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Les actes et les décisions

Publié le 11 juin 2013

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Retrouvez les délibérations et les actes administratifs du Département du Nord.

ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Pour l'obtention d'un document administratif, vous pouvez contacter la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA).

CONSULTATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Les recueils des actes administratifs rassemblent les actes administratifs effectués par le Conseil départemental du Nord et son administration sur une période donnée. Ces recueils sont consultables en ligne.

LES PROCÈS-VERBAUX

Consultation des procès-verbaux des réunions du Conseil départemental du Nord.

LES RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉS

Le Conseil départemental du Nord a décidé de publier ses rapports annuels d'activités exclusivement sur son site Internet.

LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Listes des subventions versées aux associations.

LES ARRÊTÉS

Consultez les arrêtés pris par le Département du Nord.

LES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières, le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 prévoit la mise en ligne des documents d’informations budgétaires et financières dans un délai d’un mois après leur adoption.

RAPPORTS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES

Retrouvez ici les rapports publiés par la Chambre régionale des comptes Hauts de France à propos du Département du Nord.

AVIS D'INFORMATION : OCCUPATION DU DOMAINE ROUTIER À GŒULZIN

En application des articles L.2122-1-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le Département du Nord, projette d'autoriser, à titre onéreux pour l'exercice d'une exploitation économique, l'occupation de son domaine public routier. Cet espace, d'une surface de 12 m2, est situé hors agglomération, rue d'Oisy à l'intersection des RD 65 et 135 (rue d'Oisy et rue du Moulinel), sur le territoire de la commune de Gœulzin.