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Place dans l'administration française

Publié le 16 mars 2007 - Mis à jour le 27 mars 2013

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Qui fait quoi dans le Nord ?

 

ExécutifAction sociale et santéLogement
EnvironnementAménagement du territoireVoirie, infrastructures et transports
SportEnseignement et formationCulture et patrimoine
Sécurité / DéfenseTourismeÉconomie

 

 

 

 
Exécutif
  

Commune ou groupement de communes
Conseil municipal ou intercommunal : maire ou président intercommunal.

Département
Conseil départemental : président du Conseil départemental.

Région
Conseil régional : président du Conseil régional.

État
Préfecture : Préfet de région.

 

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Action sociale et santé


Commune ou groupement de communes
Action sociale et santé publique : CCAS, crèches, garderies, foyers pour personnes âgées, sans-abri, aides d'urgence financières ou en nature, contrôle des règles d’hygiène.

Département
Aide sociale et médicale, enfance et famille, lutte contre l'exclusion, RSA, promotion et prévention de la santé (PMI, cancers...), personnes âgées, APA, personnes handicapées, Maison départementale des personnes handicapées et prestation de compensation du handicap.

Région
Prévention, éducation et promotion de la santé régionale, amélioration de l'offre de soins médicale et médico-sociale, formation initiale des professions sociales et paramédicales.

État
Établissements sanitaires relevant de l'État, contrôle des règles d'hygiène, dépistage précoce des maladies, protection de la santé publique, lutte contre les toxicomanies, aides relevant de la solidarité nationale, protection sociale, prestation du subsistance.

 

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Logement


Commune ou groupement de communes
Programme local d'habitat et actions pour les mal-logés, attribution des aides à la pierre (au nom de l’État), lutte contre l’habitat insalubre (expérimentation).

Département
Action pour le logement des personnes défavorisées, fonds de solidarité pour le logement, Agence immobilière à vocation sociale.

Région
Coordination des plans locaux d'habitat.

État
Règles générales d’urbanisme, logement des personnes défavorisées.

 

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Environnement


Commune ou groupement de communes
Distribution d'eau potable, assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères, espaces verts.

Département
Espaces naturels sensibles, itinéraires de promenade et de randonnée, eau, plan départemental des déchets.

Région
Parcs naturels régionaux, aménagement touristique, eau.

État
Protection de l'environnement, eau, air, pollution, parcs nationaux.

 

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Aménagement du territoire


Commune ou groupement de communes
Chartes intercommunales d'aménagement, permis de construire, PLU (plan local d’urbanisme), schémas directeurs.

Département
Aide à l'équipement rural, Fonds départemental pour l'aménagement du Nord (FDAN), Fonds départemental de solidarité territoriale (FDST).

Région
Planification régionale (contrat de plan) et nationale.

État
Plan national, schémas de mise en valeur de la mer, révision des PLU.

 

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Voirie, infrastructures, transports


Commune ou groupement de communes
Voirie, routes communales, services de transports publics urbains, ports de plaisance.

Département
Plan départemental des transports interurbains, transports scolaires, ports maritimes civils de commerce et de pêche, routes départementales et nationales.

Région
Plan régional des transports, conventions avec la SNCF, développement du TER, aménagement de ports fluviaux et de voies navigables, cofinancement réseau routier.

État
Réseau ferré et routier national, ports maritimes d'intérêt national, réglementation sociale des transports.

 

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Sport


Commune ou groupement de communes
Entretien des infrastructures, partenaire du monde sportif.

Département
Partenaire du monde sportif, sport au collège, construction de complexes sportifs.

Région
Partenaire du monde sportif.

État
Contrôle, partenaire du monde sportif.

 

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Enseignement et formation


Commune ou groupement de communes
Écoles maternelles et primaires (construction entretien et équipement).

Département
Collèges : construction, équipement, entretien, accueil, hébergement et restauration scolaire.

Région
Lycées et établissements d'éducation spécialisée : construction, équipement, entretien, accueil, hébergement et restauration scolaire ; formation professionnelle, apprentissage.

État
Établissements d'enseignement supérieur, programmes et personnel de l'éducation nationale et universitaire

 

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Culture et patrimoine


Commune ou groupement de communes
Musées municipaux et intercommunaux, bibliothèques municipales, enseignement artistique, archives communales.

Département
Bibliothèques centrales de prêt, patrimoine, archives départementales, musées départementaux, aides aux structures locales, schéma départemental de développement des enseignements artistiques.

Région
Élaboration d'actions culturelles, aide aux structures locales, archives régionales, inventaire général du patrimoine.

État
Protection du patrimoine architectural et urbain, archives nationales, élaboration et soutien d'actions culturelles.

 

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Sécurité / défense


Commune ou groupement de communes
Police municipale et police des ports.

État
Gendarmerie, police nationale, armée, douanes, justice.

 

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Tourisme


Commune ou groupement de communes
Développement du tourisme.

Département
Promotion et développement de l'offre touristique.

Région
Promotion et développement du tourisme.

État
Promotion de l'image touristique de la France, politique d'accès aux vacances pour tous.

 

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Économie


Commune ou groupement de communes
Élaboration de charte intercommunale de développement

Département
Aménagement de zones d'activités, soutien aux projets locaux, hôtels d'entreprises

Région
Aides à la pêche et aux cultures marines, schéma de développement économique (expérimentation) 

 

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