Version imprimable - Nouvelle fenêtre

Les aides à l'aménagement

Publié le 06 mai 2019 - Mis à jour 31 octobre 2019

PARTAGER SUR : Partager sur Facebook Partager sur Twitter

La politique départementale de soutien aux projets d'investissement des territoires a été adoptée par le Conseil départemental du Nord en 2016. Elle comporte quatre dispositifs à destination des communes et des intercommunalités.

Le Département est là pour accompagner les communes et les intercommunalités

Soutien financier aux projets d'investissement des communes et des intercommunalités 2019
1deCouv brochureDispo2019

Documents à télécharger

Actualités

Vidéos

Le Département du Nord, chef de file des solidarités territoriales, accompagne les projets d'aménagement des communes et des intercommunalités.

 Il poursuit un triple objectif :

  • développer le cadre de vie et les services aux Nordistes, en particulier dans les plus petites communes du Nord,
  • favoriser le rayonnement et l'attractivité des territoires en agissant sur leurs forces et leurs potentiels,
  • agir dans une optique d'équité, en tenant compte des situations économiques, sociales et financières variées des territoires.

 

Quatre dispositifs de soutien aux projets des communes et des intercommunalités ont été créés :

 

1. Le soutien aux projets territoriaux structurants

En tant que chef de file des solidarités territoriales, le Département accompagne l'émergence de projets de territoire porteurs d'innovation et de développement. Il agit de manière ciblée sur des thématiques prioritaires et stratégiques, définies sur la base d’un diagnostic partagé. 

Les porteurs de projet (communes de toute taille, groupements de communes ou intercommunalités) peuvent bénéficier d’un accompagnement financier et d’ingénierie départementale sur des projets structurants.

Le projet doit rayonner à l’échelle de plusieurs communes, intégrer des clauses sociales dans la réalisation du projet et être mûr et viable économiquement. Il devra bénéficier, dès sa réalisation, d’une communication en direction de la population sur le partenariat financier du Département.

Le dispositif de soutien aux Projets territoriaux structurants concerne les projets :

  • répondant aux enjeux territoriaux (4 enjeux stratégiques ont été définis par territoire)
     
  • ou répondant à un des trois enjeux départementaux. Pour 2019-2020 :
    • la mobilité : les aires de covoiturage, la mobilité cyclable
    • l'éducation : les équipements sportifs à proximité des collèges et à destination des collégiens, la vidéoprotection aux abords des établissements scolaires
    • l'amélioration de l'accessibilité des services au public : Les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles, les projets d'envergure intercommunale.

 

 

2. Aide départementale aux villages et bourgs

Chef de file des solidarités territoriales, le Département souhaite accompagner les communes de moins de 5000 habitants dans leurs projets du quotidien et de proximité. Cet accompagnement peut concerner les projets d'investissement, d’aménagement, d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’accessibilité sur le patrimoine public de la commune. 

Le Département élargit ce dispositif, en intégrant un volet spécifique "voirie communale". Ce soutien s'adresse aux communes de moins de 2000 habitants qui ont un projet de renouvellement et de réfection de la couche de roulement d'une voirie communale, dont la gestion n'est pas assurée par un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Un appel à projets "voirie communale" spécifique par anticipation sur l'appel à projets Aide Départementale au Villages et Bourgs 2020 est prévu du 1er novembre au 1er décembre 2019. 

Vous souhaitez répondre à cet appel à projets ? Accédez à la plateforme ASTER : aster.lenord.fr

 

 3. Aide à l'aménagement de trottoirs le long des routes départementales

Les communes ou intercommunalités qui souhaitent réaliser des aménagements de trottoirs dans les emprises du domaine routier départemental peuvent bénéficier d’un soutien financier du Département

Compte tenu du transfert de la compétence voirie à la Métropole Européenne de Lille (MEL), ce dispositif ne concerne pas les communes de la MEL.

 

4. iNord, l'Agence d'ingénierie départementale 

Afin d'apporter une assistance technique aux communes et intercommunalités du Nord, le Département du Nord a créé en 2017 une agence départementale : iNord.

L'agence iNord accompagne les communes et intercommunalités dans la définition de leurs projets. Ses missions : 

  • accompagnement en ingénierie

L'agence Inord fait appel aux compétences des agents départementaux pour accompagner les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) adhérents dans la définition et le montage de leurs projets.

  • l'information juridique

Un juriste de l'agence iNord répond immédiatement aux questions, par téléphone et /ou par mail.

 

Comment adhérer à l'agence iNord ?

Pour bénéficier des services de l'agence iNord, il faut adhérer par l'adoption d'une délibération adaptée (l'agence iNord propose le modèle de délibération).

Une cotisation annuelle est demandée pour cette adhésion (tarifs 2019) :

  • pour une commune : 21 centimes d'euros par habitant
  • pour un EPCI : 10 centimes d'euros par habitant

 

Contacter l'agence iNord 

Site internet : www.inord.fr
Tél. : 03 59 73 01 93
Courriel : contact@inord.fr
Adresse : iNord - 78 rue Gustave Delory - 59047 Lille Cedex

 

 

Retour en haut de page