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La gestion des programmes européens

Publié le 31 mai 2017


Depuis 1994, le Département du Nord est impliqué dans la gestion et le suivi des programmes européens.

Appels à projets

FSE

Le Département et les PLIE du Nord ont obtenu une délégation de gestion pour conduire la redistribution du FSE Axe 3 – OT9, en direction de personnes en situation de précarité économique et sociale. Cliquez ici pour en savoir plus.

 

FEDER

Pour consulter les appels à projets en cours au titre du FEDER et de l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), rendez-vous sur le site "L'Europe en Nord-Pas-de-Calais" : www.europe-en-nordpasdecalais.eu

 

Interreg France-Wallonie-Vlaanderen

Nouvel appel à micro-projets sur les axes 3 et 4 du programme : date de clôture fixée au vendredi 15 septembre 2017 à midi

Accédez au guide de l'opérateur micro-projet 

Contactez l'équipe technique

Actualités

Depuis 1989, la Région Nord-Pas-de-Calais bénéficie de programmes européens.

Dès 1994, le Département du Nord s’est impliqué dans la gestion et le suivi de ces programmes, et participe depuis à leur préparation, leur rédaction et leur mise en œuvre. Il est membre des comités de suivi et des comités de programmation (sélection des dossiers financés) et il cofinance certains projets.

Par ailleurs, en tant que maître d’ouvrage, il peut bénéficier directement des fonds structurels.

Pour la période 2014-2020, l'Europe a mis en place une politique de cohésion qui permet une "croissance intelligente, durable et inclusive" (stratégie Europe 2020). Cette stratégie se décline en deux objectifs :

 

 

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L'investissement dans la croissance et l'emploi

 

Programme opérationnel régional plurifonds 2014 - 2020

  • Logo FEDER - Hauts de France673,6 millions d'euros au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER)
  • 152 millions d'euros au titre du Fonds social européen (FSE)

 

Axes Prioritaires

  • Axe 1 : Investir pour une région de la connaissance, entreprenante, dynamique et ouverte sur l'Europe dans le cadre des orientations stratégiques de la Stratégie recherche et innovation pour une spécialisation intelligente (SRI-SI)

  • Axe 2 : Accélérer la transformation de la société régionale à travers l'accroissement des usages et services numériques d'intérêt public

  • Axe 3 : Conduire la transition énergétique en région Nord-Pas-de-Calais

  • Axe 4 : Accroître la capacité du Nord-Pas-de-Calais à s'adapter aux changements, tout en améliorant son attractivité et sa visibilité

  • Axe 5 : Agir pour l'insertion des jeunes NEET (Not in Education, Employment or Training : ni étudiant, ni employé, ni stagiaire)

  • Axe 6 : Investir dans l'éducation tout au long de la vie

 

Documents à télécharger :

telecharger-pictoProgramme opérationnel régional FEDER/FSE validé par la Commission européenne le 11 décembre 2014

telecharger-pictoRèglement FEDER

 

 

Programme régional de développement rural 2014 - 2020

120 millions d'euros au titre du Fonds européen d'aménagement et de développement rural (FEADER)

 

Programme opérationnel national FSE 2014 - 2020

Logo FSE243 millions d'euros au titre du FSE pour le territoire régional dont 145,9 millions pour l'inclusion.

Axes prioritaires

  • Axe 1 : Accompagner vers l'emploi les demandeurs d'emploi et les inactifs et soutenir les mobilités professionnelles

  • Axe 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours et les transitions professionnels

  • Axe 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion

 

Documents à télécharger

telecharger-pictoProgramme opérationnel national FSE validé par la Commission européenne le 10 octobre 2014

telecharger-pictoRèglement FSE

telecharger-pictoRèglement général aux fonds

telecharger-pictoRèglement délégué

telecharger-pictoPrésentation des obligations de publicité et d'information (avec tutoriel)

 

 

 

 

La Coopération territoriale européenne - INTERREG V

 

La coopération territoriale européenne vise à promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes dans les domaines

  • de recherche et d'innovation,
  • d'adaptation au changement climatique,
  • d'environnement,
  • d'innovation sociale.

Elle est financée par le FEDER.

 

Document à télécharger

telecharger-pictoRèglement de la CTE

 

Le territoire du Nord est éligible à 4 programmes :

 

La coopération transfrontalière Interreg V-A France Wallonie Vlaanderen

Interreg France-Wallonie-Vlaanderen

74 projets ont été sélectionnés suite au premier appel à projets, pour un montant total de 158.822.829,76 € dont un apport FEDER de 82.811.131,56 €.

Vous pouvez retrouver le détail des projets acceptés ci-dessous.

http://interreg5.interreg-fwvl.eu/fr/citoyen-acteur-operateur-partenaire/projets-acceptes-2014-2020

 

La coopération transfrontalière Interreg V-A "des 2 Mers"

Interreg 2 mers256,6 millions d'euros de FEDER pour des projets de cooperation avec la Grande-Bretagne, associant également les zones côtières de la Belgique et des Pays-Bas.

Site internet : www.interreg2seas.eu/fr

 

 

La coopération transnationale Interreg G V-B North-West Europe (NWE) - Europe du Nord-Ouest (ENO)

396,1 millions d'euros au titre du FEDER.

Le programme encourage la coopération transnationale entre autorités nationales, régionales et locales afin de promouvoir une meilleure intégration territoriale au sein de vastes groupements de régions européennes voisines.

Site internet : www.nweurope.eu

Ce programme est en cours de validation par la Commission européenne.

 

La coopération Interreg Europe

359,3 millions d'euros au titre du FEDER

Site internet : www.interregeurope.eu 

 

 

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