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Les marchés publics

Publié le 29 mars 2007 - Mis à jour le 27 mars 2013

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Cette rubrique propose des explications sur les procédures de marchés publics, afin de faciliter les démarches des opérateurs économiques souhaitant répondre aux consultations lancées par le département du Nord.

Pour la mise en œuvre de ses compétences, et dans le cadre de sa politique d'achat, le Département du Nord se conforme, dans ses actes d'achat, à un certain nombre de principes et règles de procédures.

En effet, les collectivités publiques ne peuvent pas effectuer leurs achats dans les mêmes conditions que les opérateurs privés : elles doivent passer des marchés publics.

Aussi, tous les contrats, les conventions et les accords-cadres conclus par le département du Nord, à titre onéreux, avec des opérateurs économiques privés ou publics pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, sont des marchés publics.

L'objet de ces pages sur les marchés publics est d'expliciter les procédures de marchés publics en vue de faciliter les démarches des opérateurs économiques souhaitant répondre aux consultations lancées par le département du Nord.

 

Elles sont réparties en quatre thèmes :

Répondre à un marché public
La dématérialisation
Les questions les plus fréquemment posées
Les contacts

 

Le Département change de plateforme "marchés publics" :

 

Pour accéder aux procédures de marchés dont l'avis de publicité a été envoyé à partir du 21 février 2015 :

cliquez sur : https://marchespublics.lenord.fr/

 

 Pour accéder aux procédures de marchés dont l'avis de publicité a été envoyé jusqu'au 20 février 2015 : cliquez sur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/

 

 

Avertissement

Les informations données sur ce site visent uniquement à fournir une aide au candidat qui souhaite répondre à une consultation spécifiquement lancée par le Département du Nord ; elles n'ont pas, de ce fait, de force juridique.

Les pages de ce site ont été rédigées dans le but de fournir des renseignements conformes à la réglementation des marchés publics en vigueur et aux procédures du Département du Nord.

Le Département du Nord s'efforce d'apporter les corrections qui s'avèrent nécessaires et de mettre à jour les informations données.

Toutefois, le Département du Nord n'assume aucune responsabilité quant aux renseignements contenus dans les pages informatives sur les marchés publics du présent site.

Toute personne intéressée est tenue de se reporter à la réglementation applicable en matière de marchés publics.

Enfin, pour chaque consultation, le candidat doit se fier aux indications mentionnées dans les documents propres à chaque consultation.



LES DOCUMENTS DE CANDIDATURE

Le candidat peut télécharger sur cette page les formulaires non obligatoires de candidature.

L'EXÉCUTION DU MARCHÉ

Avances et acomptes ; Retenue de garantie ; Garantie à 1re demande ; Caution personnelle et solidaire ; Sous-traitance

RÉPONDRE À UN MARCHÉ PUBLIC

Les candidats aux marchés publics doivent respecter les procédures de passation mises en œuvre par le Département du Nord.

COMMENT PARTICIPER À UNE CONSULTATION DU DÉPARTEMENT DU NORD ?

Marchés publics - Explications détaillées sur les procédures à suivre pour répondre à une consultation du Département du Nord.

L'ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Comment sont jugées les candidatures et les offres ? ; L'organe compétent pour analyser, sélectionner et attribuer ; Dans quels cas est-il possible de négocier ? ; Déclaration d'infructuosité / de sans suite ; Cas particulier de l'accord-cadre : la remise en concurrence.

L’ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

Comment obtenir les pièces demandées ? ; L'information des candidats non retenus ; La notification.

LES PROCÉDURES

Sommaire de la rubrique "Répondre à un marché public - Les procédures"

PRINCIPES

Principes de la politique d'achat du Département du Nord ; présentation des différentes catégories de marchés publics ; autres procédés contractuels ; recommandations.

GLOSSAIRE

Définitions des principaux termes employés dans la rubrique "Les marchés publics".

LES PRINCIPAUX TEXTES

Les achats du Département du Nord s’inscrivent dans un cadre légal, ainsi que dans un ensemble de règles internes définies sur la base de ce cadre légal.

LA DÉMATÉRIALISATION

Pour les procédures formalisées, les pouvoirs adjudicateurs sont tenus d’accepter la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

RAPPEL JURIDIQUE

Références des textes régissant la dématérialisation des marchés publics en droit français.

MODE D'EMPLOI DE LA PLATE-FORME

Mode d'emploi de la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département du Nord.

QUESTION FRÉQUEMMENT POSÉES

Réponses aux questions les plus souvent posées sur les marchés publics du Département du Nord.

CONTACTS MARCHÉS PUBLICS

La plupart des consultations lancées par le Département du Nord sont gérées par la Direction des Marchés, dont les coordonnées figurent ici.


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