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Les actes et les décisions

Publié le 11 juin 2013

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Retrouvez les délibérations et les actes administratifs du Département du Nord.

ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Pour l'obtention d'un document administratif, vous pouvez contacter la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA).

CONSULTATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Les recueils des actes administratifs rassemblent les actes administratifs effectués par le Conseil départemental du Nord et son administration sur une période donnée. Ces recueils sont consultables en ligne.

LES PROCÈS-VERBAUX

Consultation des procès-verbaux des réunions du Conseil départemental du Nord.

LES RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉS

Le Conseil départemental du Nord a décidé de publier ses rapports annuels d'activités exclusivement sur son site Internet.

LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Listes des subventions versées aux associations.

LES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières, le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 prévoit la mise en ligne des documents d’informations budgétaires et financières dans un délai d’un mois après leur adoption.

OUVERTURE DES SÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 permet aux agents contractuels d’accéder, sous certaines conditions, à l’emploi titulaire. Ce dispositif, initialement ouvert pour 4 ans, a été prolongé jusqu’au 12 mars 2018, conformément à la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Dans ce cadre, une commission de sélection professionnelle est organisée au sein du Départemental du Nord.

ÉLABORATION D'UN NOUVEAU PDALHPD

Co-piloté par l'État et le Département, le Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) vise à coordonner l'ensemble des dispositifs pour mettre en œuvre le droit au logement pour tous, un logement décent, adapté à la composition de la famille et à ses ressources.