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Les aides à l'aménagement

Publié le 20 juin 2016

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Trottoirs aménagé le long d'une route départementale à Awoingt.

Une nouvelle politique de soutien aux projets d'aménagement des communes et des intercommunalités a été adoptée par le Conseil départemental du Nord. Elle comporte cinq nouveaux dispositifs qui vont être progressivement mis en œuvre.

En octobre 2015, le Conseil départemental a décidé une refonte en profondeur de sa politique d’aménagement du territoire. L’objectif est de soutenir les territoires, les communes et intercommunalités de façon plus globale et cohérente.

Le Conseil départemental du Nord, chef de file des solidarités territoriales, articule son action pour répondre à un triple objectif :

  • développer le cadre de vie et les services aux Nordistes, en particulier dans les plus petites communes du Nord
  • favoriser le rayonnement et l'attractivité des territoires en agissant sur leurs forces et leurs potentiels
  • agir dans une optique d'équité, en tenant compte des situations économiques, sociales et financières variées des territoires

 

Cinq dispositifs vont être mis en œuvre durant l’année 2016 :

 

1. Soutien aux projets territoriaux structurants

Il s'agit de permettre au Département d’aider à l’émergence de projets innovants dans les territoires.

Ces projets seront le fruit d’un diagnostic partagé avec les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ils concernent tout type d’équipement répondant aux exigences de développement durable et porteur d’une plus-value économique et sociale.

Quatre axes stratégiques de développement seront définis par territoire. Les projets territoriaux structurants seront instruits par le Département en lien avec les EPCI.

 

2. Aide départementale aux villages et bourgs

Ce dispositif va permettre d’améliorer le patrimoine public en soutenant certains projets d’investissement dans les 542 communes du Nord comptant moins de 5 000 habitants.

Ces projets concernent l’aménagement, l’entretien, la rénovation, la mise en sécurité et l’accessibilité des bâtiments et espaces publics.

Une programmation préalable sera établie sur la base d’un appel à projets annuel. La hauteur de l’aide départementale sera fonction des indicateurs de richesse de la commune (potentiel fiscal, revenu moyen par habitant).

Celle-ci devra engager les travaux dans les 12 mois qui suivent la signature de convention.

 

3. Offre de services d’ingénierie

Les services d’ingénierie du Département pourront accompagner les élus locaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets (voirie, habitat, assainissement, etc.).

Un établissement public administratif, effectif en janvier 2017, opérera ce service départemental. Il suffira aux communes et intercommunalités d'y adhérer pour bénéficier de l'accompagnement en ingénierie.

 

4. Aide à l'aménagement de trottoirs le long des routes départementales

Les communes ou intercommunalités qui réalisent des aménagements de trottoirs (y compris bordures, caniveaux, zones de stationnement ou pistes cyclables) dans les emprises du domaine routier départemental pourront bénéficier d'un soutien financier du Département.

Le mobilier urbain, l'éclairage public, les plantations et espaces verts sur les bordures ne sont en revanche pas concernés par cette aide.


5. Accompagnement ciblé de politiques thématiques 

Le Département a identifié quelques aides spécifiques à poursuivre dans le cadre de ses politiques thématiques ciblées (chemins de randonnée, boisement, haies bocagères, gîtes ruraux, assainissement rural, investissements culturels courants, rénovation d'équipements à destination des collégiens, etc.).

Certains investissements portés par des communes, des intercommunalités ou des structures publiques ou associatives, ne rentrant pas dans le cadre des politiques exposées précédemment mais ayant trait à l'aménagement du territoire, bénéficient ainsi d'un soutien du Département. 


 

 


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