Version imprimable - Nouvelle fenêtre

Consultation des actes administratifs

Publié le 28 février 2017 - Mis à jour 20 août 2018

PARTAGER SUR : Partager sur Facebook Partager sur Twitter

Les recueils des actes administratifs rassemblent les actes administratifs effectués par le Conseil départemental du Nord et son administration sur une période donnée. Ces recueils sont consultables en ligne.

 

Les recueils des actes administratifs rassemblent les actes administratifs effectués par le Conseil départemental du Nord et son administration sur une période donnée.

Conformément à l'article R 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, des avis d'information du public sont publiés régulièrement à chaque parution d'un nouveau recueil.

Consultation en ligne

Les recueils d'actes administratifs publiés au cours des douze derniers mois sont consultables en ligne depuis ce site, à la rubrique "Le Nord Institution / Les actes et les décisions / Les actes administratifs".

Ils sont téléchargeables ci-dessous au format PDF.

Septembre 2018

 

Août 2018

 

Juillet 2018

 

Juin 2018

 

Mai 2018

 

Avril 2018

 

Mars 2018

 

Février 2018

 

Janvier 2018

 

Décembre 2017

 

Novembre 2017

 

Octobre 2017

 

Septembre 2017

 

Août 2017

 

Juillet 2017

 

Lieux de consultation

Les recueils des actes administratifs sont mis à la disposition du public aux adresses suivantes :

Hôtel du Conseil départemental du Nord

  • à l'accueil, 2, rue Jacquemars-Giélée à Lille ;
  • à la Direction du Secrétariat de l'Assemblée Départementale (2ème étage) et au 4ème étage, portes 415 et 416, 2, rue Jacquemars-Giélée à Lille.

 

Hôtel du Département
À l'accueil, 51, rue Gustave-Delory à Lille.

Points Relais Services
Ouverts à tous les Nordistes, les Points Relais Services sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les services du Département.

Direction de la Documentation centrale
78, rue Gustave-Delory à Lille

 

 

 

Retour en haut de page