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Aides à la plantation et à l'entretien de haies bocagères

Publié le 08 mars 2017

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Les haies façonnent les paysages ruraux du Nord, de la Flandre à l’Avesnois. Mais leur intérêt n’est pas uniquement patrimonial.



Vue aérienne bocage à Sars-PoteriesLes haies façonnent les paysages ruraux du Nord, de la Flandre à l’Avesnois. Mais leur intérêt n’est pas uniquement patrimonial. Elles sont également importantes pour l’environnement :

  • les haies participent à la lutte contre l’érosion des sols et les inondations,
  • elles favorisent la protection et la qualité des eaux,
  • elles constituent un abri et un lieu de vie pour la faune et la flore.

 

Pour toutes ces raisons, le Conseil départemental du Nord a décidé de participer à la plantation et à l’entretien des haies bocagères.

 

 

Si vous souhaitez bénéficier de cette subvention, ce qu’il faut savoir

Voici quelques éléments d’information à connaître avant d’engager la démarche :

La subvention départementale est accordée en priorité aux groupements de communes afin de favoriser les projets d’une certaine envergure (exceptionnellement aux communes quand il n'existe pas de structure intercommunale compétente en la matière).

La subvention départementale concerne uniquement les haies composées d’essences locales et porte sur l’ensemble du maillage (externe, situé le long des chemins ruraux et autres voiries, et interne, s’appuyant sur le parcellaire agricole).

L’intervention de la collectivité sur des terrains agricoles (haies maillant le parcellaire agricole, y compris celles participant à l’insertion paysagère des bâtiments agricoles) est effectuée dans le cadre d’une convention (mise à disposition des terrains d’assiette pendant la durée des des travaux de plantation ou d’entretien des haies et engagement sur l’honneur de l’exploitant que les haies concernées ne font pas l’objet d’une aide au titre de la Politique Agricole Commune).

La subvention départementale n’est accordée pour les opérations de plantation et d’entretien qu'après engagement de la collectivité à assurer le maintien des haies concernées pendant une période minimale de 5 ans, à appliquer le cahier des charges "entretien des haies" agro-environnemental, et à prendre en compte des mesures compensatoires en cas de destruction de haies, l'ensemble de ces dispositions devant être reprises dans une délibération de la collectivité.

Le taux de la subvention départementale pour les opérations de plantation de haies bocagères est fixée à 80 % du montant H.T. de l'opération plafonnée à :

  • dépense subventionnable : 2,50 € le mètre linéaire planté
  • plafond subventionnable 25 000 € par opération dans le cadre d'une mise en œuvre par un groupement de communes - 6 250 € par opération s'il s'agit d'une commune.

 

Le taux de la subvention départementale pour les opérations d'entretien des haies bocagères est fixée à 80 % du montant H.T. de l'opération plafonnée à :

  • dépense subventionnable : 0,250 € le mètre linéaire entretenu (haie basse taillée annuellement),
    0,625 € le mètre linéaire entretenu (haie à écologie renforcée, une seule taille pendant 5 ans). À l’échelle de l’EPCI ou de la commune, 5 % du linéaire de haies entretenues pourra contribuer à un renforcement écologique en permettant ainsi à la haie de fleurir voire de la valoriser dans la filière bois-énergie,
  • plafond subventionnable : 62 500 € par opération dans le cadre d'une mise en œuvre par un groupement de communes - 12 500 € s'il s'agit d'une commune.

 

 

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Constitution du dossier de demande

Pour obtenir l’aide départementale pour la plantation et l’entretien de haies bocagères, la collectivité devra présenter un dossier de demande de subvention composé des pièces suivantes :

  • un recensement cartographique (échelle 1/25000) des haies à planter et/ou à entretenir,
  • une copie de la convention liant la collectivité, maître d’ouvrage des travaux et le propriétaire et/ou exploitant (mise à disposition, à titre gratuit, des terrains d’assiette pendant la durée des travaux de plantation ou d’entretien des haies et engagement sur l’honneur de l’exploitant que les haies concernées ne font pas l’objet d’une aide au titre de la Politique Agricole Commune),
  • en cas de marché, le procès-verbal du résultat de la consultation des entreprises et le devis présenté par l’entreprise adjudicataire, à défaut, un devis présenté par une entreprise spécialisée (une copie des factures, le cas échéant des marchés, sera demandée pour le paiement de la subvention),
  • un engagement du groupement de communes ou de la commune à assurer pour une période minimale de 5 ans le maintien des haies bénéficiant de l'aide départementale à la plantation et à appliquer le cahier des charges "entretien des haies" agro-environnemental qui prévoit notamment une période d'entretien entre le 1er septembre et le 15 mars. Dans le cas où un aménagement imposerait une suppression partielle du maillage bocager, la collectivité devra s'engager à prendre des mesures compensatoires pour le reconstituer en assurant la plantation d’un linéaire équivalent à celui des haies détruites.

 

L'ensemble de ces dispositions doit être repris dans la délibération de la collectivité sollicitant l'aide départementale.

 

 

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Pour tout contact ou renseignement

Madame Bénédicte LEMAIRE
Service Agriculture, eau et environnement 
Hôtel du Département
51, rue Gustave Delory
59047 LILLE Cédex
Tel : 03 59 73 57 43 
Courriel : benedicte.lemaire@lenord.fr

 

 

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