Les actes et les décisions

Publié le 11 juin 2013

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Retrouvez les délibérations et les actes administratifs du Département du Nord.

ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Pour l'obtention d'un document administratif, vous pouvez contacter la personne responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA).

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CONSULTATION DES ACTES ADMINISTRATIFS

Les recueils des actes administratifs rassemblent les actes administratifs effectués par le Conseil départemental du Nord et son administration sur une période donnée. Ces recueils sont consultables en ligne.

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LES PROCÈS-VERBAUX

Consultation des procès-verbaux des réunions du Conseil départemental du Nord.

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LES RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉS

Le Conseil départemental du Nord a décidé de publier ses rapports annuels d'activités exclusivement sur son site Internet.

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LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Listes des subventions versées aux associations.

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L'ENFANCE, LA FAMILLE ET LA JEUNESSE La protection maternelle et infantile L'aide sociale à l'enfance et à la famille L'adoption La jeunesse	LES PERSONNES ÂGÉES Vivre à domicile Choisir un hébergement Bénéficier d'aides Exercer ses droits Aider un proche "Bien vieillir" dans le Nord Les publications utiles À qui s'adresser ?	LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP La MDPH La prestation de compensation du handicap Les choix de vie Le programme "Nature et handicap"	L'INSERTION ET L'EMPLOI Agir pour l'emploi des allocataires du RSA Garantir le respect des droits et devoirs Une nouvelle gouvernance Appel à projets insertion Les clauses sociales L'accompagnement social Le Revenu de solidarité active Retour à l'emploi : le pari réussi
LE LOGEMENT Les aides aux ménages en difficulté La prévention des expulsions L'agence immobilière à vocation sociale Partenord habitat Le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées	LA SANTÉ Le plan départemental "Santé bien-être" Le dépistage et la prévention Les vaccinations La prévention des dépendances Appel à projets de santé 2017

L'AMÉNAGEMENT DU NORD Les aides à l'aménagement La politique touristique du Département La Fibre numérique 59-62	LA RURALITÉ La ruralité en mouvement L'approvisionnement local Veille sanitaire : un outil de pointe Le Nord, partenaire du monde agricole	L'ENVIRONNEMENT La gestion des déchets Le boisement La politique de l'eau Les espaces naturels sensibles Les Rendez-vous nature Dynamique climat Nord-Pas-de-Calais La lutte contre les moustiques	L'HABITAT ET LE LOGEMENT Le plan départemental de l'habitat L'observatoire départemental de l'habitat La gestion du parc public Des actions à destination du parc privé Les logements en zone rurale La lutte contre la précarité énergétique
LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS	LES RUCHES D'ENTREPRISES

LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS DÉPARTEMENTAUX Le forum antique de Bavay Le musée de Flandre Le MusVerre Le musée Matisse Le forum des sciences La villa Yourcenar La maison Charles de Gaulle	CULTURE ET RURALITÉ Le réseau de développement culturel en milieu rural Les présences artistiques sur les territoires	LE SOUTIEN À LA PRODUCTION ARTISTIQUE ET CULTURELLE L'aide à la diffusion culturelle Le soutien aux acteurs culturels Les portes ouvertes des ateliers d'artistes	LA VALORISATION DU PATRIMOINE La préservation et la valorisation du patrimoine départemental Le service archéologique La médiation au service archéologique Le centenaire 14-18
LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE	LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES