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Les actes et les décisions

Publié le 11 juin 2013

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Retrouvez les délibérations et les actes administratifs du Département du Nord.

ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Pour l'obtention d'un document administratif, vous pouvez contacter la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA).

CONSULTATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Les recueils des actes administratifs rassemblent les actes administratifs effectués par le Conseil départemental du Nord et son administration sur une période donnée. Ces recueils sont consultables en ligne.

LES PROCÈS-VERBAUX

Consultation des procès-verbaux des réunions du Conseil départemental du Nord.

LES RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉS

Le Conseil départemental du Nord a décidé de publier ses rapports annuels d'activités exclusivement sur son site Internet.

LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Listes des subventions versées aux associations.


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