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Le Conseil départemental de l’adoption

Publié le 27 juin 2009 - Mis à jour le 27 mars 2013

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Le Conseil départemental de l’adoption est une instance représentative de toutes les personnes intervenant dans le processus de l’adoption.

Le Conseil départemental de l’adoption est une instance représentative de toutes les personnes intervenant dans le processus de l’adoption.

Composé de 26 membres, il réunit des élus, des professionnels du Département, des services de l’État, des représentants de l’Éducation nationale, de la justice, des partenaires des associations, des représentants des organismes autorisés à l’adoption (OAA), des praticiens (psychiatres…).

Ses travaux ont par exemple abouti à la création de la Maison de l'adoption.


Objectifs

  • Contribuer à l’information sur les problèmes de l’adoption et de l’enfance auprès des familles candidates à l’adoption.
  • Améliorer l’instruction des demandes d’agrément en vue d’adoption et le suivi des enfants adoptés et de leurs parents.
  • Améliorer la formation de tous les professionnels susceptibles d’agir auprès des enfants abandonnés ou délaissés.
  • Améliorer la coordination de l’ensemble des professionnels et des associations intervenant dans le domaine de l’adoption.

 

Fonctionnement

Le Conseil départemental de l’adoption se réunit à la demande du Président ou sur proposition du comité de pilotage, au moins une fois par an.

Le comité de pilotage est composé de quatre membres : deux représentants de l'administration départementale (unité Adoption et Droits de l'enfant) et deux représentants des associations (Enfance et famille d'adoption et Jeune enfance Nord).

Il est chargé :

  • d’initier des thèmes de réflexion,
  • de mettre en place et d’animer des groupes de travail autour des thèmes retenus par le Conseil,
  • d’organiser les séances plénières du Conseil,
  • de rendre compte au Conseil départemental de l’adoption des travaux de réflexion.

Le secrétariat du Conseil départemental de l’adoption est assuré par l’unité Adoption et Droits de l’enfant (direction Enfance et Famille).

 

Historique

À l’issue du colloque du 8 décembre 2000 Adopter, construire une vie, Bernard Derosier, Président du Conseil supérieur de l’adoption, s’est inspiré de cette instance pour mettre en place dans le Nord le Conseil départemental de l’adoption, le premier en France.

Le Conseil départemental de l’adoption a été créé auprès du Président du Conseil général le 1er octobre 2001. Il a fait l’objet d’un arrêté constitutif le 1er juillet 2002.

 


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