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Commission locale d'information de la SOMANU

Publié le 19 mai 2011 - Mis à jour 27 mars 2013


La nouvelle réglementation en vigueur a renforcé le statut des Commissions locales d’information (CLI) auprès des Installations nucléaires de base (INB) et le rôle des Départements dans leur fonctionnement.

Qu'est qu'une CLI ?

Missions des CLI

La SOciété de MAintenance NUcléaire (SOMANU)

Composition de la CLI de la SOMANU

Activités des membres de la SOMANU  

L'action de l'ASN en matière de contrôle

Table des sigles et abréviations

Glossaire

 

 

Qu'est-ce qu'une CLI ?


cli commission

En application d’une circulaire en date du 15 décembre 1981, des Commissions Locales d’Information (CLI) ont été mises en œuvre dans les années 1980 auprès des grands équipements énergétiques. Leur mise en place n’était toutefois pas imposée et répondait au souhait des élus et des populations concernées. Les CLI avait alors "une mission d’information et de suivi permanent de l’impact de ces équipements".

Cependant, cette circulaire ne prévoyait pas la possibilité d’accéder, ni de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement des territoires situés à côté des Installations Nucléaires de Base.

La loi relative à la Transparence et à la Sécurité en matière Nucléaire, dite "loi TSN", constitue une étape importante dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, en particulier pour ce qui concerne l’information du public.

Il est important de bien distinguer la sécurité nucléaire de la sûreté nucléaire. Afin qu'il n'y ait pas de confusion possible, ces deux termes, définis par la TSN, sont rapportés dans le glossaire.  

Cette loi conforte les Commissions Locales d’Information auprès de chaque Installation Nucléaire de Base (INB), tout en leur donnant une base légale. Elle consacre l’implication des collectivités locales et territoriales dans leur fonctionnement et pérennise leur financement.

 

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Missions des CLI


Les CLI sont chargées "d’une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site".

La principale obligation des CLI consiste à diffuser le fruit de leur travail afin qu’il soit accessible au plus grand nombre. Il leur incombe donc de traiter les informations qu’elles reçoivent et ce, en raison de leurs technicités et de leurs caractères scientifiques.

L’exploitant des installations, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et les autres services de l’Etat leur communiquent tous documents et informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

 

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La SOciété de MAintenance NUcléaire  

 

La SOMANU (SOciété de MAintenance NUcléaire) est implantée dans le bassin de la Sambre, dans le département du Nord, sur le territoire de la commune de Maubeuge (zone industrielle de Greveaux-les-Guides). 

cli vueaerienneVue aérienne de l'installation de la SOMANU 

 

La SOMANU est un atelier de maintenance de matériels provenant de centrales nucléaires françaises et étrangères mis en exploitation en 1986. Elle dispose d’importants moyens d’entreposage, de décontamination, d’usinage, de réparation et de démontage de composants contaminés provenant du monde entier.

En 2006, la SOMANU, rattachée au groupe AREVA, expert mondial dans les métiers de l’énergie, fête ses 20 ans d’exploitation.

De par la nature de ses activités, la SOMANU entre dans le champ d’application de la loi TSN et de son décret d'application, elle doit donc être dotée d'une CLI.

 

 Pour une présentation plus détaillée de la SOMANU, cliquer ici

cli schemaareva
Le cycle du combustible (document AREVA)

(Cliquer sur le schéma pour l'agrandir)

 

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Composition de la CLI de la SOMANU


La CLI se compose de membres à voix délibérative et consultative.

Les membres à voix délibératives sont répartis en 4 collèges :

  • des élus
  • des représentants d’associations de protection de l’environnement
  • des représentants des organisations syndicales
  • des personnes qualifiées et représentants du monde économique

Le premier collège doit représenter au moins 50 % du nombre total des membres de la CLI. Chacun des trois autres collèges doivent, quant à eux, atteindre un quota minimum de 10 %.

Il convient de préciser qu’une région, un département ou une collectivité territoriale est regardé comme intéressé par une Installation Nucléaire de Base si une partie de son territoire est située à moins de cinq kilomètres du périmètre de cette installation comme illustré ci-dessous pour la SOMANU :

 

CLI plandesituationLocalisation de la SOMANU et périmètre de 5 km autour des installations
(Cliquer sur le plan pour l'agrandir)

 

Pour la SOMANU, la CLI se compose de 34 membres :

 Télécharger l'arrêté départemental du 19 juin 2015 de composition de la CLI

La présidence de cette instance a été confiée à M. Joël Wilmotte, conseiller départemental du Nord et maire de Hautmont. Mme Carole Devos a quant à elle été désignée vice-présidente de la CLI de la SOMANU.

Les représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire, des autres services intéressés de l’Etat, ainsi que les représentants de l’exploitant peuvent, quant à eux, assister aux réunions de la CLI en tant que membres à voix consultative. 

 

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Activités des membres de la SOMANU

14 juin 2016 - La CLI s'est réuni en séance plénière

 

cli somanu 14062016-sLe 14 juin dernier, la CLI de la SOMANU s’est réunie à Feignies en séance plénière sous la présidence de Joël Wilmotte, conseiller départemental du canton d’Avesnes-sur-Helpe. 

Une quarantaine de personnes ont assisté à cette réunion.


 télécharger le compte-rendu de la séance plénière (PDF - 65 Ko)

L’ordre du jour était le suivant :

  • présentation du bilan d’activité (2015 et 1er semestre 2016) de la SOMANU par son directeur Philippe Schrefheere
  • intervention de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le bilan sûreté, radioprotection, environnement
  • actualités réglementaires par l’Autorité de sûreté nucléaire
  • dossiers réglementaires de l’activité de la SOMANU
  • vote du budget de la CLI et désignation des représentants de la CLI de la SOMANU à l’Association nationale des comités et Commissions locaux d’Information (ANCCLI).

 

Faits saillants pour la période considérée


Activité : 16 hydrauliques remis en état et 18 moteurs, 10 mécanismes de commandes de grappes, 42 hydrauliques de pompes auxiliaires.


Bilan sûreté :

  • 2015 : 3 évènements significatifs (2 environnements et 1 transport)
  • 2016 : 2 évènements significatifs sûreté.

Bilan sécurité et radioprotection en 2015 :
  • 1 accident avec arrêt pour une entreprise extérieure
  • 0 accident avec arrêt pour le personnel SOMANU
  • 0,51 % pour le portique C2 en 2015 et 7 déclenchements au portique C3

Exposition annuelle moyenne : 11 mSv.

Bilan environnement : 1368 prélèvements à partir de 611 échantillons n’ayant relevé aucun impact sur l’environnement 

La convention de rejet avec l’AMVS à finaliser

105 m³ d’effluents orientés pour traitement vers La Hague.

Bilan transport : 182 véhicules arrivant et 246 véhicules sortant.

Procédure en cours :

  • réexamen de sûreté
  • modification du décret d’autorisation de création

 


2 décembre 2015 - Visite du site AREVA NP de Jeumont 

  télécharger le compte-rendu de la visite (PDF)

 

15 septembre 2015 - La CLI s'est réuni en séance plénière

  télécharger le compte-rendu de la séance plénière (PDF - 335 Ko)


17 juin 2014 - La CLI s'est réuni en séance plénière 

  télécharger le compte-rendu de la séance plénière 


14 février 2014 - Visite du projet de centre industriel de stockage géologique des déchets radioactifs

Cigéo est le projet national de centre de stockage profond de déchets radioactifs. Il est conçu pour stocker de façon réversible les déchets hautement radioactifs (MA) et à durée de vie longue (MA-VL) produits par les centrales nucléaires jusqu’à leur démantèlement et le traitement des combustibles usés (3 % du volume des déchets radioactifs produits qui représentent 99 % de la radioactivité totale).

Cigéo sera implanté dans l’Est de la France, à la limite de la Meuse et de la Haute Marne. Ce projet sera composé d’installation pour réceptionner et préparer les colis de déchets et de construction des ouvrages souterrains. Les déchets seront stockés dans des installations souterraines, situées à environ 500 mètres de profondeur, dans une couche de roche argileuse imperméable qui présente des propriétés de confinement sur de très longues échelles de temps. Le centre est conçu pour être exploité au moins 100 ans et pourrait accueillir les premiers déchets en 2025.

Avant d’entrer dans une phase opérationnelle, un laboratoire souterrain, situé en lieu et place du futur centre de stockage a été implanté sur la commune de Bure depuis les années 2 000.

Six galeries, situées à 490 mètres de profondeur permettent aux scientifiques de mener des recherches sur le stockage réversible.

C’est l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) qui est en charge de la réalisation et la gestion future de ce projet.

Le 14 février 2014, une dizaine de membres de la CLI de la SOMANU ont visité le laboratoire souterrain de Bure.

Cette visite s’est déroulée en deux temps :

  • une présentation dans le bâtiment d’accueil de la gestion des déchets radioactifs en France et des expérimentations menées au laboratoire
  • une visite de l’espace technologique (conteneur en béton, robots de manutention et du laboratoire souterrain à 490 mètres de profondeur

 


CLI : visite du site de Bure

De gauche à droite : Philippe Léty, président de la CLI de la SOMANU, Jean-François Rault, président de l'Ordre des médecins, Patricia Duez, directeur de l'environnement, Michel Pascal, président de l'ASN, François Godin, chef de division ASN, Bernard Delcambre, délégué syndicat CFDT SOMANU.    

 

CLI : visite du site de Bure (2)

De gauche à droite : Annie Dejaeghere, assistante risques nuisances déchets, Philippe Beaumont, de la Direction départementale des territoire et de la mer, Jean-Bernard Szczepanski, de l'association environnement Sambre Avesnois, Laurent Roussel, responsable risques nuisances déchets et Joël Danloux, de l'association Nord Nature Environnement.  


 


23 octobre 2013 - La CLI s'est réuni en séance plénière 

>>> Télécharger le compte-rendu de la séance plénière 



8 mars 2013 - Visite du chantier de démantèlement de Chooz A 

 

cli chooz

Participaient à cette visite de droite à gauche :

- Madame Patricia DUEZ-GÜNDEL : Directeur de l’Environnement au Département du Nord
- Madame Brigitte BARON : Chargée de mission au Conseil Régional
- Monsieur Denis GOURNAY : Directeur Général chargé du Développement Territorial au Département du Nord
- Monsieur Michel LO GIACO : Vice-Président de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre
- Monsieur Michel MANESSE : Conseiller général du Nord
- Monsieur Philippe LETY : Président de la CLI de la SOMANU
- Monsieur Jean-Bernard SZCZEPANSKI : Environnement Sambre Avesnois
- Monsieur Bernard DELCAMBRE : Délégué CFDT de la SOMANU
- Monsieur Michel WASSE : Maire de Vieux-Mesnil
- Monsieur Joël DANLOUX : Nord Nature Environnement
- Monsieur Laurent ROUSSEL : Secrétaire de la CLI de la SOMANU

 

Le 8 mars 2013, la CLI de la SOMANU a visité le chantier de démantèlement de Chooz A dans les Ardennes.

 

Le démantèlement, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit de la déconstruction de toutes les installations nucléaires : réacteurs, usine du cycle du combustible ou laboratoires expérimentaux.

Concrètement, le démantèlement d’un réacteur nucléaire est précédé de l’évacuation du combustible vers l’usine de retraitement de La Hague dans la Manche. La vidange des circuits et la démolition des bâtiments conventionnels est l’étape suivante. Commence ensuite l’opération à proprement dite de démantèlement. Durant dix à vingt ans, les équipements et structures du site seront décontaminés : lavages, grattages, démontages et découpages par des opérateurs ou des robots en cas de radioactivité élevée. Les déchets générés seront évacués vers des sites de stockage appropriés.

Cinq centrales dites « de première génération » sont en cours de démantèlement. Il s’agit de Brennilis (Finistère), Chooz A (Ardennes), Bugey 1 (Ain), Saint Laurent A (Loire et Cher) et Chinon A (Indre et Loire).

Cette opération mobilise une centaine de salariés pour le site de Chooz A.

 

Réacteur à eau sous pression de Chooz A : premier construit, premier démantelé.

D’une puissance de 300 MW, le réacteur de Chooz A a été construit dans deux cavernes aménagées dans une colline des bords de la Meuse par souci de confinement naturel.


Le réacteur a été arrêté en octobre 1991. Entre 1993 et 1995, le combustible, une fois sorti du site, a été expédié à La Hague. De 1999 à 2004, a lieu la phase de déconstruction des bâtiments extérieurs conventionnels. Le décret d’autorisation de démantèlement est publié en 2007. C’est alors qu’intervient entre 2010 et 2012, l’opération de décontamination et l’évacuation de 3 générateurs de vapeur.


Le chantier devrait être achevé en 2020 par le comblement des ouvrages souterrains.


25/09/2012 - La CLI s'est réuni en séance plénière

 Télécharger le compte-rendu

18/07/2012 - Visite Centrale de Gravelines – Remplacement des générateurs de Vapeur

Lors de la plénière de la CLI de 2010, l’Autorité de sureté nucléaire avait proposé aux membres de la CLI, une visite de la centrale nucléaire de Gravelines.

Le 18 Juillet 2012, une délégation de la CLI a eu la chance de visiter la centrale de Gravelines.

cli delegation centralegravelines-sLa délégation de la CLI accompagnée de personnels EDF : Philippe Lety, Philippe Dronsart, Joel Danloux, Francois Godin, Jacques Lombard, Jean-Bernard Szczepanski, Bernard Delcambre, Yvan Mille, Brigitte Baron, Laurent Roussel.


Dans le cade de la visite décennale obligatoire, l'opération de remplacement des générateurs de vapeur en cours a permis aux visiteurs de découvrir le fonctionnement du site.

Cette visite a également permis d’aborder au plus près la radioprotection, les visiteurs étant soumis aux mêmes contrôles que le personnel de la centrale. Il ne faut pas moins d’une heure et demie (pour un personnel non habitué aux procédures) pour passer les différents contrôles afin d’accéder au bâtiment réacteur.

Ces contrôles sont au nombre de quatre : les portiques C1, C2 (et CP0), C3 et le contrôle mains-pieds. Chacun de ces portiques représente une étape dans le processus de contrôle de la dosimétrie des agents.

 

Les mesures de protection

cli mesuresprotection gravelines-s De gauche à droite : contrôle mains-pieds, portique C1, portique C2 et portique C3


Le premier contrôle a pour but de détecter une éventuelle contamination des mains ou des pieds.

Viens ensuite le portique "C1" entre la zone contrôlée et le vestiaire chaud, ce contrôle détecte toute contamination vestimentaire ou corporelle.

Le portique "C2" contrôle le personnel entre le vestiaire "chaud" et le vestiaire "froid". Il est associé au "CP0" qui contrôle les petits objets.

Enfin, le portique "C3" est placé en sortie de site et contrôle l’absence de dissémination de contamination à l’extérieur du site.

 

22/06/2012 - La CLI restreinte se reunit à la SOMANU  

Le 22 juin 2012, LA SOMANU a présenté à la CLI restreinte les grandes lignes du dossier de réexamen de sûreté de l’installation.

Établi tous les 10 ans, le réexamen de sûreté permet d’apprécier la situation de l’installation au regard des règles qui lui sont applicables et d’actualiser l’ensemble des risques potentiels que le site présente.

La procédure vise d’une part à se réinterroger sur la sûreté de l’installation de façon approfondie et d’autre part définir si nécessaire un programme d’améliorations de ses installations.

Le dossier fait l’objet d’un examen actuellement par l’ASN.

Parallèlement, en complément de cette démarche, l’exploitant est soumis à des évaluations complémentaires de la sûreté vis-à-vis d’évènements de même nature que ceux survenus à Fukushima.

Ces évaluations concernent la quasi-totalité des Installations Nucléaires de Base, l’ASN ayant élaboré un cahier des charges qui s’applique à l’ensemble des installations et établi un calendrier de restitution des ECS selon la spécificité de l’INB.

cli restreinte-s De gauche à droite : Madame Marie-Laure Fitamant (Directrice de la SOMANU), Monsieur Philippe LETY (Président de la CLI), Monsieur Laurent ROUSSEL (Secrétaire) et
Monsieur Jean-Marie DEDOURGE (ASN)

 

17/04/2012 : Présentation du rapport sur les installations nucléaires de base et les leucémies de l’enfant

Le 17 Avril 2012, Monsieur Philippe Lety accompagné d’un autre membre de la CLI, représentant de l’agglomération Maubeuge Val de Sambre, a assisté à la présentation d’un rapport portant sur les installations nucléaires de base et les leucémies infantiles.

La plupart des études s’interrogeant sur un éventuel lien de causalité entre les deux sujets sont rassurantes. L’étude exhaustive menée par l’IRSN en 2008 et concernant 198 INB localisées dans 10 pays différents révèle un excès de cas de leucémies infantiles à proximité de 3 sites, soit 1,5% des installations observées, chiffre considéré comme non-significatif.

Aujourd’hui, l’ASN, la Direction générale de la Santé et la Direction générale de la Prévention des risques s’intéressent au sujet. Le groupe de travail constitué en 2008 et regroupant différents experts a publié un rapport en novembre 2011.

Le préambule de ce dernier met en lumière la difficulté d’une réponse arrêtée, en effet : "il est difficile de répondre de façon formelle à ces questions, en raison de l’hétérogénéité des leucémies, de l’intrication possible de plusieurs facteurs étiologiques, de la complexité méthodologique des études".

Obtenus entre 2002 et 2007, auprès de 30 000 personnes témoins et 2 753 cas avérés de leucémie infantile, les résultats de l’enquête ne permettent pas d’incriminer directement les INB dans le développement de leucémies infantiles.

Les abords immédiats (un rayon de 5 kilomètres) des dix neuf centrales étudiées ont révélé 14 cas de cancer de la moelle osseuse chez des enfants âgés de moins de 15 ans. Par extrapolation, la moyenne nationale prévoyait 7,4 cas. Entre 2002 et 2007, l’étude a dénombré 2753 cas avérés de leucémies infantiles en France métropolitaine. Le nombre de cas de leucémie infantiles relevés aux abords des 19 INB étudiées entre 2002 et 2007 représente donc 0,51% du nombre total des leucémies avérées.

Les résultats sont significatifs, mais ne permettent cependant pas d’incriminer les installations : les doses attribuables aux rejets des installations demeurent très faibles et "le fait qu’il n’y ait pas une diminution du risque au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la centrale ne plaide pas en faveur d’un facteur causale". L’absence de proportionnalité entre la distance à la centrale et le risque de déclencher une leucémie invalide l’hypothèse d’un lien de cause à effet.

Le groupe de travail a conclu que "les connaissances actuelles sur les effets des radiations ionisantes à faible dose ne permettent pas de conclure à une relation causale, et les rares agrégats de leucémies à proximité de certaines installations nucléaires demeurent inexpliqués". D’autres études, françaises (enquêtes ESCALE, ESTELLE ou GEOCAP…) ou internationales (Consortium International sur les Leucémies Infantiles, CANUPIS en Suisse…), s’attachent actuellement à identifier les facteurs responsables des leucémies infantiles.

 

Télécharger le rapport d'activités 2011 de la CLI de la SOMANU

Télécharger le rapport d'information sur la sûreté nucléaire
et la radioprotection du site de SOMANU

 

  • La CLI s'est réunie le 27 septembre 2011 en séance plénière

 Télécharger le compte-rendu de la séance plènière 

  • Le 4 mars 2011 une délégation de la CLI de la SOMANU s'est rendue au centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité de Soulaines.

 Télécharger le compte-rendu de la visite

CLI visite soulaines

 

  • La CLI s’est réunie le 25 juin 2010 en séance plénière d’installation.

 Télécharger le compte-rendu de la séance plénière d'installation 

A cette occasion, un projet de règlement intérieur qui précise son fonctionnement interne  a été adopté : télécharger le règlement.  

 

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L'action de l'ASN en matière de contrôle

 

L’ASN est chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France : elle assure ce contrôle pour protéger les travailleurs, les patients, le public et de l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.

L’ASN contrôle ainsi les installations nucléaires de base, depuis leur conception jusqu’au démantèlement, les équipements sous pression, la gestion des déchets radioactifs ainsi que les transports de substances radioactives.

Les inspections conduites par l’ASN s’appuient sur les principes suivants :

  •  l’inspection vise à détecter des écarts révélateurs d’une dégradation éventuelle de la sûreté des installations ou de la protection des personnes et les non respects de dispositions législatives et réglementaires.
  •  L’inspection est menée de façon proportionnée au niveau de risque présenté par l’installation.
  •  L’inspection n’est ni systématique ni exhaustive, elle procède par échantillonnage et se concentre sur les rejets présentant les enjeux les plus forts.


Les inspecteurs de l’ASN réalisent chaque année environ trois inspections sur le site industriel de la SOMANU.

Dans un souci de coordination avec les services de l’Etat, l’ASN informe les autres services de l’administration intéressés par son programme de contrôle.

Pour assurer la transparence du contrôle qu’elle exerce, l’ASN informe le public sur son site Internet.

Les lettres de suite d’inspection de la SOciété de MAintenance NUcléaire de Maubeuge sont consultables à l’adresse suivante sur le site de l’ASN.

 

Table des sigles et abréviations  


AMVS : Agglomération Maubeuge Val de Sambre
ANCCLI : Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information
ASN : Autorité de sûreté nucléaire
CLI : Commission Locale d’Information
INB : Installation Nucléaire de Base
SOMANU : SOciété de MAintenance NUcléaire
TSN : Transparence et Sécurité en matière Nucléaire

 

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Glossaire 


A
Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information (ANCCLI) : groupement de CLI se définissant comme un lieu d'échanges, de discussions entre elles. L’ANCLI offre un soutien logistique aux CLI adhérentes, organise différentes démarches pédagogiques à leur attention…

Autorité de sûreté nucléaire : Autorité administrative indépendante créée par la loi n°2006-686 du 13 juin 2006. Elle est chargée au nom de l’Etat, du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés aux activités nucléaires.

C
Commission Locale d’Information (CLI) : instance porte-parole des Installations Nucléaires de Base, auprès de la population, dans les domaines de la sécurité, la santé et l’environnement

R
Radioprotection : protection contre les rayonnements ionisants, c’est-à-dire l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement.

S
Sécurité nucléaire : comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident.

Sûreté nucléaire : ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets.

 

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