Publié le 24 juin 2015
L’APA est une prestation à caractère universel accordée sans condition de ressources aux personnes âgées de 60 ans et plus, qui ont besoin d’une aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière.
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Il existe deux types d’APA :
Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions les plus fréquemment posées.
L’APA peut être attribuée à toute personne remplissant les conditions suivantes :
L’APA n’est pas cumulable avec certaines aides, dont :
À réception du dossier complet, le Département envoie au demandeur un accusé de réception du dossier.
L’évaluation du degré de perte d’autonomie est réalisée dans chaque établissement par le médecin coordonnateur au moment de l’entrée en établissement. Elle est ensuite transmise aux services départementaux.
L’APA est accordée ou refusée par décision du Président du Conseil départemental, sur proposition de la commission d’allocation personnalisée d’autonomie (CAPA).
Le montant de l’APA varie en fonction du niveau de dépendance. Il ne peut dépasser le montant maximum fixé pour chaque groupe iso-ressource (GIR).
Plafonds GIR :
GIR 1 |
1 312,67 € |
GIR 2 |
1 125,14 € |
GIR 3 |
843,86 € |
GIR 4 |
562,57 € |
Une participation financière du bénéficiaire est calculée en fonction de ses ressources.
Estimer le montant de l'APA en établissement sur le site service-public.fr
Le montant de l’APA établissement est fonction de l'état de dépendance et des tarifs fixés par l'établissement.
Quel que soit le degré de perte d’autonomie, tout résident non bénéficiaire de l’aide sociale hébergement devra s’acquitter du tarif dépendance GIR 5/6.
Les droits à l’APA établissement sont ouverts à compter de la date de dépôt du dossier complet.
Sont pris en compte les revenus imposables, le patrimoine dormant (c'est-à-dire le patrimoine qui ne rapporte pas de revenu comme un compte courant ou un logement qui n'est pas loué) et certains revenus de placement de capitaux qui font l'objet d'un prélèvement à la source (prélèvements libératoires).
Non.
Non, il n’y a pas de récupération sur la succession ou contre le donataire ou le légataire pour les sommes servies au titre de l’APA.
Cependant, les indus, quelle que soit leur nature (par exemple : trop-perçu suite à une hospitalisation, au décès, etc.), sont récupérés auprès du bénéficiaire ou, le cas échéant, de ses héritiers.