Version imprimable - accessibilite.lien.target.libelle

Les missions de l'aide sociale à l'enfance

Publié le 15 avril 2007 - Mis à jour le 27 mars 2013

PARTAGER SUR :  Partager sur Facebook Partager sur Twitter

La loi confie aux Départements la mission de protéger les mineurs en danger. Le Conseil départemental du Nord a choisi de favoriser la prévention.

Acteur essentiel du respect des droits des enfants, le Département s’engage à soutenir les parents en difficulté dans leur rôle éducatif.

 

Protéger l’enfance en danger
Soutenir et accompagner les parents
Les acteurs de la protection de l'enfance au Département

 


Protéger l’enfance en danger

 

Intervenir dans les situations d'urgence

Lorsque la sécurité, la santé, l’intérêt, les droits d’un enfant sont menacés, il convient de déployer tous les moyens adaptés pour le protéger.

protection enfance-sCette protection s’inscrit dans une démarche d’éducation et préserve autant que possible le maintien des liens avec la famille, si cela n’augmente pas ou ne prolonge pas la souffrance de l’enfant.

Pour certains enfants, la prise en charge nécessite une recherche de place en établissement ou en famille d’accueil. Cette mesure va de pair va de pair avec l’accompagnement social, psychologique et éducatif des familles.

L’Aide sociale à l’enfance peut, sur demande du procureur de la République, du Substitut des Mineurs ou d’un juge des enfants, être chargée du placement d’un enfant :
 

  • dans une famille d’accueil. Titulaire d’un agrément délivré par le Département, un(e) assistant(e) familial(e) accueille à domicile des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance. Fin 2005, ce type d’accueil représentait 60 % des hébergement des mineurs, soit 4 862 enfants du département confiés à des assistants familiaux.
     
  • dans un établissement géré par une association ou par l’Établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE). Créé en 1982, l’EPDSAE concourt à la préparation et à l’exécution des politiques départementales et nationales en matière d’accueil, d’hébergement et de suivi à domicile pour les personnes en situation de fragilité (protection de l’enfance, handicap, insertion). Cliquez ici pour en savoir plus.

 

D’autres alternatives à une séparation brutale entre l’enfant et sa famille se développent dans certains établissements gérés par une association ou par l’EPDSAE. Il s’agit de l’accueil modulé. La résidence de l’enfant se partage alors entre l’établissement ou l’assistant familial et sa famille.

Cette mesure est notamment mise en place pour favoriser un retour progressif de l’enfant dans sa famille.

 

Défendre les droits de l’enfant

Dans le cadre de la protection de l’enfance, le Département défend les droits des enfants devant les tribunaux. Il est parfois désigné par un magistrat pour représenter un enfant quand ses représentants légaux sont dans l’incapacité de le faire. En qualité d’administrateur ad hoc, il défend les intérêts de la victime.

Un représentant local de l’administrateur ad hoc explique à l’enfant les différentes étapes de la procédure et l’accompagne lors des rencontres avec les avocats, des auditions et des audiences.

 

Vous connaissez une situation de maltraitance ?

Réagissez et contactez :

 

Soutenir et accompagner les parents

 

Créer ou renouer le lien parents-enfants
 

  • L'accueil mères-enfants concerne des femmes enceintes et des mères isolées accompagnées de leur(s) enfant(s) de moins de trois ans. Parenthèse dans la vie, le passage en institution permet à la mère et à (aux) l'enfant(s) de reprendre confiance et assurance.
    Cet accueil géré par l’Établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE) s'efforce avant tout d'offrir à la jeune femme un lieu neutre où elle puisse être et se sentir en sécurité.
    Les actions menées au sein de l'établissement favorisent sa réinsertion professionnelle et/ou sociale et surtout l'aident à vivre le mieux possible son statut de mère.
     
  • Les lieux de rencontre parents-enfants sont destinés à répondre prioritairement à l’organisation de rencontres de parents avec leurs enfants confiés à des assistants familiaux. Huit d’entre eux ont été créés depuis 2000.

 

Prendre en charge les difficultés de l’enfant

L’accueil d’éveil s’adresse à des enfants de 0 à 6 ans en difficulté, repérés par lesservices départementaux. Il vise à la stimulation des facultés des enfants et à la promotion des compétences parentales pour y parvenir.

Ce dispositif permet, en cas degrande fragilité de la famille, d’éviter que ne s’installe un retard dans les acquisitions psychomotrices de l’enfant. Cette intervention éducative, élaborée avec la famille, repose sur un accueil temporaire dans une structure petite enfance (crèches, haltes garderies) ou chez une assistante maternelle.

 

Accompagner les parents

Mettre en place un accompagnement avec les parents, les guider le plus tôt possible s’ils rencontrent des difficultés lourdes à élever leurs enfants mineurs est une mission prioritaire du Département.

Il leur permet de bénéficier d’un soutien matériel, éducatif et psychologique de travailleurs sociaux, dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance.

Ces interventions sont adaptées à chaque situation familiale.

  • Des interventions à domicile d’une Auxiliaire de vie sociale (AVS) ou Technicienne de l’intervention sociale et familiale (TISF), qui assurent auprès des familles un rôle de prévention, peuvent être envisagées.

  • L’Assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) (dite "administrative") est accordée par le Président du Conseil général lorsque l’intérêt d’un enfant le justifie, ou lorsque sa santé, sa sécurité, son éducation l’exigent.

  • Les Interventions éducatives à domicile (IEAD) apportent aux familles en difficulté sur le plan éducatif, à leur demande et avec leur accord, un soutien. Leur objectif : redonner confiance aux parents sans remettre en cause leur autorité.

  • Une allocation mensuelle d’aide sociale à l’enfance (AMASE) peut être accordée à certains parents en difficulté.

 

 

Les acteurs de la protection de l'enfance au Département

 

Trois services du Département œuvrent à la protection de l’enfance en danger :

  • le Service social départemental (SSD) qui repère les situations à risque et les familles en difficulté ;
  • les consultations de Protection maternelle et infantile (PMI) ;
  • le service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE)qui assure le suivi des enfants dans leur famille et la recherche d’une place en établissement ou en famille d’accueil si nécessaire.

 

Ces trois services reçoivent des "informations signalantes" au sujet d’enfants en danger ou maltraités. Ils évaluent la situation et proposent une aide aux familles en difficulté.

 


baseline