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Aides au boisement à caractère forestier

Publié le 08 janvier 2008 - Mis à jour 27 mars 2013

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Le boisement contribue au renforcement de la biodiversité, à la protection de la ressource en eau, à la lutte contre l’érosion des sols ...


HOUZ4384 previewLe boisement contribue au renforcement de la biodiversité, à la protection de la ressource en eau, à la lutte contre l’érosion des sols et le réchauffement climatique (puits de carbone) et au confinement des pollutions.

C’est pourquoi le Conseil départemental agit pour compenser le déficit d’espaces boisés sur l’ensemble du territoire départemental, en particulier dans les arrondissements déficitaires. Il soutient le développement d’espaces boisés ouverts au public.

 

 

Si vous souhaitez bénéficier de cette subvention, ce qu’il faut savoir

Voici quelques éléments d’information à connaître avant d’engager la démarche :

La subvention départementale est accordée pour des opérations de création ou de diversification de boisement multifonctionnelles (à caractères protecteur, environnemental et social) sur des terrains publics appartenant à un groupement de communes, à une collectivité ou à un établissement public.

La subvention départementale est attribuée aux conditions suivantes :

  • diagnostic du terrain à boiser : aspects écologique et paysager, potentialités du milieu,
  • superficie minimale à planter : 4 ha ou 1 ha si attenant à un boisement existant,
  • plantations d’essences régionales (feuillus mélangés), plants forestiers bien adaptés au milieu,
  • mise en place par le bénéficiaire d’un comité de pilotage regroupant les partenaires concernés pour la définition, la réalisation de l’aménagement forestier, la gestion, l’accueil et l’animation du site : partenaires financiers, associations, riverains et autres référents jugés nécessaires pour la bonne conduite de l’opération,
  • réalisation d’un aménagement forestier contribuant à la valorisation paysagère et patrimoniale du site sur lequel il est implanté, facilitant l’accès du public gratuitement si cet accueil ne menace pas l’équilibre du milieu et s’il est compatible avec le but recherché (protection des champs captants, confinement…),
  • engagement du bénéficiaire à protéger durablement son futur espace boisé, à demander son classement dans les documents d’urbanisme, Schéma de Cohérence et d’Organisation Territoriale (SCOT), Plan Local d’Urbanisme (PLU), à le faire bénéficier des dispositions du régime forestier prévues au Livre I, titre IV du Code Forestier et à le confier en gestion à l’Office National des Forêts ou, en cas d’impossibilité, à mettre en place un plan de gestion (suivi par un organisme agréé).

 

La subvention départementale pour les opérations de boisement à caractère forestier est modulée entre 10 % et 60 % de la dépense subventionnable selon la localisation et la spécificité du projet, son éligibilité aux fonds européens et la mobilisation possible de crédits de l’Etat, de la Région ou d’éventuels partenaires publics.

Le taux d’intervention (toutes aides publiques confondues) est fixée à 80 %, le coût à l’hectare étant plafonné à 15 500 € pour un itinéraire forestier.

Ce plafond est basé sur les postes suivants, étant entendu que 20% de la surface pourra être réservée pour des opérations de biodiversité :

  • forfait plantation : 8 300 €/ha
    préparation du sol, fourniture et mise en place de plants forestiers (2 500 plants dont 1250 plants d’essence objectif, paillage biodégradable, trois entretiens : n+1, n+2, n+3 et un défourchage),
  • forfait protection contre le gibier : 1 500 €/ha,
  • forfait protection contre le piétinement, clôture, barrière, biodiversité : 3 500 €/ha,
  • forfait accueil du public : 1 000 €/ha,
  • forfait maîtrise d’œuvre et étude préalable : 1 200 €/ha.

 

Soit un itinéraire forestier d’un montant total de 15 500 €/ha.

 

Continuum boisé

Le "continuum boisé" est une variante du boisement à caractère forestier. Il se définit comme un ensemble d’opérations de boisement, modestes lorsqu’elles sont appréhendées séparément mais participant, dans le cadre d’un programme d’ensemble sur un territoire intercommunal, à la structuration du paysage, à la protection de la biodiversité, à la lutte contre les inondations et l’érosion des sols.

Ce programme peut regrouper la plantation de bosquets et boqueteaux, de haies arborées ou ripisylves, la réalisation de bandes fruitières, de talus ou de bandes boisées.

La surface minimale du projet à l’échelle intercommunale est de 4 ha avec des dimensions minimales requises pour chacune des petites opérations de plantation de :

  • Bosquets et boqueteaux = 5 000 m2
  • Bande boisée = 1 000 m2 (largeur : 10 m x longueur : 100 m, 4 lignes de plants espacées de 2 m maximum) 
  • Talus boisé = 200 m2
  • Haies arborées / ripisylves = 900 m2 (largeur : 6 m x longueur de 150 m, 2 lignes de plants espacées de 2 m maximum) 
  • Bande "fruitière" uniquement sur terrains publics = Bande enherbée (largeur : 20 m x longueur : 200 m, 2 lignes de plantation de fruitiers "hautes tiges" de variété ancienne, haie bocagère périmètrale)

 

La surface minimale du projet à l’échelle de l’intercommunalité est de 4 ha.

Pour la mise en œuvre de ces itinéraires forestiers (boisement à caractère forestier / continuum boisé), les services départementaux doivent impérativement être associés à l’élaboration du cahier des charges.

 

 

Dossier de demande de subvention

Pour obtenir l’aide départementale, la collectivité doit présenter un dossier de demande de subvention composé des pièces suivantes :

  • une délibération sollicitant l’aide financière du Département pour une opération de boisement à caractère forestier / continuum boisé, précisant l’objectif du boisement et par laquelle la collectivité s’engage à appliquer les dispositions reprises dans la liste des critères d’éligibilité,
    en cas de marché, le procès verbal du résultat de la consultation des entreprises et le devis présenté par l’entreprise adjudicataire, à défaut, un devis présenté par une entreprise spécialisée (une copie des factures, le cas échéant des marchés, sera demandée pour le paiement de la subvention)
  • un extrait de la matrice cadastrale du lieu d’implantation du projet,
  • un plan de situation et une étude diagnostic,
  • un descriptif du projet : disposition de la plantation, densité, liste des essences plantées, nature des protections, mode d’entretien, plan de gestion, mesures d’accompagnement : biodiversité, accueil du public, etc.,
  • pour le continuum boisé, en cas de réalisation sur un terrain privé : une copie de la convention liant la collectivité, maître d’ouvrage des travaux et le propriétaire/exploitant (mise à disposition, à titre gratuit, des terrains d’assiette, pendant la durée des travaux de plantation) et engagement sur l’honneur de l’exploitant que ces opérations de plantation ne font pas l’objet d’une aide au titre de la Politique Agricole Commune.

 

 

Pour tout contact ou renseignement

Madame Bénédicte LEMAIRE
Service Agriculture, eau et environnement 
Hôtel du Département
51, rue Gustave Delory
59047 LILLE Cédex
Tel : 03 59 73 57 43
Courriel : benedicte.lemaire@lenord.fr