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Les modes d'accueil

Publié le 19 mars 2007 - Mis à jour le 27 mars 2013

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Vous souhaitez faire garder votre enfant en étant assuré de son bien-être ? Plusieurs solutions s'offrent à vous : les crèches, les haltes-garderies, les assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s.

La CDAJE

Découvrez le site de la Commission départementale d'accueil du jeune enfant :

www.cdaje59.fr 

Toutes les solutions de garde dans le Nord

Le site

www.mon-enfant.fr

géré par la Caisse nationale des Allocations familiales avec le soutien du Département du Nord, recense toutes les crèches, garderies et assistantes maternelles enregistrées par les CAF.

Documents à télécharger

Kiosque

Vous envisagez de devenir assistant(e) maternel(le)

La Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants

L'aide aux communes pour la création de lieux d'accueil de qualité

 

 

L'accueil des 0 - 6 ans

engagement-creche-sQuel que soit le mode d’accueil choisi, le Département intervient pour veiller à la qualité de cet accueil.

Crèches, haltes garderies, centres de loisirs, jardins d'enfants… Tous ces lieux d'accueil sont contrôlés par le service de PMI du Département dès leur déclaration.

Ce contrôle vous garantit la qualité de l'établissement et vous assure qu'il présente toutes les conditions nécessaires au bon développement de votre enfant.

 

136 3698Les assistant(e)s maternel(le)s sont formé(e)s et agréé(e)s par le Département. Une évaluation médico-sociale est réalisée auprès de chaque assistant(e) maternel(le) candidat(e) à l'agrément.

L'agrément n'est délivré que si les résultats de l'évaluation sont favorables. Cet agrément, obligatoire, constitue pour vous et votre enfant une réelle sécurité.

Chaque assistant(e) maternel(le) agréé(e) est suivi(e) par le service PMI et le service social, elle bénéficie d'une formation obligatoire.

Conseil important : pour concrétiser sereinement votre projet, entamez vos démarches dès que possible.

 

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Le Guide de l’accueil du jeune enfant chez un(e) assistant(e) maternel(le)

Vous êtes parent d’un enfant de moins de 6 ans et avez décidé de le confier à un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e). Cette décision, lorsqu’elle se concrétisera par la signature d’un contrat de travail, fera de vous un employeur à part entière.

Vous êtes assistant(e) maternel(le) ou souhaitez le devenir. Dans votre choix, le Département du Nord vous accompagne notamment par :

  • une information collective préalable sur votre futur métier,
  • la visite d’une puéricultrice à votre domicile,
  • la délivrance d’un agrément si les conditions d’accueil garantissent la santé, la sécurité et l’épanouissement du jeune enfant,
  • l’organisation et le financement de votre formation obligatoire.

 

Le Département du Nord a élaboré pour vous un guide pratique sur vos droits et obligations réciproques. Ce document vous aidera à rédiger conjointement le contrat d’accueil spécifique à chaque enfant et le contrat de travail obligatoire.

Il est disponible auprès des Unités territoriales de prévention et d'action sociale du Département.

Le guide d'accueil de votre enfant chez un assistant maternelTélécharger cet élément

 

 

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Vous envisagez de devenir assistant(e) maternel(le)

 

Quels sont les critères pour devenir assistant maternel ?

Pour obtenir l’agrément, le candidat doit

  • présenter les garanties nécessaires pour accueillir des mineurs dans des conditions propres à assurer leur développement physique, intellectuel et affectif
  • justifier d’un état de santé qui lui permette de les accueillir
  • maîtriser le français oral.

 

Où dois-je retirer mon dossier ?

Le dossier de demande d’agrément doit être retiré auprès de la direction territoriale de prévention et d’action sociale (DTPAS) et lui être renvoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.

Combien d'enfants puis-je accueillir ?

Tout dépend de ce qui a été déterminé au moment de l’agrément. En fonction de la place dont vous disposez, de la présence éventuelle de vos propres enfants de moins de 3 ans et de vos souhaits, vous pourrez demander un agrément pour deux à quatre enfants.

Mon agrément est-il définitif ?

Non, un agrément est valable 5 ans. Il est donc nécessaire d’en demander le renouvellement si vous souhaitez continuer à garder des enfants. Par ailleurs, en cas de grosse difficulté, si la sécurité et la qualité de l’accueil ne sont plus assurées, le président du Conseil départemental peut retirer l’agrément, sur avis de la commission consultative paritaire départementale.

Serai-je salarié(e) ?

Oui. Les parents seront vos employeurs et vous cotiserez au régime général pour les assurances chômage, maladie, retraite.

 

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La Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants

Depuis 2002, le Département participe à la Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants (CDAJE), qu'il copilote avec l'Association départementale des CAF (AdéCAF). Cette instance de réflexion, de conseil et de proposition vise à "promouvoir le développement et la cohérence des politiques conduites en faveur des jeunes enfants" dans le département du Nord.

Cliquez ici pour télécharger la brochure "La Commission départementale de l'accueil des jeunes enfants, pour un accueil de qualité dans le département du Nord" (format PDF).

web www.cdaje59.fr

 

 

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L'aide aux communes pour la création de lieux d'accueil de qualité

Parce que le département du Nord a la population la plus jeune de France, parce que la volonté de proposer des alternatives aux parents est très présente, le Conseil départemental propose aux communes qui souhaitent créer des lieux d'accueil pour les enfants :

  • un appui technique à l'élaboration des projets,
  • une aide financière à la création,
  • la délivrance de l'agrément,
  • un suivi et un contrôle de la qualité tant des installations que de l'accueil des enfants.

 

 

 

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