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Les aides à l'aménagement

Publié le 01 mars 2017


Trottoirs aménagé le long d'une route départementale à Awoingt.

Une nouvelle politique départementale de soutien aux projets d'investissement des territoires a été adoptée par le Conseil départemental du Nord en 2016. Elle comporte quatre dispositifs à destination des communes et des intercommunalités.

Le Conseil départemental du Nord, chef de file des solidarités territoriales, accompagne les projets d'aménagement des communes et des intercommunalités.

 Il poursuit un triple objectif :

  • développer le cadre de vie et les services aux Nordistes, en particulier dans les plus petites communes du Nord,
  • favoriser le rayonnement et l'attractivité des territoires en agissant sur leurs forces et leurs potentiels,
  • agir dans une optique d'équité, en tenant compte des situations économiques, sociales et financières variées des territoires.

 

Quatre dispositifs de soutien aux projets des communes et des intercommunalités ont été créés :

 

 

1. Le soutien aux projets territoriaux structurants

En tant que chef de file des solidarités territoriales, le Département accompagne l'émergence de projets de territoire porteurs d'innovation et de développement. Il agit de manière ciblée sur des thématiques prioritaires et stratégiques, définies sur la base d’un diagnostic partagé. 

Les porteurs de projet (communes de toute taille, groupements de communes ou intercommunalités) peuvent bénéficier d’un accompagnement financier et d’ingénierie départementale sur des projets structurants.

Le projet doit rayonner à l’échelle de plusieurs communes, intégrer des clauses sociales dans la réalisation du projet et être mûr et viable économiquement. Il devra bénéficier, dès sa réalisation, d’une communication en direction de la population sur le partenariat financier du Département.

Le dispositif de soutien aux Projets territoriaux structurants concerne les projets :

  • répondant aux enjeux territoriaux (4 enjeux stratégiques ont été définis par territoire)
     
  • ou répondant à un des trois enjeux départementaux (pour 2017-2018 les aires de covoiturage, les équipements sportifs à proximité des collèges et à destination  des collégiens, la vidéoprotection aux abords des établissements scolaires).

 

En 2017, le soutien aux Projets territoriaux structurants fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt entre le 20 mars et le 15 mai 2017.

► Vous souhaitez répondre à cet appel à projets ? Accédez à la plateforme ASTER : aster.lenord.fr

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Autorisation de programme 2017-2018 : 25 millions d’euros

 

 

2. Aide départementale aux villages et bourgs

Chef de file des solidarités territoriales, le Département souhaite accompagner les communes de moins de 5000 habitants dans leurs projets du quotidien et de proximité. Cet accompagnement peut concerner les projets d’aménagement, d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’accessibilité sur le patrimoine public de la commune. 

L’Aide départementale aux villages et bourgs fait l’objet en 2017 d’un appel à projets entre le 20 mars et le 30 avril 2017.

Vous souhaitez répondre à cet appel à projets ? Accédez à la plateforme ASTER : aster.lenord.fr

L'enveloppe destinée à accompagner cette politique s'élève à 15,8 millions d'euros.

 

 

3. Aide à l'aménagement de trottoirs le long des routes départementales

Les communes ou intercommunalités qui souhaitent réaliser des aménagements de trottoirs dans les emprises du domaine routier départemental peuvent bénéficier d’un soutien financier du Département

Compte tenu du transfert de la compétence voirie à la Métropole européenne de Lille (MEL), ce dispositif ne concerne pas les communes de la MEL.

L’Aide à l’aménagement des trottoirs fait l’objet en 2017 d’un appel à projets entre le 20 mars et le 30 juin 2017.

Autorisation de programme 2017 : 1 million d’euros

 

 

4. L'accompagement par l'ingénierie départementale 

Dispositif-clé de la nouvelle politique d'aménagement, l’accompagnement par l’ingénierie départementale permet aux communes et aux EPCI de bénéficier des compétences des agents du Département pour tous types de besoins (juridique, ingénierie financière, expertise technique, dossiers européens, etc.) dans le cadre de leurs projets.

Un Établissement public administratif a été créé par le Département au 1er janvier 2017. Il est d'ores et déjà opérationnel sur les missions de l'ancienne Agence technique départementale et proposera dans les prochaines semaines un ensemble de services et de prestations. Il suffira aux communes et intercommunalités d’y adhérer pour bénéficier de l’accompagnement en ingénierie.