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Le Revenu de solidarité active (RSA)

Publié le 29 mai 2009 - Mis à jour 27 mars 2013


Son objectif : le retour à l’emploi et la garantie d’un revenu minimum à ceux qui n’ont pas de travail ou dont les revenus issus de l’activité professionnelle sont insuffisants.

Numéros utiles

Pôle emploi : 39 49 (selon le service, appel gratuit ou 0,11 € TTC depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel de votre opérateur).

 

Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA)

 Tél. 03 20 00 21 99

 

Caisse d'allocation familiale

Tél. 0810 25 59 80 (numéro unique)

 

 

 

 

Le Département, responsable de la mise en œuvre du RSA

La loi du 1er décembre 2008 instaure le Revenu de solidarité active. Elle conforte le Département dans son rôle de chef de file de l'action sociale et fait du retour à l'emploi le principal objectif.

La mise en œuvre du RSA relève donc à la fois de la responsabilité de l'État et de celle du Département.

Le Département est responsable de la mise en œuvre du RSA et les CAF sont chargées du versement du revenu minimum.

La situation de chaque demandeur sera étudiée par le Département afin de l'orienter :

  • prioritairement vers un acteur d'insertion professionnelle ou vers Pôle emploi pour entreprendre un accompagnement de retour à l'emploi
     
  • ou vers des structures d'insertion sociale (CCAS, UTPAS, organismes référents...) dans le but de réaliser un accompagnement social si cela s'avère nécessaire. 

 

 

Qui peut bénéficier du RSA ?

Le RSA vous concerne :

Si vous avez plus de 25 ans :

  • vous êtes sans emploi
  • ou vous travaillez et vos revenus sont faibles.

Si vous avez moins de 25 ans :

  • vous avez au moins un enfant à votre charge et vous êtes sans emploi ou vos revenus sont faibles
  • ou vous avez déjà travaillé (sous conditions) et aujourd’hui vous êtes sans emploi ou vos revenus sont faibles.


Vous devez : 

  • être de nationalité française
  • ou être titulaire d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans autorisant à travailler
  • et ne pas être étudiant, en congé parental, sabbatique ou sans solde.

 

Pour effectuer une simulation, consulter le site de la CAF : www.caf.fr

ou le site de la MSA : www.msa59-62.fr  


 


Charte des droits et devoirs des allocataires du RSA

Que dit la loi ?

 

Les allocataires du RSA sont tenus de rechercher un emploi ou d'entreprendre les actions nécessaires à leur insertion sociale et professionnelle. À ce titre, ils ont droit à un accompagnement adapté à leurs besoins.

 

Quels sont vos droits ?

 

- obtenir une allocation mensuelle au titre du RSA

- bénéficier d'un accompagnement social et professionnel personnalisé. Le Département vous propose :

  • soit un accompagnement social: un référent RSA vous aidera à effectuer des démarches prévues dans un Contrat d'engagements réciproques (CER) pour favoriser votre projet d'insertion
     
  • soit un accompagnement professionnel via un conseiller Pôle emploi qui vous aidera à effectuer des démarches de recherche d'emploi prévues dans un Projet personnalisé d'accès à l'emploi ou un autre professionnel.

 

Quels sont vos devoirs ?


  • élaborer ou renouveler votre contrat (CER ou Projet personnalisé d'accès à l'emploi) avec le référent RSA ou le conseiller Pôle emploi désigné par le Département
     
  • respecter les actions prévues dans ce contrat
     
  • déclarer vos ressources ou tout changement de situation à la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la Mutualité sociale agricole (MSA)
     
  • accepter les contrôles effectués par la CAF ou à la MSA.

 

Quelles sont les sanctions possibles ?

 

Si vous ne respectez pas vos engagements, le Président du Conseil départemental peut décider d'appliquer une sanction après avoir consulté une équipe pluridisciplinaire.

Une équipe pluridisciplinaire est une instance composée de professionnels de l'insertion (représentants du Département, de la CAF, de Pôle emploi et d'un représentant des allocataires...).

 

À ce titre, si vous souhaitez faire part d'observations de nature à justifier votre situation, vous pouvez :

  • soit faire part de celles-ci par écrit ou par oral aux coordonnées indiquées sur le courrier
  • soit vous présenter éventuellement accompagné d'une personne de votre choix, à l'accueil organisé sur votre territoire.

 

Les sanctions possibles sont les suivantes :

  • une première réduction de votre allocation RSA
  • puis, sans réaction de votre part, une suspension de 4 mois de votre allocation
  • puis une radiation de la liste des allocataires du RSA. Cette radiation concernera l'ensemble de votre foyer.

 

De plus, en cas de fausse déclaration ou de fraude, vous vous exposez à des sanctions financières (amendes d'un montant maximal de 12 000 euros) et judiciaires (dépôt de plainte effectué par le Département)

 

Plus d'informations ?

 

  • le référent RSA social ou professionnel ou le conseiller Pôle emploi désigné
  • le site internet de Pôle emploi : www.pole-emploi.fr
  • le site internet de la CAF du Nord : www.caf.fr ou de la MSA : www.msa.fr



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