits véhicules inférieurs à 1 kilomètre, exception faite pour les élèves avec un handicap lourd) ne s’appliquent pas aux lycéens en situation de handicap.

Seuls sont requis les critères :

 

  • de domiciliation dans le Nord quelle qu’en soit la commune,
  • de scolarisation en milieu ordinaire,
  • de reconnaissance par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

 

Plus de renseignements disponibles dans le règlement départemental du transport des élèves et étudiants en situation de handicap.