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Les aides à l'aménagement

Publié le 01 mars 2017 - Mis à jour 16 mars 2018

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La politique départementale de soutien aux projets d'investissement des territoires a été adoptée par le Conseil départemental du Nord en 2016. Elle comporte quatre dispositifs à destination des communes et des intercommunalités.

Le Département du Nord, chef de file des solidarités territoriales, accompagne les projets d'aménagement des communes et des intercommunalités.

 Il poursuit un triple objectif :

  • développer le cadre de vie et les services aux Nordistes, en particulier dans les plus petites communes du Nord,
  • favoriser le rayonnement et l'attractivité des territoires en agissant sur leurs forces et leurs potentiels,
  • agir dans une optique d'équité, en tenant compte des situations économiques, sociales et financières variées des territoires.

 

Quatre dispositifs de soutien aux projets des communes et des intercommunalités ont été créés :

 

1. Le soutien aux projets territoriaux structurants

En tant que chef de file des solidarités territoriales, le Département accompagne l'émergence de projets de territoire porteurs d'innovation et de développement. Il agit de manière ciblée sur des thématiques prioritaires et stratégiques, définies sur la base d’un diagnostic partagé. 

Les porteurs de projet (communes de toute taille, groupements de communes ou intercommunalités) peuvent bénéficier d’un accompagnement financier et d’ingénierie départementale sur des projets structurants.

Le projet doit rayonner à l’échelle de plusieurs communes, intégrer des clauses sociales dans la réalisation du projet et être mûr et viable économiquement. Il devra bénéficier, dès sa réalisation, d’une communication en direction de la population sur le partenariat financier du Département.

Le dispositif de soutien aux Projets territoriaux structurants concerne les projets :

  • répondant aux enjeux territoriaux (4 enjeux stratégiques ont été définis par territoire)
     
  • ou répondant à un des trois enjeux départementaux (pour 2017-2018 les aires de covoiturage, les équipements sportifs à proximité des collèges et à destination  des collégiens, la vidéoprotection aux abords des établissements scolaires).

 

L'Appel à projets 2017-2018 est clos, aucun nouveau projet ne pourra être déposé en 2018. Certains projets, déjà déposés en 2017, pourront éventuellement bénéficier d'un accompagnement financier de la part du Département en 2018 en raison de leur intérêt.

Le lancement d'un nouvel Appel à projets PTS (Projets territoriaux structurants) est prévu fin 2018-début 2019, et financera des projets pour la période 2019-2020.

 

2. Aide départementale aux villages et bourgs

Chef de file des solidarités territoriales, le Département souhaite accompagner les communes de moins de 5000 habitants dans leurs projets du quotidien et de proximité. Cet accompagnement peut concerner les projets d'investissement, d’aménagement, d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’accessibilité sur le patrimoine public de la commune. 

L’Aide départementale aux villages et bourgs fait l’objet en 2018 d’un appel à projets entre le 19 février et le 19 avril 2018.

Vous souhaitez répondre à cet appel à projets ? Accédez à la plateforme ASTER : aster.lenord.fr

L'enveloppe destinée à accompagner cette politique s'élève à 15 millions d'euros.

 

 3. Aide à l'aménagement de trottoirs le long des routes départementales

Les communes ou intercommunalités qui souhaitent réaliser des aménagements de trottoirs dans les emprises du domaine routier départemental peuvent bénéficier d’un soutien financier du Département

Compte tenu du transfert de la compétence voirie à la Métropole européenne de Lille (MEL), ce dispositif ne concerne pas les communes de la MEL.

L’Aide à l’aménagement des trottoirs fait l’objet en 2018 d’un appel à projets entre le 15 mai et le 31 juillet 2018.

Autorisation de programme 2018 : 1,4 million d’euros 

 

4. iNord, une nouvelle Agence d'ingénierie départementale 

Afin d'apporter une assistance technique aux communes et intercommunalités du Nord, le Département du Nord a créé en 2017 une agence départementale : iNord.

L'agence iNord accompagne les communes et intercommunalités dans la définition de leurs projets. Ses missions : 

  • accompagnement en ingénierie

Des agents du Département sont mis à disposition de l'Agence I-Nord pour accompagner les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) adhérents dans la définition et le montage de leurs projets.

  • l'information juridique

Un juriste de l'agence iNord répond immédiatement aux questions, par téléphone et /ou par mail.

Les thèmes d'intervention de l'agence iNord

  • construction, réhabilitation, entretien de bâtiments publics
  • sport, culture, éducation
  • agriculture et développement durable
  • habitat et logement
  • aménagement et prospective territoriale
  • voirie

 

Comment adhérer à l'agence iNord ?

Pour bénéficier des services de l'agence iNord, il faut adhérer par l'adoption d'une délibération adaptée (l'agence iNord propose le modèle de délibération).

Une cotisation annuelle est demandée pour cette adhésion :

  • pour une commune : 21 centimes d'euros par habitant
  • pour un EPCI : 10 centimes d'euros par habitant

 

Contacter l'agence iNord 

Site internet : www.inord.fr
Tél. : 03 59 73 01 93
Courriel : contact@inord.fr
Adresse : iNord - 78 rue Gustave Delory - 59047 Lille Cedex

 

 

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