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Consultation des actes administratifs

Publié le 28 février 2017

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Les recueils des actes administratifs rassemblent les actes administratifs effectués par le Conseil départemental du Nord et son administration sur une période donnée. Ces recueils sont consultables en ligne.

 

 

Les recueils des actes administratifs rassemblent les actes administratifs effectués par le Conseil départemental du Nord et son administration sur une période donnée.

Conformément à l'article R 3131-1 du Code général des collectivités territoriales, des avis d'information du public sont publiés régulièrement à chaque parution d'un nouveau recueil.

 

Consultation en ligne

 

Les recueils d'actes administratifs publiés au cours des douze derniers mois sont consultables en ligne depuis ce site, à la rubrique "Le Nord Institution / Les actes et les décisions / Les actes administratifs".

Ils sont téléchargeables ci-dessous au format PDF.

 

Mars 2017

 

Février 2017

 

Janvier 2017

 

Décembre 2016

 

Novembre 2016

 

Octobre 2016

 

Septembre 2016

 

Août 2016

 

Juillet 2016

 

Juin 2016

 

Mai 2016

 

Avril 2016

 

Mars 2016

 

Février 2016

 

Janvier 2016

 

 

 

 

 

 

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Lieux de consultation

 

Les recueils des actes administratifs sont mis à la disposition du public aux adresses suivantes :

 

Hôtel du Conseil départemental du Nord

  • à l'accueil, 2, rue Jacquemars-Giélée à Lille ;
  • à la Direction du Secrétariat de l'Assemblée Départementale (2e étage) et au 4e étage, portes 415 et 416, 2, rue Jacquemars-Giélée à Lille.

 

Hôtel du Département
À l'accueil, 51, rue Gustave-Delory à Lille.

 

Points Relais Services
Ouverts à tous les Nordistes, les Points Relais Services sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les services du Département.

 

Direction de la Documentation centrale
78, rue Gustave-Delory à Lille

 

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