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Vous souhaitez adopter un enfant

Publié le 29 juin 2009 - Mis à jour le 27 mars 2013

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Les démarches à effectuer pour adopter un enfant.

adoptionL'adoption est faite pour l'enfant. Elle apporte la solution la meilleure à la condition difficile voire dramatique des enfants privés de famille.

L'adoption s'inscrit dans le cadre de la protection de l'enfance : elle offre à l'enfant un projet de vie individuel, familial et permanent, au mieux de son intérêt. Elle lui apporte la continuité et la sécurité dans l'amour, exigences fondamentales de son évolution et de son épanouissement.

Adopter, c'est se proposer d'éduquer l'enfant tel qu'il est et non tel qu'on l'aurait voulu, et ceci comme tout parent. "Tel qu'il est" c'est aussi l'aider à se construire avec son histoire et la réalité de sa naissance.

Adopter, c'est construire une famille. C'est une décision légale qui instaure des liens de filiation. Dès lors et pour toute sa vie, l'enfant a des parents pour l'aimer, l'aider à grandir et l'accompagner dans sa vie d'adulte.

 

L'agrément

L'agrément est indispensable :

Qu'est-ce que l'agrément ?

C'est un acte administratif individuel délivré par le Président du Conseil départemental du département de résidence. Il permet à une personne d'accueillir en vue d'adoption un pupille de l'État ou un enfant étranger.

L'agrément a une validité de 5 ans et peut être renouvelé.

Sa notice d'accompagnement précise les possibilités d'accueil que le demandeur est susceptible d'offrir, notamment l'âge ou toute autre caractéristique relative à l'enfant.

L'agrément a une valeur nationale et demeure valable lorsque les personnes agréées changent de département, sous réserve d'une déclaration adressée au Président du Conseil général de leur nouveau département de résidence, dans un délai de deux mois suivant l'emménagement.

Il ne peut être utilisé qu'une seule fois. S'il a été accordé pour l'accueil de plusieurs enfants, celui-ci ne peut s'effectuer que simultanément.

 

Pourquoi un agrément ?

La procédure d'agrément en vue d'adoption s'inscrit dans l'intérêt de l'enfant adopté.

Le décret du 1er septembre 1998, modifié par le décret du 1er août 2006, réglemente cette procédure qui permet en effet de s'assurer que les conditions d'accueil offertes par les demandeurs sur les plans éducatif, familial et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté.

 

Qui peut demander un agrément ?

  • Une personne seule ;
  • un couple marié ;
  • situation des personnes vivant maritalement : si la demande peut être faite au nom des deux concubins, l'agrément ne pourra en revanche être délivré qu'à l'un d'entre eux. Seul ce parent inscrira sa filiation à l'égard de l'enfant et détiendra l'autorité parentale. Si un mariage a lieu pendant la procédure, l'agrément pourra alors être délivré au nom du couple.
     
     

La procédure

La procédure d'agrément se déroule dans un délai de neuf mois. Elle comprend six étapes principales : 

  1. la demande écrite,
  2. l'information apportée au demandeur par l'unité Adoption et Droits de l'enfant,
  3. la confirmation de la demande et la constitution du dossier,
  4. les investigations (évaluations sociales et psychologiques),
  5. l'examen de la demande par la commission d'agrément,
  6. la décision relative à l'agrément.

La première étape d'une demande d'adoption consiste donc à adresser une demande écrite de renseignements sur la procédure d’agrément à l’adresse suivante :

M. le Président du Conseil départemental 
Département du Nord
Direction Enfance et Famille
Unité Adoption et Droits de l’enfant
51, rue Gustave-Delory
59047 Lille Cedex

adoption agrement-s

Un modèle de lettre vous est proposé dans la plaquette "L'agrément en vue d'adoption dans le département du Nord", qui détaille également toutes les étapes de la procédure.

 

La plaquette "L'agrément en vue d'adoption
dans le département du Nord"(P
DF)

Télécharger cet élément

 

 

 

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L'adoption d'un enfant pupille de l'État

Un pupille de l'État est un enfant qui n'a plus, au sens juridique, de représentant légal et qui est confié aux services de l'Aide sociale à l'enfance (article L.224-4 du Code de l'action sociale et de la famille).

La plupart des candidats à l'adoption expriment le souhait d'adopter un pupille de l'État et de préférence, un très jeune enfant.

Le Nord compte aujourd'hui environ 200 pupilles de l'État et 1 200 dossiers d'agrément en cours de validité. Chaque année, plus de 300 nouveaux agréments sont délivrés.

 

 

2007

2008

Nombre d'agréments délivrés

 344

 307

Nombre de pupilles de l'État
placés en vue d'adoption

 38
dont 17 bébés

53
dont 31 bébés

 

Ce déséquilibre entraîne deux conséquences :

  • la grande majorité des adoptions se font à l'étranger
  • les personnes qui souhaitent adopter un jeune enfant pupille de l'État on très peu de chances de voir leur projet aboutir. Elles devront attendre plusieurs années avant que leur dossier puisse être examiné par le Conseil de famille des pupilles de l'État.

L’unité Adoption et Droits de l’enfant vous apportera des éléments d’information sur l’adoption des pupilles de l’État.

Département du Nord
Unité Adoption et Droits de l’enfant
51, rue Gustave-Delory
59047 Lille Cedex
Tél. 03 59 73 81 43

 

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Les 3 voies possibles de l’adoption internationale

Si votre projet s’oriente vers l’adoption internationale, vous pouvez choisir entre trois démarches :

  • une démarche strictement individuelle, en se tournant directement vers les pays d’origine qui l’autorisent. Ce n’est le cas que pour les pays n'ayant pas ratifié la convention de la Haye de 1993. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site officiel d'information sur l'adoption : www.adoption.gouv.fr
  • Une démarche accompagnée par un organisme autorisé à l’adoption.

     
     
  • Une démarche individuelle en lien avec l’Agence française de l’adoption et son correspondant départemental pour le Nord :

    Agence française de l’adoption
    Correspondant départemental pour le Nord
    Maison de l’adoption
    20/24, rue Gombert
    59000 Lille
    Tél. 03.59.73.87.42
    Fax : 03.59.73.87.45
    courriel : maisonadoption@lenord.fr
     

Remarque : un agrément en cours de validité est indispensable au moment de la décision locale d’adoption (à l’étranger) et pour la demande de visa "long séjour adoption" auprès du Consulat de France dans le pays d’origine de l'enfant.

 

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